En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

5

Commentaires

Réagir

Réforme territoriale

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

5

Commentaires

Réagir

millefeuille © Flickr CC by Cooking etc.

Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

 

Et si, finalement, ce n’était pas le département mais la commune qui se trouvait dans le viseur ? A l’issue du vote, le 10 mars, en première lecture à l’Assemblée du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la collectivité de base apparaît amoindrie.

Sommaire

Election des conseils communautaires au suffrage universel direct

Dans le droit fil de la commission des lois de l’Assemblée nationale, les députés ont posé le principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires en 2020. Selon quelles modalités ? Le texte renvoie, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les métropoles dans le texte de la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, à une loi qui devra être promulguée d’ici 2017.

En attendant, l’Association des maires de France est vent debout. « L’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux sans fléchage à l’échéance 2020 créerait de fait une nouvelle collectivité territoriale. Elle marginaliserait les maires des futures assemblées intercommunales », cingle-t-elle dans ses doléances présentées, le 5 mars, à Manuel Valls.

La première magistrate socialiste de Rennes Nathalie Appéré se veut rassurante. Elle a considéré, en séance, qu’il était « tout à fait envisageable » de « différencier les modes de scrutin selon les strates et les niveaux d’EPCI ». En clair, l’élection au suffrage universel direct sans fléchage pourrait ne concerner qu’une partie des conseils communautaires de certaines intercommunalités. Mais un tel dispositif ne serait-il pas contraire au principe d’égalité, pierre angulaire de la Constitution de 1958 ?

Le seuil de 20 000 habitants rétabli

L’Assemblée nationale a rétabli le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Elle l’a cependant assorti de quatre dérogations d’importance :

  • En montagne et dans les territoires insulaires, les intercommunalités pourront conserver un seuil de 5 000 habitants. Il en sera de même, si le préfet le souhaite, quand les intercommunalités atteindront le chiffre de 50 communes.
  • La taille des intercommunalités sera pondérée, si la densité démographique de l’EPCI en cause est inférieure à la moitié de la densité démographique moyenne des départements, au sein d’un département dont la densité démographique est inférieure à cette densité moyenne ;
  • Le seuil pourra être modulé quand la densité démographique de l’EPCI se situera en-deçà de 30 % de la densité démographique nationale.
  • Une trêve sera accordée aux EPCI issus d’une fusion intervenue après le 1er janvier 2012.

Schémas de mutualisation repoussés en 2016

La loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe l’échéance des schémas de mutualisation communes-communauté dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Pour certains, cela signifiait que ces documents devaient être adoptés douze mois après le scrutin de mars 2014, soit en mars 2015. Pour d’autres, la date butoir était le 31 décembre 2015. C’est cette dernière lecture qui l’a emporté. Les préfets qui avaient fixé aux intercos l’échéance de mars 2015 ont été appelés à lever le pied.

L’Assemblée des communautés de France a souhaité cependant sécuriser et prolonger le dispositif jusqu’en mars 2016.

Eau et assainissement : des compétences intercommunales fin 2017

Les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017, aux termes d’un amendement gouvernemental adopté le 4 mars par l’Assemblée nationale.

« L’organisation enchevêtrée de services communaux, intercommunaux et de syndicats techniques, parfois très anciens, ne coïncide pas nécessairement avec les bassins de vie ou les bassins hydrographiques », a fait valoir le gouvernement. L’attribution obligatoire de la compétence aux EPCI n’interdira toutefois pas son transfert ultérieur à des syndicats mixtes préexistants, selon l’exécutif.

La Cour des comptes et le Centre d’analyse stratégique ont déjà pointé la surabondance des services d’eau et d’assainissement – 35 000, un émiettement record en Europe -, qui porte atteinte à leur efficacité. Le regroupement des services est jugé comme un facteur d’optimisation économique, à l’heure où les volumes d’eau distribués (et donc les recettes) diminuent quand les besoins d’investissement (entretien et remplacement des réseaux notamment) augmentent.

Conséquence de la pléthore actuelle de services : « Des surcoûts de fonctionnement et, surtout, une absence de vision dynamique de l’investissement, estime Jean Launay, député (PS) et président du Comité national de l’eau. Des enjeux tels que le renouvellement du patrimoine ou la protection des captages sont à traiter à une maille plus grande. S’adosser aux EPCI est un premier pas vers la rationalisation. A titre personnel, je jugerais même utile que l’on passe à la maille départementale », indique l’élu du Lot – département où interviennent aujourd’hui sur l’eau et l’assainissement une centaine de syndicats, pour une population de  174 500 habitants.

A noter qu’une mesure similaire a été adoptée pour la gestion des déchets ménagers, que les communes ont déjà déléguée à 99 %.

Haro sur les syndicats !

La croisade des députés socialistes Carlos Da Silva et Estelle Grelier contre les syndicats intercommunaux a payé. Le texte supprime les structures de ce type qui épouseront les contours des actuels EPCI. 5 500 syndicats sont concernés.

Interviewé avant le débat par La Gazette, Carlos Da Silva fulminait : « Les syndicats servent à recaser des élus battus. Ceux-ci sont nommés en tant que personnalités qualifiées. Ils touchent des jetons de présence qui peuvent s’élever jusqu’à plusieurs milliers d’euros par mois. » L’élu de l’Essonne a obtenu gain de cause. Les personnalités qualifiées sont exclues des syndicats.

L’élargissement des compétences de ces structures devra faire l’objet de délibérations expresses, et non tacites comme auparavant.

Enfin, comme le relève l’ADCF dans sa newsletter, a été adopté un « amendement précisant que la composition des comités syndicaux devra tenir compte, lors de leur renouvellement, de la population de leurs membres. »

Chantier de logements

Urbanisme – Le PLU- I facilité

L’Assemblée nationale a retouché le cadre juridique du PLU intercommunal, sur amendement des députés Michel Piron (UMP) et Estelle Grelier (PS) acquis aux vues de l’Assemblée des communautés de France.

Ainsi l’article 15 ter A du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale vise à faciliter la prise de compétence de l’intercommunalité en matière d’urbanisme : quand un PLU-I devient compétent en matière d’urbanisme, il peut reprendre, avec l’accord de la ou des commune(s) concernée(s), les procédures d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme en cours. Il est alors substitué de plein droit dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence.

Enfin en cas de création d’un EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme, y compris lorsqu’il est issu d’une fusion, ou en cas de modification du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale compétent ou en cas de transfert de cette compétence à un tel établissement public, les dispositions des plans locaux d’urbanisme applicables aux territoires concernés restent applicables.

L’article 15 ter B est plus conséquent : il modifie la minorité de blocage pour l’adoption du PLU-I : ainsi, alors que la loi ALUR avait prévu le transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité, sauf opposition de 25% des communes représentant au moins 20% de la population, l’Assemblée nationale inverse la logique et propose une majorité de blocage par deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou au moins la moitié des communes représentant plus des deux tiers de la population.

Reste à voir si le Sénat, à qui avait déjà été proposée cette solution lors de l’examen de la loi ALUR, suivra cet assouplissement.

Gemapi : rendez-vous seulement en 2018

Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

Le 26 janvier 2015, les sénateurs avaient décalé au 1er janvier 2018 la date d’attribution au bloc local de cette nouvelle compétence, créée par la loi Maptam, prévue au 1er janvier 2016. Cette échéance initiale a été restaurée par un amendement gouvernemental, adopté le 4 février par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette même Assemblée qui a finalement retenu, le 5 mars, la date de 2018, suite à un amendement déposé par le rapporteur du texte, Olivier Dussopt (PS). Pourquoi pas un nouveau rebondissement dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, que l’Assemblée examine du 16 au 19 mars, où il sera question de milieux aquatiques ?

Déjà frileuses sur la Gemapi lors de l’adoption de la loi Maptam, les collectivités se sont braquées après la condamnation, en première instance, du maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) à quatre ans de prison ferme.

Les élus redoutent la mise en cause de leur responsabilité pénale et la charge financière liée à l’entretien des ouvrages de défense que leur transfèrera l’Etat (d’autant que le bon état de ce patrimoine pose question).

L’AMF entend replacer « au premier rang » de responsabilité l’Etat, « seul en mesure d’assurer la sécurité publique, compte tenu du changement climatique », déclarait son président, François Baroin (UMP), le 3 mars. Avec l’Assemblée des départements de France et l’Assemblée des communautés de France, l’association élabore un texte de loi spécifique sur la Gemapi, espérant son examen par le Parlement d’ici l’été. Le texte maintiendrait dans le giron de l’Etat les digues domaniales et attribuerait la Gemapi aux Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et aux Etablissement publics d’aménagement et de gestion des eaux (Epage).

Des CCAS facultatifs en-dessous de 1 500 habitants

Une fois les départements sauvés, le problème de la répartition de leurs importantes compétences sociales a été réglé. Revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) — et les 39 milliards d’euros qu’ils représentent — ne changent pas de mains et restent l’apanage des conseils départementaux.

Les députés ont néanmoins approuvé l’amendement sénatorial rendant facultative la création de centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1.500 habitants. Les compétences du CCAS peuvent alors soit être gérées directement par la commune, soit transférées au centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

Cette disposition provoque « un vrai risque d’inégalité territoriale », selon la présidente de l’union nationale des CCAS et CIAS (Unccas) Jöelle Martinaux.

Gestion et transparence financière

Sur le plan de la gestion budgétaire et de la transparence financière des collectivités locales, le projet de loi introduit une série de nouveautés dont l’expérimentation pendant 5 ans d’une certification de leurs comptes afin d’en assurer la régularité, la sincérité et la fidélité.

Fondée, dans un premier temps, sur le volontariat, cette expérimentation ne concernera que les collectivités percevant plus de 200 millions d’euros de produits de fonctionnement. Le texte prévoit également de contraindre les collectivités à mieux prendre en compte les conclusions des rapports des chambres régionales des comptes et précise les modalités du débat d’orientation budgétaire et  de la présentation du budget primitif. Il impose notamment la publication d’un document synthétique et facilement compréhensible du public pour présenter les grands indicateurs financiers de chaque collectivité. Enfin, il crée un observatoire de la gestion locale qui sera chargé de collecter et d’analyser les données relatives à la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Lors de la discussion à l’Assemblée nationale, les députés ont ajouté l’obligation  pour les régions, départements, communes et intercommunalités de plus de 10 000 habitants et certains offices publics de l’habitat et organismes satellites, de transmettre aux comptables publics, sous forme dématérialisée, les pièces nécessaires à l’exécution de leurs dépenses et de leurs recettes. D’autre part, pour soutenir les collectivités confrontées à des emprunts toxiques, notamment liés à la parité euro-franc suisse, ils ont revalorisé le montant de l’aide pour le remboursement anticipé d’emprunts toxiques, via le fonds de soutien. Le plafond de cette aide est relevé de 45 à 75 % des indemnités de remboursement anticipé.

phtran-ter-011-090_Web

Report de la décentralisation du stationnement au 1er octobre 2016

L’Assemblée nationale a approuvé le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV. Ce report avait été introduit lors de l’examen du texte au Sénat.

