Dénonçant un « projet inacceptable » dans le cadre du futur agrément d'Eco-Emballages, les collectivités, rassemblées au sein de l'association Amorce, ont réclamé, le 14 septembre, l’application des dispositions du Grenelle.
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Bataille de chiffres, chaise vide et alerte au « détricotage » du Grenelle : les négociations sur le futur agrément d’Eco-Emballages (2011-2016) sont pour le moins tendues. Les représentants des collectivités ont boycotté la réunion du 14 septembre, contestant l’enveloppe de soutiens proposée par la société agréée et avalisée par les pouvoirs publics. Soit 640 millions d’euros par an quand les élus locaux estiment la facture (couvrant les coûts nets optimisés) à 1,2 milliard.
Pour atteindre le niveau de 80 % de prise en charge par Eco-Emballages, prévu par le Grenelle, la contribution des producteurs devrait avoisiner le milliard, calcule Gilles Vincent, président de l’association Amorce.
L’élu (UMP), qui représentait l’AMF aux débats du Grenelle sur les déchets, rappelle le consensus atteint en 2007 : les collectivités, dont les activités d’incinération et de stockage se voyaient soumises à une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), devaient bénéficier de contreparties.
Dont un financement de la filière emballages par les metteurs sur le marché à hauteur de 80 % à compter de 2012. Le Medef a acté, lors du Grenelle, ce taux de 80 %. Il devrait logiquement le défendre au sein de la commission consultative d’agrément d’Eco-Emballages, observe-t-il.
400 millions d’euros de TGAP versés
Si cet engagement semble perdre de la consistance, les collectivités acquittent bel et bien la TGAP depuis 2009. Une facture de 400 millions d’euros l’an dernier, dont seulement 30 % sont revenus aux collectivités via les aides de l’Ademe à la modernisation des outils de traitement, relève Gilles Vincent.
Le Syctom de l’agglomération parisienne versera 50 millions de TGAP de 2008 à 2014. C’est le prix d’un centre de tri de 20 000 tonnes de capacité annuelle, que l’on ne pourra financer et dont la réalisation aurait pourtant contribué à l’atteinte des objectifs de recyclage du Grenelle (35 % en 2012 et 45 % en 2015 contre 24 % en 2004, ndlr), souligne son président (PS), François Dagnaud. Les collectivités doivent en outre viser les 75 % de recyclage des déchets d’emballages ménagers en 2012 (contre 60% en 2006 et 63 % en 2009, ndlr), sans en avoir les moyens puisque la TGAP leur vide les poches. C’est comme leur demander de courir un 100 mètres en les lestant de pierres !, poursuit l’adjoint au maire de Paris, en charge des déchets. En 2012, on se retournera naïvement vers les élus en leur demandant :’Qu’avez-vous fait ?
La prochaine réunion de la commission consultative d’agrément (où siègent, outre les représentants des collectivités, ceux des industriels et des associations de consommateurs et de protection de l’environnement, sous la houlette des pouvoirs publics) est programmée le 28 septembre. Si les choses ne bougent pas, il nous faudra aller au contentieux, avertit Paul Deffontaine, président (PS) du Cercle national du recyclage.
La TEOM et la TGAP voilà deux impôts dont on se serait bien passé, ce n’est pas comme celà que l’on va motiver les citoyens à trier.