Un projet de loi transversal sur le patrimoine (musées, archéologie, archives, protection du cadre bâti et paysager, etc.) est annoncé pour le second semestre. La ministre s’est d’ores et déjà prononcée pour la prise en compte des règles de protection patrimoniale, en amont, dès l’élaboration des documents d’urbanisme, au même titre que les autres exigences du développement durable.
Elle compte aussi donner une valeur juridique aux conventions signées entre l’Unesco et les collectivités détentrices d’un label « Patrimoine mondial ».
Plan de généralisation – Pour ce qui est de l’archéologie préventive, un bilan du dispositif actuel est en cours d’élaboration par une commission d’évaluation qui rendra un livre blanc au printemps. Une saison chargée, puisque mars sera ponctué par la remise du rapport de la mission « Lescure », du nom de l’ex-président de Canal plus, chargé de faire des propositions pour engager la transition numérique des dispositifs régissant la création et la diffusion culturelles.
Enfin, à la rentrée scolaire 2013 devrait entrer en vigueur le futur plan de généralisation de l’éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l’université.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Sommaire du dossier
- Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
- Développement économique – La BPI et les pôles de compétitivité au secours du redressement productif
- Décentralisation – Vers une organisation territoriale à la carte
- Institutions – Cumul et modes de scrutin : l’année de tous les changements ?
- Fonction publique – L’agenda social cristallise les attentes
- Politique de la ville – Banlieues : un nouvel espoir pour les habitants
- Logement – La boîte à outils de l’habitat à nouveau en chantier
- Sécurité – Prévention : Manuel Valls entretient le suspense
- Culture – Le temps des premières décisions
- Petite enfance – Un avenir incertain pour les gestionnaires de crèche
- Education – Au programme, refondation de l’école et lutte contre l’échec scolaire
- Handicap – Des transferts annoncés
- Transition énergétique – Un débat national allongé et un projet de loi à l’automne
- Rénovation thermique – Six régions partenaires pour préparer le Plan bâtiment durable
- Transports – 40 projets sélectionnés
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