Réclamée de longue date par des élus locaux, la réforme de décentralisation et de dépénalisation a été prévue par la loi de décentralisation de janvier 2014, afin de permettre aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l’aura pas payée.

Lors de l’examen du projet de loi NOTRe au Sénat, a été voté un amendement pour reporter de neuf mois son entrée en vigueur, en raison notamment du traitement massif de données qu’impliquera le futur dispositif. Les députés ont approuvé jeudi 5 mars ce report.

De même, ils ont adopté l’article 22 bis introduit par le Sénatqui habilite les agents de police municipale et, à Paris, les agents de surveillance (ASP), à établir les avis de paiement de forfait de post-stationnement prévu dans le cadre de la réforme de stationnement. à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.

Un amendement du député (UMP) Philippe Goujon visant à soustraire les agents de surveillance parisiens (ASP) à l’autorité du préfet de police pour les placer sous l’autorité du maire, a été retoqué.

Suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions

Dans le droit fil du texte originel du gouvernement mais aussi des sénateurs, les députés ont supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions qu’ils avaient… rétablie dans la loi MAPTAM.

Une nouvelle orientation qui rencontre déjà son lot d’exceptions pour les régions : « le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation » ainsi que l’égalité des territoires.

Les départements bénéficient d’un champ des dérogations moins vaste. Cependant, ils peuvent continuer à agir dans des domaines qui ne sont pas de leurs compétences pour des raisons de « solidarité territoriale et lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente ». « Ils obtiennent même un rôle-clé dans les actions de proximité. « L’État et le département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », prévoit l’article 25 du projet de loi NOTRe.

Économie : un leadership régional… reporté

La région est seule compétente pour décider des interventions économiques dans son territoire. Elle détient le monopole des aides directes aux entreprises. Elle dispose d’un schéma régional prescriptif de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Ces trois orientations gouvernementales ont été arrêtées par les députés.

Les communes, leurs groupements et les départements pourront cependant continuer à agir si la région veut bien conventionner avec eux. Par ailleurs, la mise en place du schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation a été reportée d’un an supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2016.

Le volet culturel remanié

En culture, les députés ont sensiblement modifié le texte sorti du Sénat. Ils ont ainsi acté l’existence du Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel, instance qui réunit représentants de l’Etat et des collectivités territoriales sous la présidence du ministre de la culture. Ils en ont défini les missions : émettre avis et propositions sur tout projet de loi ou décret ayant un impact technique, juridique ou financier sur les politiques culturelles des collectivités ; rendre un avis, à la demande des conférences territoriales de l’action publique, sur toute demande de délégation de compétence de l’Etat par les collectivités.

Par ailleurs, les députés ont retiré du projet de loi la notion de « droits culturels », que les sénateurs avaient introduite par amendement. Cette notion trouve son origine dans la Déclaration de Fribourg de 2007(1), qui reprend les principes de la Déclaration de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Les députés ont jugé cette notion beaucoup trop floue.

En revanche, à l’instar des sénateurs, ils ont maintenu la possibilité d’instaurer un guichet unique pour instruire et octroyer des aides ou subventions, soit par délégation de l’Etat vers les collectivités ou EPCI, mais aussi vice-versa, dans les secteurs de compétences partagées (culture, sport et tourisme).

L’open data renforcé

Apparu, disparu, réapparu et finalement retenu : l’amendement obligeant les collectivités locales de plus de 3500 habitants et leurs EPCI à mettre en ligne sous format électronique leurs documents publics, au sens de la loi Cada, est un rescapé inattendu, tant on s’attendait à ce que l’amendement saute. Il donne un sérieux coup de fouet à l’ouverture des données puisqu’on passe d’une logique de la demande à une logique de l’offre. Toutefois, il n’y a pas d’obligations plus contraignantes sur le format, alors que l’open data impose des formats ouverts interopérables lisibles par des machines.

L’amendement faisait partie du projet initial déposé par Marylise Lebranchu en 2013 au Sénat, puis il avait été supprimé avant d’être réintroduit par le député écologiste Paul Molac. La ministre en charge de la Décentralisation y était d’abord opposée, arguant qu’elle avait promis au Conseil national d’évaluation des normes « de ne pas créer d’obligations légales sans estimer au préalable les coûts pour la collectivité. Nous ne l’avons pas fait pour ce dispositif ». Elle a finalement changé d’avis après que la députée PS Nathalie Appéré a fait remarquer que l’amendement ne concerne que les documents déjà existants.

Retour du Haut conseil des territoires

L’instance de dialogue Etat-collectivités, recalée par les sénateurs lors de l’examen de la loi MAPTAM, a été réintroduite dans le texte NOTRe à la faveur d’un amendement du député (UMP) du Var, Olivier Audibert Troin.

Présidé par le Premier ministre, le Haut conseil des territoires a comme vice-président un élu local. Il est associé en amont de la présentation des textes de loi visant les collectivités. Il peut aussi être consulté sur des réglementations européennes. Enfin, il participe à l’évaluation des politiques publiques.

Le Haut conseil des territoires absorbe deux structures existantes de concertation Etat-collectivités : le Comité des finances locales et le Conseil national d’évaluation des normes.

La Commission consultative d’évaluation des charges et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale demeurent autonomes. Mais leurs présidents sont membres de droit de la formation plénière du Haut Conseil.

Une belle architecture qui pourrait être bousculée en avril, lors de l’examen du projet de loi NOTRe à la chambre haute. A l’occasion de l’examen du texte MAPTAM fin 2013, les sénateurs avaient obtenu la suppression du Haut conseil. Ils discernaient, là, « un machin » destiné à leur faire de la concurrence.

Les associations d’élus, au contraire, jugeaient cette instance indispensable dans le cadre de la fin du cumul, en 2017, entre une fonction exécutive locale et un mandat de parlementaire.

Collectivité unique en Corse

Après le vote de l’assemblée de Corse le 12 décembre 2014, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à la fusion entre la collectivité territoriale de Corse et les conseils généraux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Elle a accepté que cette collectivité unique voie le jour par ordonnance.

Le député (UMP) de Corse-du-Sud Camille de Rocca Serra, partisan d’un référendum, parle de « déni de démocratie ». Son collègue, Jean-Luc Laurent, président du MRC, juge « la collectivité unique souhaitable nulle part sur le territoire national et encore moins dans des régions comme la Bretagne, l’Alsace et la Corse ». En 2003, les électeurs de l’Ile-de-Beauté avaient dit « non » à une telle construction.

Reims-Châlons-Epernay, une métropole mort-née ?

Lors de l’examen du projet de loi NOTRe le 4 mars, trois députés UMP de la Marne, Benoist Apparu, Arnaud Robinet et Catherine Vautrin, ont réussi à faire adopter un amendement permettant de fusionner les intercommunalités de Reims (217 100 hab.), de Châlons-en-Champagne (63 600 hab.) et d’Epernay (36 900 hab.) au sein d’une métropole.

« Nous souhaitons profiter de la jurisprudence brestoise, puisque Brest métropole a été créée alors qu’elle compte moins de 400 000 habitants, ce qui serait notre cas », explique l’une des chevilles ouvrières de cette initiative, la présidente de l’agglo de Reims, Catherine Vautrin. Mais le gouvernement, hostile à cette démarche qui ne respecte pas la continuité territoriale, a obtenu, dès le lendemain, la suppression de l’amendement. Les élus marnais ne désarment pas pour autant. Pour Catherine Vautrin, le gouvernement doit compter avec eux et considérer la perte d’emplois publics que subit le département.

Urbanisme et habitat dans le Grand Paris : le schéma se précise

La loi Maptam du 27 janvier 2014 avait posé dans son article 12 le schéma de base en ce qui concerne la compétence urbanisme – logement, avec des compétences nombreuses pour le Grand Paris. Ainsi la métropole élabore le schéma de cohérence territoriale, approuve le plan local d’urbanisme ou les documents en tenant lieu, et est compétente pour la définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain.

Elle est par ailleurs compétente pour élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement. Ce plan est compatible avec le schéma directeur de la région d’Ile-de-France et prend en compte le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France. Il tient lieu de programme local de l’habitat.

En ce qui concerne le plan local d’urbanisme, celui-ci est, selon la loi, élaboré par la métropole, et il regroupe les plans de territoire élaborés par les conseils de territoire qui tiennent lieu de plans de secteur.

Le projet de loi NOTRe précise le dispositif, à la lumière de la loi ALUR et du mouvement vers un urbanisme intercommunal. Ainsi les établissements publics territoriaux élaborent un plan local d’urbanisme intercommunal, couvrant l’intégralité de leur territoire. Il peut comporter des plans de secteur, qui couvrent chacun l’intégralité du territoire d’une ou de plusieurs communes membres de l’établissement public territorial et qui précisent les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement spécifiques à ce secteur. Le conseil de la métropole du Grand Paris est une personne publique associée à la procédure du plan local d’urbanisme intercommunal, qui ne peut pas tenir lieu de programme local de l’habitat, puisque celui-ci est élaboré par la métropole. La métropole doit donner un avis conforme au projet de PLU-I, afin d’assurer une cohérence de l’ensemble des PLU- I du territoire.

réfection...

La région récupère les transports, pas la voirie

Dans le projet de loi originel, les régions et EPCI se voyaient confier l’intégralité du bloc « mobilité-transport », infrastructures comprises. Mais le Parlement en a décidé autrement. Contre l’avis de la commission des lois de l’Assemblée, les députés ont annulé en séance le transfert des routes départementales aux régions, au diapason des sénateurs qui l’avaient également rejeté.

