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Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels

Publié le 02/10/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu experts finances, Actu juridique, actus experts technique, France

Cour des comptes
Cour des comptes elombard/Cour des comptes
Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP).

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Dans la Grand’chambre de la Cour des comptes, on peut lire au-dessus du fronton l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». C’est dans cette pièce solennelle que Grégoire Super, maire de Locminé (Morbihan), fait face à la chambre du contentieux.

Il y plaide son innocence dans l’affaire de la société d’économie mixte (Sem) Locminé Innovation Gestion des Énergies Renouvelables, dite Liger, en tant que maire mais aussi PDG historique de cette Sem devenue SAS, avec Marc Le Mercier, ancien directeur d’exploitation, tous deux défendus par Maître Florian Mokhtar, avocat associé au cabinet D4 Avocats associés.

« Je suis fier de ce projet pour ...

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