La fiscalité locale constitue un pilier essentiel du financement des collectivités. Pourtant, elle repose sur des bases d’imposition souvent obsolètes, incomplètes, voire erronées. Cette fragilité technique, longtemps ignorée ou tolérée, devient problématique dans un contexte où les marges de manœuvre budgétaires se réduisent. Selon des analyses, plus de 40 % des bases d’imposition locales comporteraient des anomalies non corrigées spontanément par l’administration fiscale, qui est chargée d’émettre les rôles de taxes locales pour l’ensemble des collectivités, et ce sur le fondement d’un volume très important de déclarations qui lui sont adressées par les assujettis.
Dans ce contexte, la vérification et l’audit des bases fiscales sont un levier prioritaire pour les exécutifs locaux. En ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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