Agents publics vs salariés : « Quand deux mondes se regardent, ils voient souvent les avantages de l’autre »

Dans le cas d’une reprise d’activité par la collectivité, quel est le principal risque ?

Le transfert des salariés s’impose à l’entité administrative dans le cadre de l’application de l’article L.1224-3 du code du travail. Cependant, la formalisation d’un contrat de droit public doit recueillir l’accord du salarié. L’employeur public hérite un transfert de personnel et doit convaincre ce personnel de devenir un agent public. Or, souvent, l’employeur se focalise sur les conditions d’accueil du personnel, mais oublie de prévoir le cas où des salariés refuseraient.

Qu’est-ce que cela peut poser comme difficultés ?

Dans le cas d’une reprise en régie pour une mission de service public, si des salariés refusent de devenir contractuels de droit public, leur licenciement sera justifié. Cela signifie ...