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Egalité femme-homme

Intercos : le maillon faible de la parité

Publié le • Par • dans : A la une, France

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parite_une © Fotolia

8% de femmes présidentes, 18% de femmes dans les exécutifs : une étude de l’association « Elles aussi », en partenariat avec l’ADCF, démontre que la gouvernance des EPCI est fortement masculine. A la suite de la loi Notre, les fusions en cours vont probablement aggraver la situation. Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales commente les résultats de l'enquête.

 

Tirer la sonnette d’alarme, voilà l’objectif de l’enquête nationale sur la place des femmes dans les conseils communautaires menée tout au long de l’année 2015 par l’association « Elles aussi, pour la parité dans les instances élues », en partenariat avec l’Assemblée des communautés de France, qui a fait l’objet d’un colloque au Sénat, mercredi 24 mars.

Menée sur 2127 EPCI, grâce à un travail collectif et minutieux, l’étude réalisée avec des moyens du bureau de l’association révèle des résultats édifiants dans les établissements de coopération intercommunale, toutes strates et territoires confondues.

Certes, le système de listes paritaires dans les communes plus peuplées a permis de voir progresser le nombre de conseillères communautaires, qui atteint 32% (24% des conseils comptent plus de 40% de femmes, 10% de conseils n’en comptent que moins de 10%).

Mais il n’y a que 8% de femmes présidentes d’EPCI, 18% de femmes dans les exécutifs et surtout 23% d’exécutifs exclusivement masculins et seuls 8% d’exécutifs avec plus de 40% de femmes.

Vous pouvez afficher la carte selon 3 filtres différents en sélectionnant le calque via le menu ci-dessous « Visible layers ». Cliquez sur chaque département pour faire apparaître les données.

 

Conséquence du mode d’élection

Les conseils avec plus de 40% de femmes sont assez bien repartis entre les quatre strates définies par l’enquête : 12% dans les moins de 10.000 hab., 22% dans les 10 à 10.000 hab., 33% dans les 20 à 50.000 hab. et 57% dans les grandes intercos de plus de 50.000 hab.

Quant aux exécutifs avec plus de 40% de femmes, ils se distribuent à hauteur de 10% dans la première catégorie, 8% dans la deuxième, 4% dans la troisième et 6% dans la dernière.

En revanche, les conseils avec moins de 20% de femmes sont plus nombreux dans les EPCI de moins de 10.000 hab (19%) et 10 à 20.000 hab. (7%) que dans les plus grandes : 3% dans les 20 à 50.000 et 0% dans les plus de 50.000 hab.

Une tendance renforcée dans les exécutifs sans femmes qui sont 33% dans la première catégorie, 20% dans la deuxième, 16% dans la troisième, tandis que seuls 6% des exécutifs des EPCI de plus de 50.000 hab. n’ont aucune femme.

« C’est le mode d’élection qui entraine cet effet-là, les têtes de liste sont surtout des hommes, et certaines communes sont obligées de n’envoyer qu’un conseiller au conseil communautaire », explique Armelle Danet, co-présidente d’Elles aussi.
« Avec les fusions en cours, les chiffres vont chuter. Moins il y aura de conseillers communautaires, plus il y aura d’hommes dans les conseils et dans les exécutifs des EPCI » s’inquiète-t-elle.

Les ruraux et le Grand Paris à l’index

Le conseil métropolitain du Grand Paris (131 communes), réuni pour la première fois en janvier 2016, compte 72% d’hommes. « S’il y a 28% de femmes, c’est grâce à Paris, car si l’on sort la capitale, ce taux chute à 20% », souligne Armelle Danet.

Les départements où le pourcentage des exécutifs d’EPCI sans femme est élevé se situent surtout en zone rurale : Lozère, Corse du Sud, Moselle, Ardèche ou Pyrénées Atlantiques.

Scrutin de liste

« Les EPCI sont les dernières assemblées où il n’y a pas de contrainte paritaire, et il y a un énorme risque de régression après les fusions prévues par la loi Notre. On sera très vigilantes en 2018, quand on regardera de plus près les exécutifs issus des fusions qui entreront en vigueur l’an prochain », souligne Armelle Danet.

Même si l’objectif de l’association « Entre Elles » est de mettre le sujet sur la table et se défend de vouloir trouver une réponse, Armelle Danet reconnaît que le problème est dans le cumul de mandats et le mode de scrutin.
« La seule solution, c’est la loi. Il faudrait un scrutin de liste, avec des candidats par secteurs, comme lors des régionales. La politique est un milieu très machiste, où les pratiques ne changent pas. Les hommes ne veulent pas quitter leur poste, ni pour une femme, ni pour un jeune. Ils s’accrochent à leurs sièges », assure-t-elle.

Estelle Grelier : “Il y a encore des plafonds de verre à briser”

estelle grelier

La secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales considère que l’enquête d’Elles aussi est “une base de réflexion précieuse”

 

Que vous inspirent les résultats de cette étude ?

Avec le renforcement des intercommunalités, la place des femmes dans la vie politique locale mérite d’être interrogée. Non seulement les résultats de cette enquête nous alertent sur la faible présence des femmes dans les assemblées communautaires ; mais ils constituent également une base de réflexion précieuse pour celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la démocratie locale.

 

Que pensez-vous de l’avertissement de l’association Elles Aussi ?

La tendance à la baisse du nombre de présidentes d’intercommunalités, perceptible lors des élections de 2014, doit retenir notre attention, a fortiori lorsque l’on constate que peu de jeunes femmes sont présentes dans les exécutifs communautaires. Il y a encore des plafonds de verre à briser pour les femmes qui s’engagent dans la vie politique locale ! Elles ne sont ni moins compétentes, ni moins déterminées que leurs collègues hommes. Nous devons poursuivre nos efforts afin de faire émerger des candidatures féminines et accroître le vivier des futures présidentes et vice-présidentes d’EPCI. Avec la montée en puissance des intercommunalités, une féminisation significative des assemblées communautaires serait l’occasion de renouveler le personnel politique français, y compris en termes générationnels.

 

Comment le nombre de femmes élues peut-il augmenter dans les EPCI, notamment dans les zones rurales ?

On peut d’ores et déjà se féliciter de l’instauration du scrutin fléché qui, au moins dans les EPCI comportant des villes importantes, favorise la féminisation des conseils communautaires, grâce au système de liste paritaire avec alternance.
N’oublions pas, en outre, que la loi MAPTAM prévoit que, dès 2020, le renouvellement des conseils de métropole se fasse au suffrage universel direct, ce qui, j’en suis convaincue, favorisera la féminisation des assemblées métropolitaines. Un texte spécifique viendra fixer les modalités particulières de cette élection.
Cependant, nous devons rester vigilants et mesurer précisément l’impact de certains dispositifs, en se demandant s’ils favorisent ou non la féminisation des conseils communautaires. Il serait par exemple intéressant de disposer d’une étude fine sur les communes nouvelles.
En l’absence d’une telle analyse, il semble a priori que, dans bien des cas, les fusions de communes se font aux dépens des femmes, qui en perdant leur fauteuil de maire, voient s’évanouir leurs chances de siéger au conseil communautaire. En effet, les petites communes ne délèguent souvent qu’une seule personne, le maire en général, qui, dans 84 % des cas, est un homme.

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