Pour la cour d’appel administrative de Marseille, l’avis d’ouverture d’enquête publique sur l’extension d’une carrière de calcaire à Bayssan « ne permet pas d’assurer une information suffisante du public sur la nature exacte des installations projetées et de la seconde autorisation sollicitée, tendant à l’exploitation d’une installation de broyage, concassage et criblage du calcaire ».
Sur ce dernier élément, l’avis contenait seulement une référence à une « rubrique 2515.1 » (des installations classées pour la protection de l’environnement ou ICPE).
La cour d’appel a décidé le 27 mars que le caractère « incomplet » de l’avis au public entraîne l’irrégularité de la procédure d’enquête publique et l’illégalité de l’autorisation préfectorale accordée en juillet 2007.
Or, l’extension de la carrière (autorisée également par la ville de Béziers) avait stoppé le projet voisin de technoparc de 55 ha souhaité par le département de l’Hérault sur son domaine de Bayssan.
« La décision de la cour d’appel nous apporte une certaine satisfaction morale », assure le 26 avril Jean-Michel du Plaa, conseiller général du canton de Béziers 4.
Il rappelle les trois volets du projet de Bayssan envisagé sur 150 ha : « Le parc d’activités technologiques – incompatible avec une extension de carrière et un site de concassage de calcaire – mais aussi un projet culturel départemental et l’implantation, par la région, d’un lycée sur un terrain transmis par le département à la ville de Béziers. Un projet intelligent permettant de mutualiser les voiries et les réseaux. »
Où en est la situation sur le terrain ? « A ce jour, il n’y a pas eu de mise en chantier de l’extension de la carrière. La partie culturelle, le théâtre sortieOuest, a avancé via des locaux provisoires et Territoire 34 (société publique locale d’aménagement du conseil général) va mener une étude pour établir un plan à moyen terme. De son côté, la région a transféré le lycée sur un autre site, à Sérignan. »
Ecoparcs départementaux – Jean-Michel du Plaa l’assure : « Nous aurons bientôt une réunion au conseil général pour relancer le projet de Bayssan et allons rouvrir les discussions avec l’agglomération et la ville de Béziers ».
Le département de l’Hérault va toutefois attendre de voir « si le carrier ou le ministère portent l’affaire devant le Conseil d’Etat. » Le projet de Bayssan s’inscrit dans le développement d’écoparcs départementaux, zones d’activités économiques aménagées selon des normes environnementales, urbaines et architecturales dictées par une charte de qualité paysagère.
Le conseil général de l’Hérault doit d’ailleurs voter le 30 avril l’acquisition, pour 2 millions d’euros, de parcelles supplémentaires pour les écoparcs de Fabrègues, Gignac et Lunel.
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