Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en difficulté par le poids des allocations individuelles de solidarité. La répartition, qui répond à une formule complexe, sera fondée sur l'épargne brute, le taux d'effort de dépenses sociales et le reste à charge au titre du RSA.
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Le « fonds exceptionnel à destination des départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée » est inscrit à l’article 39 du projet de loi de finances rectificative pour 2016. Comme annoncé par le gouvernement et malgré les demandes de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui espéraient 400 millions d’euros, le montant de ce fonds est bien de 200 millions d’euros, contre 50 millions l’an dernier.
Trois critères retenus
Selon les projections de l’ADF, ces 200 millions devraient bénéficier à 37 départements (contre dix en 2015) pour des montants allant d’environ 700 000 euros à 5 ou 6 millions d’euros pour les mieux lotis. Le fonds de 200 millions d’euros est scindé en deux enveloppes ...
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Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros
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