Déchets

Les élus locaux boudent les négociations sur la filière Emballages

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Dénonçant un « projet inacceptable » dans le cadre du futur agrément d'Eco-Emballages, les collectivités, rassemblées au sein de l'association Amorce, ont réclamé, le 14 septembre, l’application des dispositions du Grenelle.

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Bataille de chiffres, chaise vide et alerte au « détricotage » du Grenelle : les négociations sur le futur agrément d’Eco-Emballages (2011-2016) sont pour le moins tendues. Les représentants des collectivités ont boycotté la réunion du 14 septembre, contestant l’enveloppe de soutiens proposée par la société agréée et avalisée par les pouvoirs publics. Soit 640 millions d’euros par an quand les élus locaux estiment la facture (couvrant les coûts nets optimisés) à 1,2 milliard.
Pour atteindre le niveau de 80 % de prise en charge par Eco-Emballages, prévu par le Grenelle, la contribution des producteurs devrait avoisiner le milliard, calcule Gilles Vincent, président de l’association Amorce.

L’élu (UMP), qui représentait l’AMF aux débats du Grenelle sur les déchets, rappelle le consensus atteint en 2007 : les collectivités, dont les activités d’incinération et de stockage se voyaient soumises à une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), devaient bénéficier de contreparties.
Dont un financement de la filière emballages par les metteurs sur le marché à hauteur de 80 % à compter de 2012. Le Medef a acté, lors du Grenelle, ce taux de 80 %. Il devrait logiquement le défendre au sein de la commission consultative d’agrément d’Eco-Emballages, observe-t-il.

400 millions d’euros de TGAP versés
Si cet engagement semble perdre de la consistance, les collectivités acquittent bel et bien la TGAP depuis 2009. Une facture de 400 millions d’euros l’an dernier, dont seulement 30 % sont revenus aux collectivités via les aides de l’Ademe à la modernisation des outils de traitement, relève Gilles Vincent.
Le Syctom de l’agglomération parisienne versera 50 millions de TGAP de 2008 à 2014. C’est le prix d’un centre de tri de 20 000 tonnes de capacité annuelle, que l’on ne pourra financer et dont la réalisation aurait pourtant contribué à l’atteinte des objectifs de recyclage du Grenelle (35 % en 2012 et 45 % en 2015 contre 24 % en 2004, ndlr), souligne son président (PS), François Dagnaud. Les collectivités doivent en outre viser les 75 % de recyclage des déchets d’emballages ménagers en 2012 (contre 60% en 2006 et 63 % en 2009, ndlr), sans en avoir les moyens puisque la TGAP leur vide les poches. C’est comme leur demander de courir un 100 mètres en les lestant de pierres !, poursuit l’adjoint au maire de Paris, en charge des déchets. En 2012, on se retournera naïvement vers les élus en leur demandant :’Qu’avez-vous fait ?

La prochaine réunion de la commission consultative d’agrément (où siègent, outre les représentants des collectivités, ceux des industriels et des associations de consommateurs et de protection de l’environnement, sous la houlette des pouvoirs publics) est programmée le 28 septembre. Si les choses ne bougent pas, il nous faudra aller au contentieux, avertit Paul Deffontaine, président (PS) du Cercle national du recyclage.

Commentaires

7  |  réagir

24/10/2010 03h58 - delolme

La TEOM et la TGAP voilà deux impôts dont on se serait bien passé, ce n’est pas comme celà que l’on va motiver les citoyens à trier.

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29/09/2010 09h24 - JOJO

Les coûts seraient moindre si les emballages étaient minimisés tout comme les consignes (marginalisées aujourd’hui).
Je reviens du Maroc et je suis scandalisé d’avoir constaté cette POLLUTION (déchets, bruit, atmosphère irrespirable).
Le recyclage, c’est bien, mais arrêter ce gaspillage incroyable, c’est mieux.

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16/09/2010 04h14 - qui gon ji

Il est vrai que se pose la question de tous ces intermédiaires (ADEME, ECOEMBALLAGE pour les déchets, mais aussi l’Agence de ‘eau), qui font supporter aux collectivités locales, l’impopularité du prélèvement, sans pour autant assumer leur rôle de régulateur, et financenet parfois des projets contestables. N’oublions pas non plus que le gouvernement Jospin avait, s’agissant de la loi de finances 2000 votée en 1999, augmenté la TGAP pour financer … les diminutions de cotisations sociales dues au passage des 35 heures. Moralité: il est toujours d’actualité de s’interroger sur l’utilité de ces intermédiaires…

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16/09/2010 10h50 - dom

à qui profite le crime ?
le medef ne serait-il pas en core dans ce coup fourré avec ses amis de l’ump? ! ?

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15/09/2010 05h08 - Easy

Les collectivités locales et également le citoyen font tout le boulot d’Eco Emballage qui n’est qu’un organisme financier qui récolte ou rackette des taxes à droite et à gauche : les industriels ou fabricants, le particulier, les collectivités locales, etc… et tout ça va dans les poches de ses bureaucrates qui savent à peine ce qu’est un déchet, et qui n’ont jamais réellement mis les pieds dans un centre de tri.
La TGAP doit revenir intégralement aux collectivités locales car je ne vois pas pourquoi elle reverse plus de 70 %… pour qui (L’Ademe, Ecoemballage…., c’est très très mal expliqué, et il n’y a aucune transparence à ce niveau là… Hé au fait … EcoEmballage a retrouvé les 60 millions d’Euros investit dans des paradis fiscaux.
Il faut un organisme d’Etat et pas un organisme privé pour gérer la politique des déchets… EcoEmballage n’offre aucune transparence sur ces comptes…
Je soutiens les collectivités locales, et j’espère qu’elles ne continueront pas à se faire délester et voler de la sorte, car c’est bien grâce à eux, que la politique et gestion des déchets est opérante…

Easy pour vous servir.

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15/09/2010 12h49 - Marq1er

voilà toute l’ambigüité de mettre « couvrant 80% des coûts nets optimisés » depuis le début on pouvait se demander ce que cela représente ces coûts net! il semble évident qu’Eco-emballages souhaite minimiser ces coûts net. mais l’objectif est-il là ou est-ce celui de recycler plus d’emballages ? et le surcoût lié à plus de valorisation matière est-il estimé dans ce coût net ?
le bras de fer va continuer !
rappellons nous aussi et n’hésitons pas à le repréciser, l’affaire des pertes d’Eco-emballages dans les paradis fiscaux…

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15/09/2010 10h56 - Chérel Paul

Moralité : il faut supprimer le parasite éco-emballages et les taxes qu’il perçoit et redistribue très mal ou à mauvais escient. Si encore cela avait abouti à l’élimination des suremballages, mais ce n’est pas la cas. Paul Chérel

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