Les départements, qui plaidaient pour le maintien de la voirie dans leur giron en arguant d’une nécessaire « proximité » et de leur longue expérience en la matière (deux siècles !), n’ont pas eu à affronter la résistance des élus régionaux. Le président de l’ARF, Alain Rousset, s’est même prononcé contre le transfert des routes.

Le gouvernement a pris acte de ce consensus et s’est contenté d’un amendement prévoyant que les régions pourront « participer au financement des voies et des axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional et sont identifiés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDT) » (art.9). Le projet de loi précise que le département devra « prend[re] en compte ces itinéraires dans ses interventions en vue de garantir la cohérence et l’efficacité du réseau ainsi que la sécurité des usagers » (art. 6).

Les départements continueront donc de gérer les 391 500 km d’infrastructures routières dont ils ont la charge, et pour lesquels ils dépensent 4,3 milliards d’euros chaque année, dont 3,15 milliards en investissement.

En revanche, les régions, déjà chargées de l’organisation du transport ferroviaire (TER) et désignées chefs de file de l’intermodalité par la loi Maptam, prendront bel et bien la main sur le transport interurbain, régulier et à la demande. Elles hériteront également du transport scolaire à partir de la rentrée de septembre 2017. Une exception toutefois : le transport spécial des élèves handicapés demeure du ressort des départements.

La « collectivité de la mobilité », appelée de ses vœux par le rapporteur du projet de loi Olivier Dussopt (PS), a donc pris corps en partie, aux côtés du bloc local, qui reste souverain pour l’organisation du transport urbain.

Energie : micmac autour du transfert des compétences au Grand Paris

L’énergie n’est présente dans le projet de loi NOTRe qu’à travers le choix des compétences qui devront – ou pas – être transférées au Grand Paris. Mais la question est hautement sensible, de par la présence des deux syndicats d’énergie (le Sigeif et le Sipperec) qui sont à la fois de taille très importante et très anciens, ce qui leur permet d’avoir des compétences importantes et de jouer depuis déjà longtemps un rôle de mutualisation.

Le devenir de ces deux acteurs publics est d’ailleurs l’une des questions sous-jacentes de ce débat. Car il apparait que le gouvernement a décidé d’opérer ce transfert pour les compétences liées aux réseaux énergétiques (distribution de gaz, d’électricité, réseaux de chaleur et de froid) à la métropole du Grand Paris. Un choix que Catherine Dumas, DGA du Sipperec déclare avoir appris « par hasard », lors du début des débat parlementaires, « alors même que cette question n’avait pas été évoquée auparavant, lors des échanges que nous avons eus avec Paris Métropole, la DGCL et la mission de préfiguration du Grand Paris », regrette-t-elle. Rappelons que la loi Maptam du 27 janvier 2014 avait acté un tel transfert pour les nouvelles métropoles sauf pour le Grand Paris.

Lors des débats, c’est un étrange revirement de situation qui s’est opéré entre les 4 et 5 mars derniers. Un premier amendement  a été adopté le 4 mars pour supprimer le transfert à la métropole du Grand Paris des compétences en matière de « concession de distribution publique d’électricité et de gaz » et de « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ». Soulignons que la même décision avait été votée précédemment par le Sénat, mais réintroduite ultérieurement par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Mais le 5 mars, coup de théâtre : Marilyse Lebranchu propose un sous-amendement qui réintroduit ce transfert, mais en excluant la distribution d’électricité. Pourquoi une telle décision ? Selon  la ministre, il s’agit de répondre  « à la demande de plusieurs parlementaires et de la commission des affaires économiques », faisant référence à l’avis négatif de cette commission sur le transfert, qui a été présenté par son président, François Brottes. Concernant les réseaux électriques, ce dernier a en effet fait planer les risques qu’un tel transfert feraient peser sur le mécanisme de péréquation et pour ErDF. Il n’en fallait pas plus…

Du côté de l’Association Amorce, on ne décolère pas, d’autant que le transfert qui doit s’effectuer d’ici 2017 devrait se faire « de manière très précipitée », souligne son délégué général, Nicolas Garnier. Nul doute que les débats vont reprendre de plus belle au Sénat.

La prime aux langues régionales

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 5 mars, un amendement présenté par le gouvernement destiné à faciliter l’inscription des enfants dans les classes bilingues d’une école publique.

L’amendement 2146 présenté par Marylise Lebranchu a été préparé par Paul Molac (EELV), Nathalie Appéré (PS) et Jean-Jacques Urvoas (PS), députés du Morbihan, d’Ille-et-Vilaine et du Finistère ; il complète l’article L 212.8 du Code de l’éducation qui précise les conditions dans lesquelles une commune doit contribuer au financement des dépenses scolaires d’un enfant résidant sur son territoire et scolarisé dans une autre commune.

Ce nouvel alinéa indique : « En outre, le maire de la commune de résidence dont les écoles ne dispensent pas un enseignement de langue régionale ne peut s’opposer, y compris lorsque la capacité d’accueil de ces écoles permet de scolariser les enfants concernés, à la scolarisation d’enfants dans une école d’une autre commune proposant un enseignement de langue régionale et disposant de places disponibles. La participation financière à la scolarisation des enfants concernés fait l’objet d’un accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. »

Paul Molac (EELV), Jean-Jacques Urvoas (PS) et Nathalie Appéré (PS) rappellent dans un communiqué commun que « certains parents se sont vus opposer un refus d’inscription au motif que la commune où ils habitent refuse de participer aux frais de scolarité. Cette situation est source de nombreux problèmes. Elle limite l’accès en classe bilingue pour de nombreux enfants. Elle provoque des procédures judiciaires et induit des tensions entre les familles et les mairies et entre certaines mairies entre elles. » Chaque année, des difficultés de cet ordre apparaissent, par exemple à la rentrée 2015 à Landerneau (Finistère).

En séance, Nathalie Appéré a ajouté qu’elle aurait aimé « une formule un peu plus tranchée », rendant obligatoire la participation financière de la commune de résidence. Déplorant que « le Conseil constitutionnel a estimé que [l’article 75-1 de la Constitution, reconnaissant les langues régionales] ne servait à rien » et « avait uniquement une fonction décorative », Paul Molac a déclaré qu’il espérait déposer « d’ici la fin de la législature une proposition de loi uniquement consacrée aux langues régionales ». En décembre 2010, deux propositions de loi similaires avaient été déposées à l’Assemblée, l’une par le groupe socialiste et la seconde par le groupe UMP ; elles n’ont jamais été examinées.

Les DG de région réhabilités

La principale nouveauté pour les agents, à l’issue de cette première lecture à l’Assemblée, concerne les DG de régions appelées à se regrouper. Grâce à un amendement gouvernemental, la disposition qui mettait fin automatiquement aux emplois fonctionnels à la date de la création des nouvelles régions est supprimée.

« Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services », le directeur général des services où est située la capitale régionale est maintenu dans ses fonctions, les DGS des autres régions devenant ses adjoints. Tous, y compris leurs DGA, sont maintenus en fonction jusqu’à une délibération de la nouvelle assemblée, qui peut avoir lieu soit le jour même où elle exerce pour la première fois le pouvoir délibérant, soit dans un délai maximum de six mois.

Le droit sur la fin des emplois fonctionnels s’applique : à l’expiration de ce délai de six mois, les DG bénéficient de dispositions particulières visant à maintenir leur rémunération. Ils conservent pendant un an la totalité de leur rémunération et sont maintenus en surnombre dans la collectivité. Ils sont, l’année suivante, pris en charge par le CNFPT, avec maintien de leur traitement et de la moitié de leurs primes.

A noter, le projet de loi prévoit aussi la création d’une indemnité exceptionnelle qui garantit aux DG de nouvelles régions le paiement pendant un an de la différence avec leur ancienne rémunération s’ils reprennent un emploi moins bien rémunéré.

Pour mémoire, les dispositions relatives aux agents lambda prévoient toujours principalement que des garanties soient prévues pour les personnels transférés ou mis à disposition, qu’ils fassent partie des départements ou concernés par des regroupements de régions. Le projet de loi indique qu’ils conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice de leur régime indemnitaire ainsi qu’à titre individuel, les avantages acquis au titre du complément de rémunération. Ils peuvent également bénéficier, « le cas échéant », d’une indemnité de mobilité.
Les contractuels conservent aussi à titre individuel le bénéfice des stipulations de leur contrat et peuvent percevoir également, « le cas échéant », une indemnité de mobilité.

Les sénateurs avaient également introduit dans le projet de loi la possibilité pour les fonctionnaires dont l’emploi serait supprimé de se voir proposer par le centre de gestion ou le CNFPT des actions d’orientation, de formation et d’évaluation à des fins de reclassement.

Enfin, l’article 36 du projet de loi modifie plusieurs articles du code général des collectivités territoriales, afin de « préciser et renforcer les garanties accordées aux agents transférés – en particulier aux plus modestes d’entre eux – en matière de protection sociale complémentaire », précise le rapporteur Olivier Dussopt.

Haut de page

Voir toute l'actualité sur ce dossier Actualité sur ce dossier

18/01 DÉCENTRALISATION Suppression de la clause générale de compétence : une réforme pour rien ?

18/01 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les départements veulent des ajustements

16/01 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?

13/01 MODERNISATION DE L'ETAT Réforme de l'Etat territorial : le jugement sans concession des élus locaux

12/01 SANTÉ Médico-social : pour la Fehap, les régions doivent supplanter les départements

11/01 [EXCLUSIF] ASSOCIATIONS DE TERRITORIAUX «Les dirigeants territoriaux des grandes collectivités ont besoin d’une structure nouvelle»

11/01 EAU ET ASSAINISSEMENT La loi Notre, l'arrêt de mort des régies de l'eau ?

