« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet », voilà comment en une seule phrase, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a « enterré » -en tout cas pour quelques années – l’idée d’élire les conseillers des pôles métropolitains au suffrage universel direct. C’était la semaine dernière, lors de la conférence des villes organisée par l’association France Urbaine.
Un pas en avant…deux en arrière ?
Il est vrai que ces derniers mois, plusieurs signaux laissaient présager cette issue.
En effet, si en 2014, l’élection au suffrage universel direct avec fléchage des conseillers communautaires – en même temps que les élections municipales – avait marqué un pas en avant pour la démocratisation des institutions locales, l’étape suivante, à savoir le suffrage universel direct tout court, apparaît pour le moment trop difficile à franchir.
Intégrée au projet de loi Maptam, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – pour une application dès 2020, l’initiative manquait pourtant cruellement de concret. Le gouvernement devait d’ailleurs plancher sur la question avant le 1er janvier 2017. Finalement, il s’en passera.
Autre indice, la volte-face opérée sur ce même sujet dans le cadre de la loi NOTRe. En première lecture, les députés avaient introduit l’idée d’élire l’ensemble des élus communautaires au suffrage universel direct, provoquant l’ire des associations d’élus, soutenues par le Sénat. La disposition a disparu en commission mixte paritaire.
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Manque de soutien du Grand Paris
Rémy Le Saout, sociologue, auteur de l’ouvrage « Une invitée discrète : l’intercommunalité dans les élections municipales de 2014 » avec seize autres universitaires, n’est pas étonné par ce nouvel épisode.
Ce dernier fait d’ailleurs remarquer que c’est sans doute dans la frilosité de la métropole du Grand Paris qu’il faut chercher l’explication de ce revirement gouvernemental. En effet, en février dernier, Les Echos relatait les questionnements des présidents de métropole sur cet épineux sujet. Paris la première.
Jean-Michel Baylet a donc annoncé qu’un amendement gouvernemental à la loi Maptam, dans son article 54, serait déposé « dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain« .
Un rapport de force constant… qui dure depuis 60 ans !
Pourtant quelques heures auparavant, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, semblait souffler dans le sens contraire.
Le suffrage universel est le sens de l’histoire
Invitée d’une table ronde, Estelle Grelier déclarait ainsi : « Le suffrage universel est le sens de l’histoire. La constitution des grandes intercommunalités dotées de compétences très larges y compris de proximité, et de budgets importants nécessite de faire évoluer les modalités d’élection de leurs représentants. »
En son temps, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, tenait les mêmes positions. Au congrès de l’ARF en octobre 2014, elle déclarait : « On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques et on garde les maires. C’est difficile… »
Des positions inverses qui démontrent à quel point le sujet divise, tant au sein du gouvernement que des élus concernés.
Rémy Le Saout décrit les rapports de force qui se jouent sur cette question du suffrage universel :
« Pour faire simple, globalement, ceux qui sont favorables au changement sont ceux qui ont tout à gagner au niveau de l’interco, comme les élus puissants ; les maires des communes plus petites, eux, ont peur de perdre leur pouvoir ou leur souveraineté. Enfin, les élus qui n’ont pas de poids dans les conseils municipaux, se prononcent également en faveur du suffrage universel jouant sur le registre de la démocratie et du manque de lisibilité de l’échelon de l’EPCI », détaille le chercheur.
Aussi, Rémy Le Saout estime que la bascule viendra plus tard : « Les élus nationaux – qui sont par ailleurs le plus souvent des élus locaux – vont attendre que le fruit soit mûr. En clair, un gouvernement pourra se saisir de cette question lorsque la mentalité des élus, leur conception du métier et la représentation du territoire sur lequel ils peuvent agir auront évolué ».
Un débat qui anime la vie politique française depuis les années 60 et qui, d’après le sociologue, ressurgit à chaque réforme institutionnelle forte : « en 92, la loi ATR ; la loi Chevènement de 99, l’acte de la décentralisation 2004… et aussi dès qu’il s’agit du statut de l’élu local ».
Un flou qui arrange ?
Si le lien organique entre la commune et l’intercommunalité était coupé, Rémy Le Saout décrit une situation de « transfert de pouvoir avec une vraie légitimité politique accordée aux intercos qui pourraient alors travailler sur de vrais projets intercommunaux sans négociation avec les communes ».
Et le chercheur de décrire la situation actuelle comme beaucoup plus floue. Une ambivalence qui permet ainsi à certains élus locaux d’imputer les choses désagréables… aux intercommunalités, à l’instar de ce que se permettent les ministres des différents gouvernements avec l’Union européenne.
Un pari qui pourrait néanmoins s’avérer risqué et et conduire à ce que l’échelon intercommunal, déjà mal connu par les citoyens, devienne malgré lui mal-aimé…
Références
Ouvrage de 320 pages, coordonné par Rémy Le Saout et Sébastien Vignon. Paru aux éditions Berger-Levrault en juin 2015
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