Le vote a nécessité, au sein de l’assemblée départementale, le 15 mars dernier, plus de 5 heures de débat. Finalement, acculé par un état financier extrêmement difficile et une démographie locale galopante, puisque d’ici 2014, 2 000 collégiens supplémentaires sont attendus, le conseil général de la Seine-Saint-Denis a décidé de faire appel au contrat de partenariat public-privé (PPP) pour financer son besoin de nouveaux collèges.
Jeudi 5 avril, le département a donc signé trois contrats en PPP avec les entreprises de BTP Eiffage et Fayat. Ces contrats doivent permettre la construction de 12 collèges, 8 équipements sportifs dont une piscine, 5 cuisines centrales et 1 internat.
40 % de participation du département – Le coût de ces contrats s’élève à 350 millions d’euros, dont 62,5 % de fonds publics. Le conseil général participera à hauteur de 40 %, soit 137 millions d’euros.
La Caisse des dépôts et consignations financera 6 collèges sur 12.
Par ailleurs, le conseil général paiera aux groupes Eiffage et Fayat un loyer de 20 millions d’euros par an à compter de 2015 pendant 20 ans.
Le groupe Eiffage a remporté un contrat de 8 collèges et le groupe Fayat un de 4 collèges. La livraison est prévue pour 2014. « La Seine-Saint-Denis est dans un contexte budgétaire unique. La solidarité nationale ne fonctionne pas. On fait payer les moins aisés pour les plus pauvres ! Il fallait pourtant pouvoir répondre au défi éducatif et assumer notre responsabilité d’offrir un cadre éducatif de qualité à tous les enfants de ce département », a expliqué Claude Bartolone le 15 mars pour justifier le vote de l’assemblée départementale.
Plan exceptionnel d’investissement de 723 millions – Ces PPP représentent un peu moins de la moitié de l’investissement prévu pour le plan de construction des collèges.
En octobre 2010, le conseil général a en effet voté un Plan exceptionnel d’investissement (PEI) en faveur des collèges d’un montant de 723 millions d’euros (6 nouveaux collèges, 11 gymnases, 1 piscine, 9 cuisines centrales, et la rénovation/construction de 15 collèges et un plan numérique).
Le club des PPP, qui regroupe entre autres tous les grands du BTP, s’est félicité de cette décision du conseil général, qui a surpris, compte tenu de l’étiquette politique de son président.
Plusieurs départements français ont pourtant sauté le pas des PPP pour financer leurs collèges : c’est le cas de l’Yonne, des Hauts-de-Seine, de la Sarthe ou du Loiret.
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