06/01 ADMINISTRATION Constitutionnalité des décrets fixant le nom des régions

05/01 DÉBAT VINCENT POTIER - JEAN-LUC BOEUF Deux cadres territoriaux face aux réformes

04/01 BILAN DU QUINQUENNAT Collectivités locales et fonction publique : le bilan territorial de François Hollande

04/01 BILAN DU QUINQUENNAT Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent

23/12 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les avancées de la loi Montagne déchiffrées en 6 points

22/12 DÉCENTRALISATION Décentralisation : « La France n’est pas encore prête »

14/12 COMPÉTENCES Les stratégies des départements pour garder la main sur l’économie

14/12 RESSOURCES HUMAINES Fusion de régions : insuffler les bases d’une culture commune

13/12 INTERCOMMUNALITÉS XXL La nouvelle carte intercommunale à la loupe

12/12 INTERCOMMUNALITÉ Troyes : le président de l'AMF, adepte de l'intercommunalité XXL

08/12 FUSION DES RÉGIONS La Région Occitanie, au milieu du gué

06/12 [OPINION] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Refuser l'abandon du territoire

02/12 DÉCENTRALISATION La réforme territoriale, symbole d’un quinquennat pas comme les autres

01/12 FINANCES LOCALES Les experts-comptables se rapprochent des collectivités

30/11 RÉFORME TERRITORIALE Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas de petits

29/11 RÉFORME TERRITORIALE Compétences économiques : une nouvelle "lettre de cadrage" à destination des départements

23/11 RÉFORME TERRITORIALE Une France à 1 200 intercommunalités

21/11 ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2017 François Fillon : les paradoxes d'un notable jacobin

21/11 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Les régions françaises, poids plumes dans l’économie mondialisée ?

08/11 PRÉSIDENTIELLE 2017 Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

08/11 [INTERVIEW] CHRISTOPHE GUILLUY « Les métropoles sont des citadelles imprenables » – Christophe Guilluy

07/11 PRIMAIRE DE DROITE Bruno Le Maire : "Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l'exception"

25/10 TERRITOIRES Plus de métropoles, moins de démocratie ?

25/10 CULTURE Quel avenir pour les agences culturelles territoriales ?

20/10 PRÉSIDENTIELLE 2017 Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »

18/10 RÉFORME TERRITORIALE Fusion d'intercos : l'action sociale dans le flou

14/10 RÉFORME TERRITORIALE Evincés, les départements cherchent toujours à peser sur l’économie

13/10 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalité : Estelle Grelier ne lâche rien

13/10 ECONOMIE Financements du développement économique : les régions auront-elles les moyens de leurs ambitions ?

13/10 RÉFORME TERRITORIALE Régions et intercos coconstruisent les politiques économiques

12/10 ECONOMIE Les intercommunalités sont-elles prêtes à relever le défi du développement économique ?

07/10 TERRITOIRES RURAUX Redynamiser la ruralité : un enjeu crucial

07/10 [EDITORIAL] DÉCENTRALISATION Le tournant girondin

06/10 NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE Les agents de Bourgogne-Franche-Comté se remuent les méninges pour repenser l’institution

05/10 RÉFORME TERRITORIALE Grand Paris : une métropole en sursis

03/10 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?

30/09 RÉFORME TERRITORIALE Vers un département peau de chagrin

29/09 INSTITUTIONS Le suffrage universel direct pour les élus communautaires ? oui, mais pas tout de suite...

28/09 RÉGION GRAND EST Champagne-Ardenne : les bonnes surprises de la fusion

23/09 PRÉSIDENTIELLE 2017 Les métropoles entrent en campagne

16/09 RÉFORME TERRITORIALE Loi Notre : le Conseil constitutionnel donne tort à l'ADF

15/09 INTERCOMMUNALITÉ Limoges se démène pour rejeter le passage en communauté urbaine

15/09 RÉFORME TERRITORIALE Fusions d’intercommunalités : une facture salée ?

12/09 TERRITOIRES Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle ?

09/09 [EDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE Le socialisme à visage urbain

01/09 TRANSPORTS Transports scolaires : régions et départements naviguent "à vue"

24/08 INTERCOMMUNALITÉ Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux

04/07 INTERCOMMUNALITÉ "Nous sommes éminemment favorables à toutes les souplesses possibles sur le terrain" - Estelle Grelier

01/07 RÉFORME TERRITORIALE "On ne peut revenir sur la clarification apportée par la réforme territoriale" - Estelle Grelier

30/06 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les pôles métropolitains, relais locaux de l'Etat en matière d'égalité des territoires ?

29/06 DÉCENTRALISATION Les Républicains veulent dévitaliser la réforme territoriale

24/06 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La Datar ressuscite en Nouvelle Aquitaine

08/06 INSTITUTIONS Dévitaliser le Sénat : le vœu pieux de François Hollande

07/06 ASSOCIATIONS D'ÉLUS Présidentielle 2017 : François Baroin dans la mêlée, l’AMF embrigadée ?

02/06 CONGRÈS DES MAIRES 2016 Carte intercommunale : François Hollande ferme la porte à tout report

02/06 CONGRÈS DES MAIRES 2016 Estelle Grelier renvoie les communes touristiques dans les cordes

01/06 RÉFORME TERRITORIALE Maxi-intercommunalités et mini-maires

01/06 CONGRÈS DES MAIRES 2016 [Vidéo] L'intercommunalité doit-elle remplacer la commune ?

31/05 RÉFORME TERRITORIALE Loi Notre : les DGST des départements s'engagent dans "un véritable travail de broderie"

30/05 [EXCLUSIF] RÉFORME TERRITORIALE Fonction publique et réforme territoriale : les associations d’élus contre la surenchère

27/05 RÉFORME TERRITORIALE Les petites villes misent sur les conférences territoriales

27/05 COLLECTIVITÉS Estelle Grelier Vs Nicolas Beytout : le choc des cultures !

26/05 RÉFORME TERRITORIALE L’Association des petites villes, porte-voix de la France des oubliés

20/05 COMPÉTENCES Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre

18/05 COMMUNES NOUVELLES La France aux 36 000 communes, c’est fini !

17/05 RÉFORME TERRITORIALE La métropole du Grand Paris, un « machin » au service de la mondialisation ?

12/05 RÉFORME TERRITORIALE Les pôles de compétitivité sont dans le flou

10/05 RÉFORME TERRITORIALE Echec des discussions entre la métropole et l’Hérault sur le transfert des compétences départementales

10/05 RÉFORME TERRITORIALE Noms des régions : des consultations très hétérogènes

27/04 RÉFORME TERRITORIALE Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre

27/04 RÉFORME TERRITORIALE Loi NOTRe : les départements toujours inquiets de sa mise en oeuvre

27/04 MÉTROPOLE Un Grand Reims pour peser dans le Grand Est

20/04 GOUVERNANCE Laurent Wauquiez instaure la contractualisation régionale en direct avec les EPCI

18/04 RÉFORME TERRITORIALE Carte intercommunale : deux poids, deux mesures

13/04 RÉFORME TERRITORIALE Métropoles : Dijon et Orléans veulent faire partie du club

12/04 RÉFORME TERRITORIALE « L’intercommunalité, ce n’est pas la course à l’échalote »

07/04 RÉFORME TERRITORIALE Nouvelle carte intercommunale : la mise en garde des maires

05/04 RÉFORME TERRITORIALE Nouvelle carte intercommunale : le "oui, mais" des élus

04/04 RÉFORME TERRITORIALE La métropole du Grand Paris s'ébauche

31/03 EMPLOI Emploi : l'Etat et les régions font plateforme commune

31/03 EQUIPEMENT Les services des sports face aux réformes territoriales

29/03 RÉFORME TERRITORIALE Les conseils de territoire d’Aix-Marseille-Provence en ordre de marche

29/03 RÉFORME TERRITORIALE Ces dettes qui plombent l’ambiance du mariage Aquitaine-Poitou-Charentes

24/03 RÉFORME TERRITORIALE Exclusif : vers un pacte Etat-métropoles

22/03 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les pays dans l'attente de la refonte territoriale

21/03 RÉFORME TERRITORIALE Maires ruraux : « la loi Notre est un naufrage »

21/03 [OPINION] RÉFORME DE L'ETAT Supprimez le contrôle de légalité !

17/03 RÉFORME TERRITORIALE Communes nouvelles : l’AMF veut préserver la carotte financière

14/03 [ENTRETIEN] RÉFORME TERRITORIALE "Il faut revoir complètement le dialogue entre Etat et collectivités locales"

08/03 RÉFORME TERRITORIALE Jean-Claude Gaudin se représente à la présidence d’Aix-Marseille-Provence

08/03 RÉFORME TERRITORIALE Développement économique : les départements ne lâchent rien

04/03 RÉFORME TERRITORIALE Grande Aquitaine : la Creuse ne veut pas être oubliée

01/03 RÉFORME TERRITORIALE Le double défi caennais

23/02 [OPINION] FINANCES LOCALES La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale

22/02 RÉFORME TERRITORIALE La région ALPC veut imposer sa méthode à l’État pour transférer les compétences des départements

18/02 RÉFORME TERRITORIALE Il y a déjà de l'eau dans le gaz entre les régions et le Gouvernement

16/02 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : Cherbourg, une commune nouvelle très urbaine

15/02 RÉFORME TERRITORIALE Loi Notre : les départements normands obtiennent un sursis en matière économique

12/02 RÉFORME TERRITORIALE Estelle Grelier, la militante de l’interco

11/02 GOUVERNEMENT Remaniement : un casting explosif pour les collectivités territoriales

05/02 GRAND PARIS Hauts-de-Seine et Yvelines : une giga-fusion qui pose question

27/01 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalité : l'AMF dénonce une politique du chiffre

26/01 RÉFORME TERRITORIALE Laurent Bigorgne de l'Institut Montaigne : « Les régions sont comme des corps sans tête »

25/01 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE La guerre métropole-région n’aura pas lieu

25/01 RÉFORME TERRITORIALE Le G6 normand sur les rails

21/01 RÉFORME TERRITORIALE Les aides aux entreprises, nouvelle pomme de discorde entre l’Etat et les départements

15/01 RÉFORME TERRITORIALE Les 7 500 agents de la métropole Aix-Marseille-Provence s’interrogent sur leur avenir

12/01 RÉFORME TERRITORIALE L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation

12/01 CHANTIERS 2016 2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat

07/01 JUSTICE Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne

06/01 RÉGIONS L'impact de la loi NOTRe sur les régions

04/01 ELECTIONS RÉGIONALES 2015 Les présidents des nouvelles régions sont élus

04/01 RÉFORME TERRITORIALE Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences

16/12 DIALOGUE ETAT-COLLECTIVITÉS Les présidents de région à l’Elysée

14/12 RÉFORME TERRITORIALE Financement du RSA : l’ADF envisage une journée « département mort »

14/12 MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE “Affamer les collectivités pour mieux réformer”

10/12 RÉFORME TERRITORIALE Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets

09/12 ELECTIONS Régions FN : quels seraient les effets collatéraux pour les autres collectivités ?

09/12 DÉCENTRALISATION L’impact de la réforme territoriale vue par la lorgnette européenne

08/12 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Loi « Notre » : une bombe à retardement dans un placard !

