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Financement

Financement régional : pour le juge, c’est subvention promise, subvention due !

Publié le 23/10/2025 • Par Léna Jabre • dans : A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances

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Dans un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Lyon a apporté une nouvelle illustration de la responsabilité de l'administration pour promesse non tenue : la région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas versé, alors qu'elle s'y était engagée, une subvention de 2,4 millions d’euros à la commune de Givors.

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