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[Carte interactive] Finances

Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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carte-aide-sociale-une © Lagazette.fr

L’Odas a présenté, mercredi 10 juin, son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. Face au coût de plus en plus important du RSA, l’Observatoire recommande à l’État de reprendre l’intégralité du financement pour soulager les départements.

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

 

«Nous sommes vraiment inquiets pour l’avenir de l’action sociale des départements : ils ont été épargnés par la réforme actuelle mais ils risquent de s’effondrer rapidement» s’ils ne peuvent faire face aux dépenses sociales.
C’est sur ce préambule alarmiste que Jean-Louis Sanchez, délégué général, a présenté l’enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), mercredi 10 juin 2015.

Le poids des dépenses sociales, qui représentent environ 60% des dépenses totales des départements, ne font que croître, notamment du fait du Revenu de solidarité active (RSA).

En 2014, les conseils départementaux ont déboursé 35 milliards d’euros pour l’action sociale, en hausse de 4,3%. Leur reste à charge, une fois les compensations de l’État déduites, s’élève à 27 milliards, soit une progression de 5,2%.

Dans le détail, les départements ont dépensé, en 2014 :

  • 9,3 milliards d’euros pour le RSA (+7,6%)
  • 7 milliards pour l’aide sociale à l’enfance (+1,4%)
  • 6,8 milliards pour le soutien aux personnes handicapés (+4,1%)
  • 6,7 milliards pour le soutien aux personnes âgées (+1,8%)
  • 5,1 milliards pour les autres dépenses d’intervention et le personnel (+6%)

Le coût du RSA explose

Les dépenses pour le RSA sont celles qui ont le plus explosé et qui représentent le plus gros danger pour les départements, selon l’Odas. «L’évolution du RSA est une charge qui plombe les départements car elle est forte, imprévisible et imposée car l’octroi et l’augmentation de l’allocation sont gérés par l’État», indique Claudine Padieu, directrice scientifique de l’Odas.

«Des départements nous ont dit “En 2014, on s’en tire encore grâce à l’abondement mais on ne sait pas si on va mourir en 2015 ou 2016”», complète Jean-Louis Sanchez.

L’État a en effet octroyé en 2014 des recettes supplémentaires d’un montant de 1,5 milliards d’euros par le transfert des frais de gestions de certains impôts locaux et la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux. «Cette mesure ne permettra pas de répondre de façon pérenne aux difficultés des départements», relève néanmoins l’étude.

Dans le coût du RSA, l’Odas distingue deux branches : l’allocation en elle-même et les dépenses d’insertion (insertion professionnelle, accompagnement des personnes qui en ont besoin…).

L’allocation représente 8,6 milliards d’euros en 2014, en augmentation de 9,2% par rapport à 2013. Ce chiffre s’explique par l’augmentation du nombre de bénéficiaires et la revalorisation de l’aide accordée par le gouvernement. Or, sur la même période, l’État n’a revalorisé son aide que de 0,7%. «Il y a une baisse du taux de compensation de l’État qui couvrait, en 2009, 90% du coût du RSA, mais seulement 66% en 2014», détaille le délégué général.

Reprise de l’allocation à 100% par l’État

«La gestion du RSA augmente les inégalités territoriales entre les départements», constate Jean-Louis Sanchez. Les départements les plus impactés par le RMI/RSA sont ainsi les moins bien lotis en ressources. Ils n’ont également aucune possibilité d’agir sur la décision. «Quand le gouvernement augmente de 2% tous les ans le montant du RMI, cela impacte les départements», rappelle le responsable de l’Odas.

«Nous sommes convaincus que le RSA ne va faire que progresser, l’année 2015 va être très difficile… Il faut donc que l’État reprenne à 100% la charge de l’allocation et de sa gestion», demande-t-il.

Pour trouver des financements, les départements ont « cherché de l’argent en sacrifiant des dépenses hors du champ social, amélioré la gestion des établissements et services, sacrifié les dépenses non obligatoire», c’est-à-dire les actions de prévention dont on ne voit pas tout de suite les résultats. Les dépenses d’insertion de la branche RSA jouent ainsi «un rôle d’ajustement », explique Ségolène Dary, chargée d’études Finances à l’Odas : elles ont diminué de 60 millions d’euros en 2014. «Mais c’est une somme tellement faible par rapport aux allocations…», souligne Claudine Padieu.

ASE, dépendance, handicap : des dépenses relativement stables

Si le RSA prend une part de plus en plus importante, ce n’est pas la seule action sociale menée par les départements. L’aide sociale à l’enfance (ASE) et le soutien aux personnes âgées restent relativement stables. Concernant le handicap, la prestation de compensation du handicap (PCH), toujours en montée en charge, cause une augmentation des dépenses plus importantes. Les difficultés de financements font néanmoins craindre à l’Odas qu’avec le poids toujours plus important du RSA, les départements ne doivent couper dans les budgets de prévention. Certains conseils départementaux ont ainsi déjà réduit le nombre d’heures d’aide à domicile des personnes âgées à domicile les moins dépendantes.

Lire l’article Les départements face à toujours plus de dépenses sociales

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  1. 1. dshfsdshf 21/01/2016, 01h02

    Le RSA ne coûte absolument rien au pays...... 1% du gouffre qu'il y a eu au crédit lyonnais (provoqué évidement) durant la crise financière de 2008 que vous remboursez tous, égale 300 ans de RSA financé (si le nombre de "ayant droit" restait stable) !!!!!! Ce qui coûte du fric à tout le monde c'est le système financier, renseignez vous les moutons sur comment fonctionne les banques (argent scriptural) et peut être vous allez vous sentir très con ! Mais je vous rassure..... vous l'êtes ! :)

  2. 2. un robespierriste 09/07/2015, 11h26

    Arrêtons avec la décentralisation ! Cela n'a rien apporté de plus, hormis la multiplication de politiciens gestionnaires et inefficaces (conseils généraux, communautés de communes, communes d'agglo...). Les citoyens ne se sentent pas plus proches des élus locaux des conseils généraux (on est passé des technocrates de la capitale ou notables de province), ceux-ci leur rendant bien d'ailleurs.

    Quant à l'Etat, et surtout depuis le sarkoshow, il ne songe qu'à faire bonne figure vis à vis des banquiers et de l'UE, en se déchargeant sur les pouvoirs locaux.

    Qu'il y ait plus d'handicapés et de bénéficiaires du rsa et de l'aah, dans un contexte de vieillissement de la population et de déroute économique cela me semble logique.

    Malheur aux vaincus !

  3. 3. un jacobin 12/06/2015, 08h18

    Où l'on feint de découvrir que la décentralisation démultiplie les inégalités territoriales, et où les ardents défenseurs du Département, qui viennent de sauver son existence, appellent à la recentralisation (de ce qui leur coûte cher, seulement...). On n'est pas à ça près...

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