Nathalie Kosciusko Morizet se présentait comme la « garante » du Grenelle de l’environnement, lors de sa prise de fonction, mi-novembre.
Elle est aujourd’hui prise au mot par Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR), qui jugent que les bases de l’agrément, que les pouvoirs publics s’apprêtent à accorder à Eco-Emballages pour les six prochaines années, « ne respecte(nt) pas les principales orientations des deux lois Grenelle ».
Les associations d’élus considèrent en effet que l’éco-organisme ne s’achemine pas vers un financement à hauteur de 80 % du coût de la gestion des déchets d’emballage, comme le prévoit la loi Grenelle 1 d’août 2009 pour 2012 (en contrepartie d’un taux de recyclage de 75%).
Le différend sur l’évaluation des coûts d’un service de collecte et de traitement optimisé – et sur l’enveloppe qu’allouera Eco-Emballages aux collectivités sur la période 2011-2016 – perdure depuis six mois. Les élus locaux estimaient, au mois de septembre, la facture (couvrant les coûts nets optimisés) à 1,2 milliard d’euros.
Dans son communiqué, Amorce estime que le financement, s’il respecte les termes du Grenelle « aurait dû se traduire par un quasi-doublement (780 millions dʼEuros en 2012 contre 410 en 2009) de la participation dʼEco-Emballages et dʼAdelphe à la gestion des déchets dʼemballages afin de financer lʼeffort de tri des collectivités ».
Déni de démocratie
Il a été tranché par un arrêté interministériel du 12 novembre qui a pris de court les collectivités : le texte actait un niveau de soutiens de 640 millions d’euros par an, quand les élus comptaient débattre d’un montant supérieur lors d’une réunion de la commission consultative d’agrément programmée le 16 novembre.
Le président de cette instance ne décolère pas : « Je n’ai toujours pas digéré que l’arrêté – qui définit le cahier des charges de l’agrément – valide une formule de calcul aboutissant à 640 millions, alors que la commission – et l’intégralité du collège des élus locaux – avait émis à ce sujet un vote négatif fin octobre », déclare Philippe Rapeneau, adjoint au maire d’Arras.
Amorce et le CNR voient dans cette méthode un « déni de démocratie ».
Validation de l’agrément = action en justice
Autres thèmes sur lesquels l’éco-organisme se situe en retrait par aux engagements du Grenelle, selon les associations :
- la prévention des emballages,
- le malus à appliquer aux emballages non recyclables,
- la signalétique à apposer sur les emballages à trier.
Rappelant que la ministre a fait du Grenelle « sa feuille de route », les responsables d’Amorce et du CNR lui demandent de ne pas valider en l’état la demande d’agrément. Laquelle ferait, sinon, l’objet d’une action en justice.
