Nombre de régions, dont Rhône-Alpes, sont candidates pour expérimenter les dispositifs destinés à proposer des prêts et des capitaux aux PME et entreprises de taille intermédiaire les plus prometteuses. A terme, la BPI disposera d’une force de frappe de 42 milliards d’euros d’argent public. Un montant que l’exécutif souhaite voir augmenter à 70 milliards grâce à la mobilisation du secteur privé.
Pas de seuil précis – Les régions se montreront attentives au respect du pacte qu’elles ont passé avec l’Elysée le 12 septembre. Parmi les quinze engagements pris ce jour-là, beaucoup concernent la BPI.
« Là où les régions auront mutualisé des moyens substantiels d’intervention au sein d’une structure commune avec la banque, elles présideront le comité d’engagement régional de la BPl pour les activités en fonds propres », prévoit le texte. Elles réclament, en matière d’attribution de fonds propres, que seules les décisions portant sur un montant de plus de 15 millions remontent à Paris. Pour l’heure, le gouvernement n’a pas précisé de seuil, se contentant d’indiquer que « 90 % des décisions seront prises en région ».
Tout en participant toujours aux pôles de compétitivité internationaux, les régions prendront les manettes des pôles nationaux. Ainsi l’a voulu Jean-Marc Ayrault, dans la foulée du rapport « Gallois ».
« En matière de recherche, nos interventions financières sont déjà supérieures à celles de l’Agence nationale de la recherche. Nous souhaitons, maintenant, que l’Etat décentralise la part du fonds unique interministériel correspondant aux pôles nationaux », demande Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France (ARF).
Les dossiers clés : Fonds structurels : ça coince
Le gouvernement n’a finalement pas ouvert, à compter du 1er janvier, la possibilité pour certaines régions de gérer directement toute l’enveloppe des fonds structurels européens pour la fin de la programmation 2007-2013. La prochaine loi de décentralisation pourrait changer la donne. « L’Etat confie aux régions, pour 2014-2020, soit par transfert, soit par délégation, les programmes opérationnels des fonds structurels », prévoit l’avant-projet. Une formulation qui masque de rudes négociations. L’Etat souhaite conserver une enveloppe de 40 % du Fonds social européen et la main sur le Fonds européen agricole pour le développement rural.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Sommaire du dossier
- Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
- Développement économique – La BPI et les pôles de compétitivité au secours du redressement productif
- Décentralisation – Vers une organisation territoriale à la carte
- Institutions – Cumul et modes de scrutin : l’année de tous les changements ?
- Fonction publique – L’agenda social cristallise les attentes
- Politique de la ville – Banlieues : un nouvel espoir pour les habitants
- Logement – La boîte à outils de l’habitat à nouveau en chantier
- Sécurité – Prévention : Manuel Valls entretient le suspense
- Culture – Le temps des premières décisions
- Petite enfance – Un avenir incertain pour les gestionnaires de crèche
- Education – Au programme, refondation de l’école et lutte contre l’échec scolaire
- Handicap – Des transferts annoncés
- Transition énergétique – Un débat national allongé et un projet de loi à l’automne
- Rénovation thermique – Six régions partenaires pour préparer le Plan bâtiment durable
- Transports – 40 projets sélectionnés
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