02/12 RÉFORME TERRITORIALE Statut, RH : quels impacts de la loi Notre - FAQ du CIG Grande couronne

30/11 RÉFORME TERRITORIALE Pays de la Loire : l’Etat va transférer les missions du service public de l’emploi

30/11 INTERVIEW « Le père des régions, c’est Philippe Pétain » - Jean-Luc Bœuf

24/11 [OPINION] GESTION DE L'EAU Services de l’eau : une échographie des recompositions à venir

20/11 FONCTION PUBLIQUE Forte tension dans les services de l'Etat en régions

12/11 INTERVIEW Pour André Vallini, il faut réduire les dépenses de fonctionnement avant les investissements

10/11 FONCTION PUBLIQUE Marylise Lebranchu donne quatre ans aux nouvelles régions pour diminuer leurs effectifs

05/11 CONGRÈS DES MAIRES Quel avenir pour les communes : « Inverser le rapport avec l’intercommunalité »

02/11 [OPINION] CULTURE Comment articuler le projet de loi CAP avec la loi NOTRe

02/11 RÉFORME TERRITORIALE Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l'accès au statut

28/10 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalité : l’Etat voit grand

27/10 DÉCENTRALISATION Europe : la régionalisation « fait une pause »

26/10 RÉFORME TERRITORIALE Orléans expérimente la mutualisation à la carte

23/10 [EDITO] RÉFORME TERRITORIALE Front rural

21/10 [OPINION] MOUVEMENT ASSOCIATIF La loi « Notre » va me tuer…

19/10 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les élus ne veulent pas d’un « grand soir » en 2017

19/10 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE André Vallini présente au Puy-en-Velay les prémices de l’acte II de la loi Montagne

16/10 RÉFLEXIONS Pierre Mauroy, l'accoucheur de la décentralisation

13/10 ORGANISATION TERRITORIALE « Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson

12/10 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalités : vers une vague de mégafusions

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE Conduite du changement : « les managers doivent être responsabilisés »

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE Mutualisation : « La seule difficulté a été l’harmonisation des avantages »

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE « Toutes les décisions se préparent en binôme de travail Auvergne Rhône-Alpes »

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE Fusions, mutualisations, « il faut solutionner la ‘croix des inquiétudes’»

09/10 CLUB RH LYON - 29 SEPTEMBRE Réforme territoriale et droits individuels et collectifs : les incertitudes

06/10 RÉFORME TERRITORIALE Bourges et Vierzon : une interco de raison

02/10 RÉFORME DE L'ETAT La commissaire générale à l’égalité des territoires sur le grill

25/09 CHRONIQUE La République selon Philippe Saurel

22/09 EGALITÉ DES TERRITOIRES « Il est nécessaire de mettre en réseau les collectivités pour en finir avec le dumping territorial » – CGET

21/09 BAISSE DES DOTATIONS Fronde des maires : l’AMF veut transformer l’essai

17/09 RÉFORME TERRITORIALE Le Grand Nancy et sa campagne font route vers la métropole

14/09 DÉCENTRALISATION « Seule une trentaine de communes est en grave difficulté budgétaire »

10/09 INTERCOMMUNALITÉ Nouvelle carte intercommunale : les préfets entrent en action

08/09 RURALITÉ Marylise Lebranchu assure le service après-vente de la réforme territoriale

08/09 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Passé et avenir des départements

31/08 RÉFORME TERRITORIALE Fusion des régions : les agents attendent toujours des réponses

25/08 DÉCENTRALISATION Maires : la rentrée sera chaude !

24/08 RÉFORME TERRITORIALE Dispositions de la loi NOTRe - panorama du CNFPT

20/08 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : Nicolas Sarkozy crispe la gauche départementaliste

10/08 DÉCENTRALISATION NOTRe : c'est officiel !

03/08 [OPINION] MANAGEMENT Fusion des régions : mobilisez l’intelligence collective des agents !

31/07 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Fusion des régions : comment harmoniser les aides aux entreprises ?

29/07 CULTURE Après la loi NOTRe, les arts plastiques dans le flou

28/07 SOCIAL Action sociale : les intercommunalités veulent une compétence, mais pas trop

24/07 AVIGNON 2015 Loi NOTRe et politiques culturelles : les analyses du politologue Emmanuel Négrier

21/07 DÉCENTRALISATION Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale

21/07 [OPINION] DÉCENTRALISATION Chers territoires, saisissons-nous de la réforme territoriale

17/07 CULTURE Avignon 2015 : « La culture est un projet de société » – Frédéric Lafond

17/07 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : vers une saisine du Conseil Constitutionnel

16/07 RÉFORME TERRITORIALE Dominique Perben : « Les collectivités ont besoin de calme et de stabilité »

16/07 RÉFORME TERRITORIALE Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry

13/07 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : retour sur la suppression de la commission « culture » dans les conférences territoriales

09/07 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : accord inespéré en commission mixte paritaire

08/07 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée

06/07 [OPINION] GRAND PARIS Vers l'asphyxie administrative en Île-de-France

03/07 RÉFORME TERRITORIALE AMF et ADF : union sacrée des « collectivités de proximité »

02/07 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : l'Assemblée droite dans ses bottes

01/07 RÉFORME TERRITORIALE Inventaire en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en vue de la fusion

01/07 DÉCENTRALISATION [Edito] Chimère bretonne

01/07 DÉCENTRALISATION Les DG des communautés de France marquent leur territoire

30/06 DISPARITION Charles Pasqua, une certaine idée du département

30/06 DÉCENTRALISATION Le syndicat des directeurs généraux confiant pour l’avenir des DG des intercommunalités

26/06 INTERVIEW Fonction publique, statut de l'élu : "Les tabous de la décentralisation", cause d'un certain statu quo ?

25/06 DÉCENTRALISATION Dominique Bussereau veut en finir avec les préfets de département

23/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : décryptage décomplexé à Sciences Po

23/06 RÉFORME DE L'ETAT Fusion des régions : qui seront les gagnants de la réorganisation des services de l'Etat ?

23/06 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : Marylise Lebranchu tente de rassurer syndicats et élus locaux à Montpellier

22/06 RÉFORME DE L'ETAT Fusion des régions : une ambiance anxiogène dans les services de l'Etat

22/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les petites villes disent « stop »

18/06 FONCTION PUBLIQUE Réforme territoriale et fonctionnaires territoriaux : le détail des mesures d’accompagnement

18/06 DÉMOCRATIE LOCALE Démocratisation intercommunale : un chemin long et sinueux

17/06 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »

16/06 RÉFORME TERRITORIALE Interco : une recomposition à plusieurs vitesses

15/06 FONCTION PUBLIQUE Administrateurs territoriaux : un congrès très politique

15/06 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Quand les noms partent en campagne

09/06 RÉFORME TERRITORIALE L’ARF veut faire pièce au « pouvoir impérial » des agglos

08/06 ASSOCIATIONS D'ÉLUS Journée d’action de l’AMF : le décryptage du politologue Patrick Le Lidec

05/06 RÉFORME TERRITORIALE Jean-Jack Queyranne : « Il faudra un mandat pour la convergence des politiques publiques régionales »

04/06 PROJET DE LOI NOTRE Grand Paris : une métropole mort-née ?

03/06 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord

01/06 RÉFORME TERRITORIALE « La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies

01/06 RÉFORME TERRITORIALE Exclusif : Terra Nova veut booster les métropoles

01/06 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Loi Montagne : les élus de station attendent, activement, sa révision

29/05 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Réforme territoriale : les agglos et les métropoles en ont marre du « flou »

29/05 RÉFORME TERRITORIALE Le gouvernement à Marseille pour défendre le projet métropolitain

28/05 ORGANISATION TERRITORIALE Communes nouvelles : les élus urbains y songent aussi

28/05 FONCTION PUBLIQUE Formation d’intégration, indemnité de mobilité… : les débats du CSFPT

28/05 [OPINION] MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Les 4 temps pour réformer notre organisation territoriale

27/05 RÉFORME TERRITORIALE Grand Paris : guérilla au Sénat autour d’un projet de commune nouvelle

27/05 RÉFORME DE L'ETAT Fusion : les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté plaident pour un traitement au cas par cas

27/05 [OPINION] SERVICES PUBLICS Fusion des régions : pour une territorialisation intelligente de l'action publique

26/05 GRAND PARIS Réforme territoriale : veillée d’armes à Paris Métropole

26/05 DÉCENTRALISATION Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »

22/05 RÉFORME TERRITORIALE Fusion des régions : l’Unsa s’alarme de l’inertie des élus et lance un appel à négocier

20/05 DÉCENTRALISATION Les maires ruraux continuent leur mobilisation contre la réforme territoriale

20/05 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière

19/05 RÉFORME DE L'ETAT "La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux"

18/05 RÉFORME TERRITORIALE La France à 13 régions mieux soudée du point de vue économique

13/05 RÉFORME TERRITORIALE Régions et communautés se partagent le gâteau du développement économique

07/05 ELECTION Claude Bartolone : de la métropole à la région

06/05 RÉFORME TERRITORIALE La nouvelle idole des maires

06/05 RÉFORME DE L'ETAT Une déconcentration à la carte

05/05 [EDITO] RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : l'Etat doit suivre !

04/05 RÉFORME TERRITORIALE La moitié des EPCI pourrait être en-dessous du nouveau seuil de population

30/04 CLUB RH – TOULOUSE MÉTROPOLE – 9 AVRIL 2015 « Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? »

28/04 TOURISME Loi NOTRe : quel impact sur les offices du tourisme des stations classées ?

