La semaine noire du gouvernement se poursuit. Après le désaccord Paris/Ile-de-France sur la gouvernance de l’agglomération-capitale, les critiques du président (PS) de Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne sur les dispositions accordées aux métropoles, voilà l’Association des maires de France qui dit tout le mal que lui inspire l’avant-projet de loi « Lebranchu ».
Dans un communiqué publié le mardi 18 décembre, l’AMF s’élève contre un texte qui « néglige le rôle et l’efficacité des communes ». Et l’association de pointer le risque d’une aggravation « des fractures territoriales » que subissent « les espaces ruraux et péri-urbains ».
L’architecture du Haut conseil des Territoires ne trouve pas grâce aux yeux du groupement présidé par Jacques Pélissard (UMP).
L’instance de dialogue Etat-collectivités ne doit pas, selon l’AMF, se contenter d’émettre des avis sur les projets de loi à forte incidence locale. Il lui faut aussi intervenir « sur les politiques nationales et européennes » ayant un effet sur les collectivités.
Surtout, les maires s’opposent à la présidence régionale des conférences territoriales de l’action publique. Une mesure avancée dans la version du 27 novembre de l’avant-projet de loi, mais, selon plusieurs sources convergentes, recalée depuis.
L’AMF, hostile à toute remise en cause de l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre, préfère « une présidence tournante entre les différents niveaux ».
Elle prône aussi une meilleure représentation des espaces ruraux.
Avis conformes de la commission d’évaluation des normes – Dans le même sens, l’AMF plaide, dans une « synthèse de propositions », pour que « la participation des collectivités infrarégionales à la gouvernance des fonds structurels soit sécurisée ».
Fidèle à sa ligne, elle réclame que la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) puisse émettre des « avis conformes ». Cette piste, explorée par François Hollande dans son discours devant les états généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, a, in fine, été écartée en raison de risques d’inconstitutionnalité.
Les PLU intercommunaux dans le viseur – Les maires s’attaquent aussi « au transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences » à l’échelon communautaire.
Dans leur document de synthèse, ils se montrent réservés sur de telles procédures pour « la gestion des milieux aquatiques et l’assainissement ». C’est, selon eux, aux communes, de décider de ce type d’évolution, par le biais de « la libre fixation de l’intérêt communautaire ».
Enfin, si l’association peut admettre la pertinence de transferts de Plans locaux d’urbanisme (PLU) aux « intercos », elle souhaite, là encore, que les municipalités en « soient parties prenantes ».
Et l’AMF de rappeler, très ferme, que « les communes et leurs groupements ne sont pas des exécutants ».
Autant de récriminations qui pourraient, pour l’heure, rester lettre morte. En effet, au grand dam de certaines associations d’élus, le gouvernement boucle ses consultations cette semaine.
Selon une dépêche AFP publiée le mercredi 19 décembre, le projet de loi de décentralisation sera rédigé « entre Noël et le Nouvel An ».
