« Les collectivités locales françaises sont-elles bien équipées pour capter les aides européennes ? Elles parviennent juste à distribuer les fonds du Feder, à la place de l’Etat » a souligné l’eurodéputé Gilles Savary, déplorant que « trop souvent, les collectivités renoncent à répondre aux appels d’offres du 7è PCRD, en raison du coût administratif que cela génère ».
Conçu comme une boîte à outils, ce memento passe en revue les financements issus de programmes européens spécifiques, – RTE-T, Marco Polo… – et recense les financements issus des fonds structurels européens (Feder, Fonds Social Européen). « Il faut se dépêcher, il reste encore l’année 2013 pour consommer les crédits 2007-2013. La France pouvait capter 14 milliards de fonds structurels, il reste 15% de fonds Feder qui n’ont pas fait l’objet d’engagement ».
Pour que les infrastructures soient éligibles, les projets devront en priorité s’inscrire dans la lutte contre le changement climatique. « Dans les années 90, c’est le transfert modal qui a été privilégié. Aujourd’hui, c’est la décarbonation : il faut savoir par exemple, qu’un TER diesel pollue plus qu’un Bus à Haut Niveau de Service ! ».
Références
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
Sommaire du dossier
- La gestion prévisionnelle des emplois et compétences au service de la transition énergétique
- Changement climatique : quand les territoires se retrouvent à sec
- Gestion de l’eau : comment éviter les conflits d’usages
- Transports publics : 4 points clés pour faire la transition énergétique
- Dix conseils pour relancer son plan climat
- Transport et lutte contre le réchauffement climatique
- Transports : capter les financements européens en misant sur la lutte contre le changement climatique
- Planification urbaine et changement climatique : une articulation à améliorer
- Des végétaux pour atténuer les effets du changement climatique