22/04 RÉFORME DE L'ETAT Sept super-préfets pour réorganiser l'Etat dans les nouvelles régions

21/04 ASSOCIATIONS D'ÉLUS Présidence de l’ADF : Dominique Bussereau sur la voie royale

20/04 RÉFORME TERRITORIALE Les maires ruraux à l’assaut de la capitale

17/04 RÉFORME TERRITORIALE « Les maires en colère » : le Tea Party du Grand Paris

16/04 RÉFORME TERRITORIALE Le président de l’AMIF pour des communes nouvelles en milieu urbain

16/04 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : l’AMF compte sur le Sénat pour rétablir l’équilibre

14/04 RÉFORME TERRITORIALE Chefs-lieux de région : l'heure des choix cornéliens s'approche

08/04 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalité : les propositions des Villes de France pour « réformer la réforme »

08/04 ELECTIONS Départementales 2015 : 300 collaborateurs de cabinet sur le carreau

08/04 ELECTIONS Pierre Monzani, agent de liaison des départements de droite

07/04 RÉFORME TERRITORIALE Un mariage à quatre en réponse à une réforme territoriale insatisfaisante

07/04 ÉLECTIONS Elections départementales 2015 : l’alternance chamboule les services

02/04 ELECTIONS Elections départementales 2015 : la fin des barons

31/03 ASSOCIATIONS D'ÉLUS Elections départementales 2015 : l’UMP songe déjà au quatrième tour

30/03 ELECTIONS Elections départementales 2015 : l'heure de la cohabitation territoriale

24/03 EXCLUSIF Associations d’élus : fusion AMGVF-ACUF au 1er janvier 2016

23/03 ELECTIONS Elections : le socialisme départemental a vécu

23/03 INTERCOMMUNALITÉ Grand Paris : treize maires des Hauts-de-Seine veulent un territoire géant

23/03 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT La réorganisation territoriale de l’Etat inquiète

23/03 [OPINION] DÉCENTRALISATION En finir (vraiment) avec le millefeuille territorial

20/03 RÉMUNÉRATION Mobilisation inédite à la Métropole européenne de Lille

17/03 RÉFORME TERRITORIALE Les contorsions d'Orléans pour devenir métropole

17/03 PROJET DE LOI Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »

13/03 RÉFORME TERRITORIALE Eric Doligé : « L’ADF ne devra pas être une annexe de la rue de Vaugirard »

11/03 PROJET DE LOI NOTRE Réforme territoriale : les maires au bord de la crise de nerfs

11/03 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : l'Entente des territoriaux entre dans la danse

11/03 RÉFORME TERRITORIALE Les sénateurs UMP veulent sauver les départements

11/03 FONCTION PUBLIQUE Projet de loi NOTRe : les DG de région réhabilités

09/03 [OPINION] FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Métropole du Grand Paris : pourquoi Marylise Lebranchu s’obstine-t-elle à nier le problème du statut des agents ?

06/03 RÉFORME TERRITORIALE Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ?

05/03 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : la potion magique des amis du MEDEF

05/03 STATIONNEMENT Décentralisation du stationnement : l'Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016

03/03 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Métropole du Grand Paris et "contorsion métropolitaine"

03/03 RÉFORME TERRITORIALE Innovons ensemble, toujours et pour tous

02/03 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le lieutenant de Manuel Valls monte au front

02/03 RÉFORME TERRITORIALE Très Grand Paris : les intercos XXL ont fait long feu

27/02 RÉFORME TERRITORIALE La revue Esprit se penche sur le millefeuille territorial

26/02 RÉFORME TERRITORIALE Hervé Gaymard : « Non au jacobinisme régional triomphant ! »

26/02 ORGANISATION Montpellier : les directions de cabinet de la ville et de la métropole sont mutualisées

23/02 RÉFORME TERRITORIALE Le Gouvernement renonce au transfert des routes aux régions

23/02 RÉFORME TERRITORIALE Rouen, une métropole pas comme les autres

20/02 RÉFORME TERRITORIALE Le Haut conseil des territoires de retour à l’Assemblée

17/02 LOGEMENT SOCIAL Quel sort pour les offices publics de l'habitat dans la réforme territoriale ?

17/02 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Et si l'on sauvait le département pour de bonnes raisons ?

16/02 INTERVIEW François Baroin : « Les maires sont les fantassins de la laïcité »

16/02 RÉFORME TERRITORIALE Projet de loi Notre : les principaux amendements qui seront discutés à l’Assemblée nationale

16/02 FONCTION PUBLIQUE "Il faut réfléchir dès à présent à la mise en oeuvre de la réforme territoriale" - Fabien Tastet

16/02 RÉFORME TERRITORIALE Joëlle Martinaux : « Gare à la désertification de l'action sociale ! »

13/02 RÉFORME TERRITORIALE Développement économique : les intercommunalités veulent travailler de concert avec les régions

12/02 MONTAGNE Réforme territoriale : les élus de montagne appellent « à ne pas tuer la proximité »

05/02 INTERCOMMUNALITÉ Grand Paris en grande couronne : les intercommunalités « XXL » divisent les élus

05/02 ECONOMIE François Hollande engage-t-il une recentralisation du développement économique ?

04/02 INTERCOMMUNALITÉ Virulents ou circonspects, les élus réagissent au rapport du CGET sur la taille des EPCI

03/02 DÉCENTRALISATION Le carton jaune de Jean-Marc Ayrault à la réforme territoriale

03/02 RÉFORME TERRITORIALE Grande Normandie : la bataille de la capitale est lancée

28/01 PROJET DE LOI NOTRE Réforme territoriale : les départements crient victoire

28/01 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Lyon : une métropole business friendly

27/01 RÉFORME TERRITORIALE Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » - Patrick Le Lidec

27/01 RÉFORME TERRITORIALE Les élus aquitains se disent « prêts à avancer sur la grande région »

26/01 RÉFORME TERRITORIALE Transfert des collèges aux régions : l’ARF ne s’avoue pas vaincue

26/01 INTERVIEW Les CCI contre-attaquent

23/01 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes

23/01 PROJET DE LOI NOTRE Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat

23/01 MÉTROPOLE Avenir commun pour les métropoles de Montpellier et de Toulouse

23/01 INFOGRAPHIE Les régions veulent une réforme de leur DGF

22/01 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE La fin du dumping territorial ?

22/01 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalités : de nouvelles incitations financières pour accélérer la mutualisation ?

21/01 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le Sénat en communion avec les départements

21/01 RÉFORME TERRITORIALE Montpellier Méditerranée Métropole s’appuie sur le pacte de confiance avec les maires

20/01 DÉCENTRALISATION La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation

16/01 ELECTIONS DÉPARTEMENTALES 2015 Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015

15/01 RÉFORME TERRITORIALE Le socialiste Pierre Cohen missionné sur les métropoles

14/01 RÉFORME TERRITORIALE « Non à la mise en concurrence des territoires » - Christian Favier

14/01 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les écologistes posent la question démocratique

13/01 DOSSIERS 2015 Elections - Départementales et régionales : les règles du jeu vont changer

13/01 DOSSIERS 2015 Intercommunalité - mutualisation et fusions : le renforcement continue

13/01 DOSSIERS 2015 Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition

13/01 DÉCRYPTAGE Grand Paris : les principaux acteurs du projet

12/01 RÉFORME TERRITORIALE Marylise Lebranchu contre le dumping territorial

12/01 GRAND PARIS Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole

12/01 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE L’interco doit cesser d’être une ambiguïté

08/01 VISUALISATION DE DONNÉES Les métropoles, concurrentes de poids des départements et régions

07/01 RÉFORME TERRITORIALE Métropole du Grand Paris : Marylise Lebranchu desserre l’étau

06/01 RÉFORME TERRITORIALE Demain est moins à découvrir qu’à inventer

05/01 ENTRETIEN "La décentralisation n'est pas démocratique" selon le philosophe Marcel Gauchet

22/12 INTERVIEW « Face à la complexité de la réforme territoriale, les élus doivent se rapprocher des citoyens »

18/12 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le meilleur de la discussion générale au Sénat

17/12 [OPINION] GOUVERNANCE Régionalisation : pour une réflexion partagée

16/12 RÉFORME TERRITORIALE Fusion des régions : la réorganisation des services de l’État en marche

16/12 RÉFORME TERRITORIALE Départements : le vent du boulet

16/12 INTERVIEW Métropole de Lyon : Gérard Collomb défend son bébé

12/12 INTERCOMMUNALITÉ Aix-Marseille-Provence cherche le consensus autour des projets

11/12 RÉFORME TERRITORIALE Régions : le lobbying des capitales en sursis

11/12 PROJET DE LOI NOTRE Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions

11/12 RÉFORME DE L'ETAT Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”

10/12 RÉFORME TERRITORIALE Avec sa « dérogation », Fécamp s’apprête à passer en agglomération

04/12 RÉFORME TERRITORIALE Nouvelle étape de la coopération entre le Nord et le Pas-de-Calais

26/11 RÉFORME TERRITORIALE Fusion des régions : Châlons-en-Champagne craint d’y laisser des plumes

25/11 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Ces (r)évolutions qui bousculent les offices de tourisme

25/11 CONGRÈS DES MAIRES 2014 Congrès des maires - retour sur les années Pélissard à la tête de l'AMF

17/11 TABLE RONDE Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?

14/11 RÉFORME TERRITORIALE "Déléguer la culture aux seules régions est hors de question pour nous" - Madeleine Louarn

13/11 RÉFORME TERRITORIALE Une entente territoriale à 300 communes pour échapper à l’attraction du Grand Paris

07/11 RÉFORME TERRITORIALE Les présidents de communautés urbaines arc-boutés sur leurs compétences

07/11 RÉFORME TERRITORIALE Les agents des futures métropoles de Marseille et de Lyon comparent leur avenir

07/11 RÉFORME TERRITORIALE Alain Rousset contre le transfert des routes et des collèges aux régions

07/11 RÉFORME TERRITORIALE Le cadre financier de la métropole Lyonnaise finalisé

06/11 RÉFORME TERRITORIALE Congrès de l'ADF : l’exercice de calinothérapie de Manuel Valls

05/11 INTERCOMMUNALITÉ Clermont-Ferrand veut devenir communauté urbaine en 2016 : mode d'emploi

03/11 [EDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE Pour le retour du conseiller territorial

29/10 RÉFORME TERRITORIALE « Les régions vont devenir des super-départements » - Claudy Lebreton

28/10 DÉCENTRALISATION Manuel Valls sur la réforme territoriale : encore beaucoup à clarifier

28/10 RÉFORME TERRITORIALE Montpellier Agglomération vote sa transformation en métropole

27/10 RÉFORME TERRITORIALE Manuel Valls devant le Sénat : une mise en oeuvre inédite de l'article 50-1 de la Constitution

23/10 MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Le président de Paris Métropole contre une candidature Kosciusko-Morizet

22/10 LE MILLEFEUILLE SUR LE GRIL L’assiette au beurre

21/10 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : la jacquerie des maires ruraux

17/10 RÉFORME TERRITORIALE Aix-Marseille métropole : les élus locaux tentent une dernière fronde

15/10 DÉCENTRALISATION Force Ouvrière tire à boulets rouges sur la réforme territoriale

14/10 DÉCENTRALISATION Culture : bronca contre les régions

14/10 [OPINION] GRAND PARIS Grand Paris : encore plus d’inégalités sans métropole

10/10 CONGRÈS DE L'ARF Réforme territoriale : Manuel Valls fait « le pari de la régionalisation »

10/10 CONGRÈS DE L'ARF Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes

09/10 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »

08/10 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements

07/10 INTERCOMMUNALITÉ Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse

07/10 GRAND PARIS « Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » - Patrick Devedjian

07/10 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE La réforme territoriale, c'est d'abord un projet de management

06/10 RÉFORME TERRITORIALE SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »

06/10 RÉFORME TERRITORIALE « La fédération d'interco sans département, c’est possible »

06/10 [EDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE Vers la fin des 36 000 communes ?

