Un arrêté fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.
L’attaché doit fournir, à l’appui de sa demande et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l’emploi tenu. Celui-ci porte notamment sur le domaine d’activité, le positionnement de l’emploi au sein de l’organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire, les principales fonctions attachées à cet emploi.
Sont prises en compte les périodes de travail effectif dans l’exercice de professions comparables dans d’autres Etats.
Références
Arrêté du 10 août 2007, JO du 3 octobreDomaines juridiques
