Au moment où un ministère réunit pour la première fois la décentralisation, la réforme de l’Etat et la fonction publique, un espoir peut surgir et des débats être lancés (que vous avez déjà proposés et qui ont été repris par un célèbre directeur général des services de plaine… je suis plutôt de la montagne) : vive la décentralisation ET la déconcentration menées conjointement !
Par exemple, les effectifs des directions de la formation professionnelle de l’Etat ont crû en personnel depuis que cette compétence a été transférée aux régions…
Le conseiller territorial, avatar d’une réforme contestée, est mort-né. Vive le département et vive la région ! Mais nos quatre derniers présidents de la République ont tous connu une vie politique départementale préalablement à leur élection…
Reste l’interdiction des cofinancements : le même dossier de subvention ne peut plus être instruit et géré aujourd’hui par quatre ou cinq niveaux. Confions aux régions l’orientation des élèves diplômés et non diplômés, la formation professionnelle des adultes, celle des chômeurs et la politique de l’emploi. A partir de la future banque d’investissement régionale, le président du conseil régional doit être le chef de file du financement de l’investissement et de l’innovation des PME-PMI.
Ouvrons le dossier des compétences régaliennes de l’Etat à confier aux chefs des exécutifs locaux (comme le maire pour l’état civil), d’autant plus que ceux-ci n’occuperont que cette seule fonction (fin du cumul des mandats) : par exemple, la réinsertion économique et sociale des mineurs délinquants et des détenus.
Expérimentons un pouvoir réglementaire aux assemblées départementales et régionales dans leurs domaines de compétence. Ouvrons le débat des sous-préfectures, pour faire des économies, et des préfectures de département.
Ces réformes doivent tenir compte de l’aspiration à l’égalité (territoriale). Le débat récent sur la semaine de cinq jours à l’école primaire va « buter » sur les activités périscolaires, à la charge des communes riches et… pauvres.
« La France à deux vitesses [quel que soit le sujet – école, santé et hôpital, transports, services publics], non merci », ont dit récemment les électeurs, avides d’égalité. Et ils ont toujours raison.