03/10 INTERCOMMUNALITÉ L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco

03/10 LECTURE PUBLIQUE Réforme territoriale et bibliothèques : "Penser macro, appliquer micro"

03/10 LECTURE PUBLIQUE Réforme territoriale : les cogitations des directeurs de bibliothèques

01/10 GRAND PARIS La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes

01/10 RÉFORME TERRITORIALE Seulement une quinzaine de départements ruraux préservés après 2020 ?

01/10 [OPINION] SOCIAL La « démocratie de la confiance » ?

30/09 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : les villes de France se sentent « orphelines »

30/09 [OPINION] DÉCENTRALISATION Ne pas éclater l’action sociale départementale

29/09 ELECTIONS Sénatoriales : les présidents de conseils généraux font de la résistance

29/09 RÉFORME TERRITORIALE « L’avenir d’une intercommunalité nouvelle passe par la création de communes nouvelles »

26/09 RÉFORME DE L'ETAT Pour Nicolas Matyjasik, « les sciences sociales permettent d'éclairer le décideur politique »

26/09 RÉFORME TERRITORIALE Fusion département-région : Nicolas Sarkozy en appelle au peuple

25/09 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?

25/09 ELECTIONS Election et désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique

24/09 RÉFORME TERRITORIALE Les grandes villes ne veulent pas avaler les départements

22/09 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le casse-tête du devenir des départements

18/09 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes

16/09 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015

16/09 [OPINION] COMMUNES RURALES Des preuves, monsieur Aubelle !

15/09 RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : Manuel Valls, champion de l'intercommunalité

15/09 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Pour une régionalisation des Sdis

15/09 ELECTIONS Elections sénatoriales : les candidats se pressent au chevet des petites communes

15/09 [EDITO] RÉFORME TERRITORIALE Quand le rural se rebiffe

11/09 URBANISME Comment s'organise le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités ?

09/09 ORGANISATION TERRITORIALE Réforme territoriale : le « oui, mais... » des petites villes

09/09 RÉFORME TERRITORIALE Pour une décentralisation diverse et intelligente

04/09 INÉGALITÉS La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités

04/09 ORGANISATION TERRITORIALE Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo

02/09 RÉFORME TERRITORIALE Application NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui

28/08 UNIVERSITÉ D'ÉTÉ DU PS Elus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls

27/08 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le gouvernement revoit ses plans

27/08 INTERCOMMUNALITÉ Les agglos de Montpellier, Nîmes et Alès jettent les bases d’un pôle métropolitain pour résister à Toulouse

26/08 REMANIEMENT Un nouveau gouvernement Valls et des conseils généraux requinqués

26/08 DÉCÈS Décès de Christian Bourquin, président de Languedoc-Roussillon, farouche opposant à la fusion de régions

20/08 RÉFORME TERRITORIALE [Opinion] La marche irréductible de l'intercommunalité

05/08 [RE]LECTURE Le florilège de la rédaction #1 : la décentralisation

28/07 VERBATIM Réforme territoriale : le best of des débats à l’Assemblée

24/07 CULTURE « Pourquoi ne pas transférer les ressources des Drac aux régions ? » Emmanuel Négrier, directeur de recherche au CNRS

23/07 RÉFORME TERRITORIALE Nouvelle carte des régions: une réforme qui "va dans le sens de l'Histoire" selon André Vallini

23/07 CULTURE « Franchissons une nouvelle étape de la décentralisation culturelle » Karine Gloanec-Maurin (ARF)

22/07 RÉFORME TERRITORIALE Maintien du conseil général en milieu rural : le grand bluff

22/07 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE De la région dans l’histoire de la République

21/07 [EDITO] RÉFORME TERRITORIALE Le grand marchandage territorial

21/07 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Pas de big bang sans suppression du Sénat

21/07 COMMUNICATION L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo

21/07 SOCIAL Grand Paris : situation d'urgence pour le logement social

18/07 RÉFORME TERRITORIALE « Le département doit rester le lieu de gestion de la sécurité civile » - Yves Rome, président de la CNSIS

18/07 GRAND PARIS Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?

17/07 Un ticket Baroin-Laignel pour l’AMF

16/07 RÉFORME TERRITORIALE Redécoupage des régions : la droite ne fait pas dans la dentelle

16/07 RÉFORME TERRITORIALE Les futures nouvelles régions pourraient fusionner... après la réforme territoriale

16/07 [OPINION] SÉCURITÉ CIVILE Réforme territoriale : les sapeurs-pompiers ont toute leur place dans le débat

15/07 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les agents départementaux dans l’expectative

15/07 [OPINION] RÉFORME TERRITORIALE Bibliothèques et réorganisation territoriale

09/07 [BILLET] DECENTRALISATION Pouvoir réglementaire local : au législateur d'agir !

09/07 [OPINION] DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CCI : la meilleure stratégie, c’est le mouvement !

08/07 [OPINION] DÉCENTRALISATION Il faut généraliser la commune nouvelle

03/07 RÉFORME TERRITORIALE La construction de la Métropole Lyonnaise se grippe sur la grogne sociale

03/07 RÉFORME TERRITORIALE Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’obstacle

02/07 RYTHMES SCOLAIRES Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés

02/07 FONCTION PUBLIQUE Statut, grilles, etc. : les négociations dans la fonction publique débuteront en septembre

01/07 DECENTRALISATION Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale

01/07 RÉFORME TERRITORIALE La MNT vigilante sur la réforme territoriale

01/07 GRAND PARIS « Grand Paris : tout commence aujourd’hui » - Patrick Ollier

27/06 DÉCENTRALISATION Report de la réforme territoriale: Claudy Lebreton pronostique "un parcours sportif" au Parlement

27/06 CONGRÈS DU CNER - RÉFORME TERRITORIALE Malgré une nouvelle carte « hors-sol », un rôle nouveau pour les régions… et les départements ?

26/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l'ordre du jour

26/06 DÉCENTRALISATION EELV veut donner sa chance à la réforme territoriale

25/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : les départements esquissent leur plan B

25/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale: les sénateurs PS ouvrent le champ des possibles

25/06 DÉCENTRALISATION La décentralisation est morte ! Vive la réforme territoriale !

24/06 RÉFORME TERRITORIALE Rhône-Alpes et Auvergne célèbrent leurs fiançailles à Clermont-Ferrand

24/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : plus de mobilité entre Seine-Saint-Denis et Essonne

23/06 FONCTION PUBLIQUE « Avec la réforme territoriale, aucun agent n’y perdra » - Marylise Lebranchu

23/06 [OPINION] DÉMOCRATIE LOCALE Une chance inouïe !

23/06 [EDITO] DÉCENTRALISATION Pourquoi la réforme territoriale inquiète les fonctionnaires territoriaux

20/06 RÉFORME TERRITORIALE Etude d’impact sur les fusions de régions : ni fait, ni à faire

19/06 GRAND PARIS Métropole du Grand Paris : l’Etat prêt à faire cavalier seul

19/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : questions-réponses sur la situation des personnels

19/06 DÉCENTRALISATION La réforme territoriale inquiète aussi les secrétaires de mairie

18/06 DÉPENSES SOCIALES Les départements écrasés par le poids du RSA

18/06 DÉCENTRALISATION Jean-Christophe Fromantin, monsieur plus de la réforme territoriale

17/06 DÉCENTRALISATION Les maires d’Aix-Marseille métropole s’assoient à la table de Marylise Lebranchu

16/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le plaidoyer pro-interco de Manuel Valls

12/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : la tentation fédérale

11/06 DÉBAT Réforme territoriale : participez au débat !

11/06 [BILLET] DECENTRALISATION Quand le juge constitutionnel rédige la réforme de l’intercommunalité

11/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Petites villes : un avenir hors des métropoles ?

10/06 [OPINION] URBANISME Travaillons, ensemble, à un acte II des CAUE

10/06 [EDITO] DÉCENTRALISATION Les faces cachées de la réforme territoriale

06/06 FINANCES Droits à compensation pour les départements

04/06 DÉCENTRALISATION Avec la suppression du département, « les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel » - Vanik Berberian

04/06 DECENTRALISATION Puissance économique des "super régions" : un coup d'épée dans l'eau ?

04/06 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : des syndicats de fonctionnaires prédisent des pertes d’emplois massives

04/06 GRAND PARIS Grand Paris : l’urgence d’un projet métropolitain

04/06 NOMINATION Conseillère technique "Décentralisation" auprès du Premier ministre

03/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le maître des horloges… de la réforme territoriale

03/06 DÉCENTRALISATION Bourgogne – Franche-Comté : la fusion pionnière et modèle ?

03/06 DÉCENTRALISATION François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020

03/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : le conseil général du Val de Marne mobilise ses agents

02/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : la suppression du département attendra…

02/06 [EDITO] DÉCENTRALISATION Big bang territorial : allons plus vite, plus loin !

28/05 DÉCENTRALISATION Comment on débat de la réforme territoriale à l'Assemblée nationale

28/05 DÉCENTRALISATION Les impasses de la réforme territoriale qui inquiètent le Conseil commun de la fonction publique

27/05 DÉCENTRALISATION La réforme territoriale se transforme en poker menteur dans l’Ouest

26/05 [OPINION] DÉCENTRALISATION Décentralisation : et si l’on s’en tenait là ? (bis)

22/05 RÉFORME TERRITORIALE Vers des conseillers régionaux élus au scrutin majoritaire ?

22/05 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : ce qu’ont dit les élus locaux à François Hollande

20/05 MÉTROPOLES Grandes villes : Jean-Luc Moudenc, un président très politique

19/05 GRAND PARIS Métropole du Grand Paris : les élus posent leurs conditions

16/05 RÉFORME DE L'ETAT A Bercy, l’Etat s’interroge sur… la modernisation de l’Etat

16/05 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Belfort – Montbéliard : le projet de pôle métropolitain à l’épreuve des nouveaux élus

13/05 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Big-bang territorial pour les CCI aussi ?

