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Les départements face à toujours plus de dépenses sociales

Publié le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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euro-argent-calculette © WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain

L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentait ce 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements. Alors que la recentralisation du RSA n'est toujours pas actée, c'est le soutien aux personnes âgées dépendantes qui pourrait être la nouvelle épine dans le pied des territoires.

 

Chiffres-clés

  • Dépenses sociales nettes des départements en 2015 : 36,15 milliards d’euros, soit 1,09% d’augmentation par rapport à 2014
  • Charge nette : 28,3 milliards [dépenses moins les apports de l’Etat pour le RSA (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) ) et les apports de la CNSA pour l’autonomie], +4% par rapport à 2014
  • 9,8 milliards d’euros pour le RSA (+5,5%)
  • 7,2 milliards pour l’aide sociale à l’enfance (hors personnel) (+2,7%)
  • 7,1 milliards pour le soutien aux personnes handicapés (hors personnel) (+3,9%)
  • 6,7 milliards pour le soutien aux personnes âgées (hors personnel) (+1%)
  • 5,1 milliards pour les autres dépenses d’intervention et le personnel (+1%)

« L’inquiétude persiste », titre cette année l’Observatoire national de l’action sociale (Odas). La situation financière des départements reste en effet précaire, du fait de l’explosion des dépenses sociales, qui représentent toujours 65% des dépenses totales de ces collectivités. La charge nette relative aux dépenses sociales a augmenté, sur la période 2010-2015, deux fois plus vite que l’ensemble des autres dépenses des collectivités : +25% contre +11%. Les départements doivent donc revoir à la baisse, voire abandonner, d’autres politiques (soutien aux communes, subventions aux associations…), y compris dans le domaine social, notamment sur les politiques de prévention.

Mais, contrairement au bilan de l’an dernier, la présentation des données pour 2015 s’est faite sans le discours catastrophique sur la mort programmée de l’échelon départemental.

« En 2015, les département s’en sont moins mal sortis que prévu grâce aux droits de mutation. Mais c’est une recette conjoncturelle et le problème du financement des dépenses sociales ne peut être résolu par des mesures ponctuelles », a ainsi expliqué Jean-Louis Sanchez, le délégué général de l’Odas.

Si l’inquiétude persiste, c’est cependant que « l’effet de ciseau ne se dément pas », souligne Didier Lesueur, le directeur général de l’Observatoire. « La croissance de la charge nette [des dépenses sociales des départements] est 2,5 fois plus rapide que celle des recettes qui n’augmentent, selon les chiffres de la Banque postale, que de 1,5% en 2015. » « L’effort de l’Etat, réel, est insuffisant à couvrir l’augmentation des dépenses », poursuit-il.

Et si des solutions financières sont avancées, l’Etat a tendance à reprendre d’une main ce qu’il donne avec l’autre… « La modulation des droits de mutations a permis de récupérer 600 millions d’euros en 2015 mais la baisse de DGF s’élève à 1,1 milliard », détaille le directeur général de l’Odas. Et malgré la péréquation, cette taxe est très variable d’un département à l’autre.

Le RSA augmente toujours, mais moins vite

Sur les 28,3 milliards de charge nette de fonctionnement (1) en 2015, le RSA ne représente que 12% de la charge nette, contre 43% pour l’hébergement (personnes handicapées et enfants placés). Mais entre 2009 et 2015, la charge du RSA a été multipliée par six quand la hausse pour toutes les autres dépenses ne représente que 19%.

1,7 million de personnes ont touché le RSA en 2015, soit 40.000 de plus que l’année précédente. Une augmentation légère, +2,5%, par rapport aux années précédentes où la hausse se situait entre 6 et 7%, souligne Claudine Padieu, directrice scientifique de l’Odas.

Le taux de couverture des dépenses d’allocation poursuit néanmoins sa baisse. L’Etat n’a couvert que 61,3% des dépenses en 2015, contre 65,7% en 2014 et 90% en 2009 lors de la création du dispositif. De plus, ce taux cache de très fortes disparités : certains départements sont compensés à 83% quand d’autres ne le sont qu’à 43%. Sans aucun lien avec le taux de pauvreté du département souligne l’étude. « C’est le plus absurde, déplore Jean-Louis Sanchez. Pourquoi tel département aurait 43% de couverture et pourquoi un autre 83% ? Les départements ne le savent pas non plus. »

Pour le délégué général, la question ne se pose donc pas, les départements doivent accepter la recentralisation de l’allocation, alors que les points de vue divergent au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) sur la suite à donner aux négociations avec Matignon. L’association se réunira en assemblée générale extraordinaire pour trancher la question, mercredi 22 juin. « Donner une allocation dont les critères sont définis par l’Etat n’apporte rien à un département. Ce qui est important aujourd’hui, c’est de mettre le département dans une politique de proximité pour faire un travail d’insertion », affirme Jean-Louis Sanchez.

Les politiques d’insertion en berne

Car les dépenses d’insertion continuent de se réduire, elles ne sont plus que de 700 millions d’euros en 2015, soit 7,7% de la dépense nette d’allocation contre 14,5% en 2009. « Le système vertueux du RMI n’existe plus », insiste Jean-Louis Sanchez. Dans le précédent dispositif, l’Etat payait l’intégralité des dépenses d’allocation et les départements avaient la charge de l’insertion, avec un montant plancher obligatoire. Avec la suppression de l’obligation, les collectivités choisissent de plus en plus souvent de réduire leurs dépenses d’insertion pour financer les allocations. « Le RMI avait un objectif d’emploi, on en est très loin aujourd’hui. »

Les politiques d’insertion seraient donc un échec pour les départements ? Pas si simple, répond Jean-Louis Sanchez. « On n’a jamais laissé à un département la chance de créer des politiques d’insertion car le dispositif n’a pas cessé de changer. Le RMA commençait à fonctionner, 1000 emplois avaient été créés dans le Var par exemple, quand le dispositif a été remis en question… » Idem pour les commissions locales d’insertion, qui ont été supprimées par la création du RSA. « Les départements se sont épuisés dans les dispositifs successifs », résume le délégué général.

L’inutile chasse aux indus

« C’est un faux problème », affirme Claudine Padieu. « Ces dernières années, les CAF ont fait d’énormes efforts mais cela ne rapporte presque rien. » Seulement 80 millions d’euros en 2015, pour 9,2 milliards de dépenses brutes d’allocations, soit 0,9%. Comparé au coût en personnel pour récupérer ces sommes et au non-recours à l’allocation, cette lutte contre les indus n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan…

 

L’APA à domicile, nouvelle bombe à retardement ?

Autre dépense en légère hausse, le soutien aux personnes âgées dépendantes (+1%). Ce coût concerne à 80% le versement de l’APA. Le taux de couverture de cette dépense est stabilisé avec une compensation de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) autour de 30% depuis plusieurs années.

Les chiffres de l’Odas pour 2015 montrent un paradoxe : « tous les discours politiques, y compris des présidents de conseil départemental, insistent sur la priorité donnée au maintien à domicile », rappelle Claudine Padieu. Pourtant, entre 2010 et 2015, les dépenses brutes d’APA à domicile sont restées stables (+1,9%) alors que l’augmentation pour l’APA en établissement est de 22,5%. « Avec l’APA à domicile, il y a le délicat sujet du fonctionnement des services à domicile… Les départements ont serré la vis », indique la directrice scientifique.

Ce tour de vis est en opposition totale avec l’esprit de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) qui cherche à maintenir les personnes à domicile le plus longtemps possible. L’APA à domicile a été revalorisée le 1er mars 2016, une augmentation du ticket modérateur qui doit être compensé par la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). « Il est inévitable que les départements mettent beaucoup plus d’argent à l’avenir », affirme néanmoins Claudine Padieu qui rappelle que, dans le cadre des conférences de financeurs créées par la loi ASV, des programmes de prévention à domicile doivent également être mis en place.

Une augmentation des dépenses qui pourrait donc être importante alors qu’avec le vieillissement de la population le nombre d’allocataires de l’APA – 1,2 million aujourd’hui – ne peut qu’augmenter dans les années à venir. « Il faudra se poser la question de jusqu’où va la solidarité globale (Etat et départements) par rapport à l’apport des familles », indique Jean-Louis Sanchez.

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    Notes

    Note 01 - La charge nette est obtenue en déduisant de la dépense nette les apports de l’Etat pour le RSA (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) et les apports de la CNSA pour l’autonomie - Retourner au texte

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  1. 1. pascalcostetoomuch 22/06/2016, 11h51

    Je m'interroge tout de même sur la réalité des chiffres et le discours catastrophique énoncé depuis le changement de majorité de nombreux Département en mars 2015. Si l'on prend l'exemple de la Corrèze, où le Département ne verse plus le RSA à la CAF, le nombre de bénéficiaires est resté stable avec une augmentation d'à peine 4,13% en 2015. Comment expliquer que la majorité précédente parvenait à boucler son budget ? Il y a dans tout cela une bonne dose de manipulation et de basse politique. On peut en revanche se demander où va réellement l'argent.

  2. 2. pov citoyen 22/06/2016, 07h44

    Encore plus d'argent à donner à ceux qui en ont besoin et moins vers les dépenses électoralistes ! Que c'est dur d'être élu...

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