13/05 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : la droite régionale refuse de signer un chèque en blanc

12/05 RÉFORME TERRITORIALE « Les citoyens sont un peu perdus dans l’imbroglio de l’acte III de la décentralisation »

09/05 FONCTION PUBLIQUE Sept syndicats appellent à la mobilisation pour les salaires et l’emploi public le 15 mai

09/05 RÉFORME TERRITORIALE Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux

07/05 RÉFORME TERRITORIALE Suppression des conseils départementaux : quel avenir pour l’action sociale ?

06/05 DÉCENTRALISATION François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016

30/04 DÉCENTRALISATION Le « choc de décentralisation » à la mode auvergnate

30/04 DÉCENTRALISATION Boycott du CSFPT : Report de l'examen du 2è volet de l’acte III de décentralisation

30/04 [BILLET] DECENTRALISATION La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional

29/04 Vers un nouveau département du Rhône

25/04 DÉCENTRALISATION L’examen du projet de loi de décentralisation boycotté par quatre syndicats au CSFPT

23/04 DÉCENTRALISATION Deuxième projet de loi de décentralisation : les régions en pôle-position

22/04 [OPINION] DÉCENTRALISATION Pour une authentique régionalisation

22/04 DÉCENTRALISATION Attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires

22/04 DÉCENTRALISATION Attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

15/04 [EDITO] DÉCENTRALISATION Big bang territorial

10/04 AMÉNAGEMENT RURAL Les ruraux, ces nouveaux adversaires de Valls

07/04 DÉCENTRALISATION Quand Manuel Valls voulait supprimer le département

07/04 [OPINION] FINANCES LOCALES Gestion locale : un Etat en panne de clairvoyance

01/04 [OPINION] RESSOURCES HUMAINES Le dialogue social au cœur de la « métropolisation »

31/03 [OPINION] INTERCOMMUNALITÉ Démocratiser le fonctionnement de l’interco

24/03 ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Présidence des métropoles : vers un rééquilibrage en faveur de la droite

24/03 [OPINION] INTERCOMMUNALITÉ La mutualisation, un engagement territorial

12/03 DÉCENTRALISATION Redécoupage des cantons : la vieille garde monte au front

11/03 DÉCENTRALISATION Le conseil général de la Gironde et la communauté urbaine de Bordeaux unissent leurs forces

07/03 DÉCENTRALISATION Paris Métropole veut relever la tête face à l’Etat

07/03 FONCTION PUBLIQUE Métropole du Grand Paris : les agents dans l'attente de réponses

07/03 INTERVIEW « La loi Mapam risque de figer les mutualisations au sein du Grand Paris » - Jean-Marc Nicolle (MRC)

06/03 DÉCENTRALISATION Municipales à Lyon : la métropole en toile de fond

05/03 [BILLET] DECENTRALISATION La décentralisation par nécessité

27/02 DÉCENTRALISATION Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles

20/02 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri

19/02 DÉCENTRALISATION Le Gouvernement s’engage sur la voie de la régionalisation

17/02 [EDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE Rendre le pouvoir au citoyen

17/02 DÉCENTRALISATION « Les élus n'ont toujours pas découvert la crise » - René Dosière, député de l’Aisne

12/02 DÉCENTRALISATION Bourgogne et Franche-Comté : le rapprochement est en marche

07/02 ENERGIE Transition écologique : le feu couve entre collectivités sur les compétences… et les ressources

07/02 DÉCENTRALISATION Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d'élus locaux

05/02 ENERGIE La transition écologique, occasion d’une grande réforme territoriale… encore en chantier

05/02 DÉCENTRALISATION Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014

03/02 [OPINION] DÉCENTRALISATION Pouvoir local d’adaptation : la peur parlementaire

28/01 DÉCENTRALISATION La loi « métropoles » publiée

27/01 PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET POUR L'INCLUSION SOCIALE Pour Ayrault, le combat contre la pauvreté se gagnera avec la clarification des compétences locales

22/01 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les propositions des ruraux face à la « métropolisation »

21/01 [OPINION] DÉCENTRALISATION La métropole Nice Côte d’Azur ouvre la voie

16/01 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : les départements dans le viseur du Gouvernement

14/01 COLLECTIVITÉS François Hollande : "Notre organisation territoriale devra être revue"

09/01 COHÉSION NATIONALE « Les élites sont obnubilées par les métropoles » - Christophe Guilluy, géographe

07/01 [OPINION] DÉCENTRALISATION Les DGS dans les coopérations régions-intercos

24/12 [OPINION] DÉCENTRALISATION Remettre le Grand Paris sur ses pieds

19/12 INTERCOMMUNALITÉ Des modifications pour la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence

16/12 [OPINION] DÉCENTRALISATION Pour un chef de filat régional efficace

13/12 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : les métropoles sur la voie royale ?

13/12 DÉCENTRALISATION Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement

12/12 DÉCENTRALISATION Matignon tend la main aux régions

09/12 [OPINION] INTERCOMMUNALITÉ Métropole, l’exception lyonnaise ?

03/12 DÉCENTRALISATION Les métropoles reprennent leur envol

25/11 [OPINION] EAU Pour une gestion publique des rivières

22/11 JOURNÉES DES COMMUNAUTÉS URBAINES DE FRANCE À MARSEILLE Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir

20/11 CONGRÈS DES MAIRES 2013 La jacquerie des communes de Provence gagne la capitale

20/11 CONGRÈS DES MAIRES 2013 Pour Alain Juppé, « la métropole n’est pas une révolution »

20/11 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le Gouvernement espère une adoption définitive du premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année

18/11 [OPINION] GRAND PARIS L’affirmation du Grand Paris passe par la grande couronne

05/11 DÉCENTRALISATION Grand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce « machin »

31/10 DÉCENTRALISATION Dépénalisation du stationnement : le député Olivier Dussopt pied sur le frein

29/10 EUROPE Programmes européens 2014-2020 : les élus locaux confiants

29/10 [OPINION] DÉCENTRALISATION Vers une réhabilitation des pays

28/10 [OPINION] SOCIAL Décentralisation : sortir du court terme !

24/10 FINANCES DGF = mutualisation forcée ?

23/10 TOURISME Classement des Offices de tourisme : Sylvia Pinel annonce des assouplissements

10/10 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les départements pivots du développement des territoires ruraux

08/10 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le Sénat dit « oui » à la métropole du Grand Paris

04/10 DÉCENTRALISATION Acte III : le Sénat passe le Haut conseil des territoires à la trappe

03/10 DÉCENTRALISATION Projet de loi sur les métropoles : les bons mots des sénateurs

03/10 DÉCENTRALISATION Les maires ruraux appellent à un « choc de considération »

03/10 SOCIAL L’Unccas déplore la «décentralisation pénitence»

30/09 ASSOCIATIONS D’ÉLUS Métropoles : l’AMGVF et l’ACUF sur la voie de la fusion

19/09 EAU ET ASSAINISSEMENT La FNCCR critique, à son tour, le projet de loi sur la décentralisation

11/09 LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE « La notion de chef de file est vidée de sa substance ! » - Géraldine Chavrier, professeur de droit public

10/09 DÉCENTRALISATION Grand Paris : les cadres territoriaux ne veulent pas d’un « monstre bureaucratique »

09/09 [OPINION] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le département, pilote de la cohésion sociale

05/09 DÉCENTRALISATION Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse

03/09 INTERCOMMUNALITÉ Le projet de transformation de l’agglo de Rouen en métropole ne fait pas l’unanimité

29/08 [OPINION] DÉCENTRALISATION En finir avec le casse-tête communal

26/07 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La révision des ZRR « gelée » jusqu’au prochain texte de décentralisation

26/07 [OPINION] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Pour un Grand Paris multipolaire, démocratique et efficace

24/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION L’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement

23/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi "métropoles" : les députés adoptent le texte en première lecture

22/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION L’élection au suffrage direct des élus métropolitains en 2020 scandalise les hérauts de la commune

22/07 [CLUB FINANCES] Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

19/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION L'Assemblée instaure l'élection des conseillers des métropoles au suffrage universel direct dès 2020 et la métropole de Paris

18/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION L'Assemblée nationale crée un observatoire de la gestion publique locale

17/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION L’acte 3 stimule l’éloquence parlementaire

17/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée

16/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Métropole du Grand Paris : les réactions

16/07 STATIONNEMENT Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement

15/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le visage de la métropole du Grand Paris remodelé par le gouvernement

15/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION "Pas de simplification", "pas de véritable décentralisation"... Les positions des groupes minoritaires de l'Assemblée

15/07 [OPINION] DÉCENTRALISATION Pour une démarche intercommunale de bon sens

15/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi "métropoles" - Rapport de Olivier Dussopt (commission des lois)

15/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Métropole de Lyon : un projet de loi "made in Lyon"

12/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Les dispositions sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France dans le projet de loi "métropoles"

12/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Grand Paris : la contre-proposition des DGS

11/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Plaine Commune fait bloc contre la Métropole du Grand Paris imposée par le gouvernement

10/07 EMPLOI DES JEUNES Moyens des missions locales : "L'Etat doit mettre au pot" - Jean-Patrick Gille, président de l'UNML

09/07 POLITIQUE DE COHÉSION Le GIP Massif Central veut gérer les fonds européens plurirégionaux 2014-2020

09/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION « La réflexion sur l’intercommunalité continuera » - Jean-Marc Nicolle, délégué spécial au Grand Paris

09/07 [DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Formation des détenus : vers un transfert de compétence aux régions

09/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi "métropoles" - Texte de la commission des lois de l'Assemblée

05/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Audition en commission des lois de Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier sur le projet de loi "métropoles" - Compte-rendu

04/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Examen en commission des lois du projet de loi "métropoles" : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan

04/07 SPECTACLE VIVANT Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) se réorganise dans la perspective de la réforme territoriale

04/07 DECENTRALISATION Les députés veulent créer un « conseil territorial pour le développement culturel »

03/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Métropole Aix-Marseille-Provence : premier Conseil des élus… sans les élus

02/07 [OPINION] GRAND PARIS Quelle métropole pour la région capitale ?

02/07 DÉCENTRALISATION Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes

02/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires

02/07 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation

01/07 [OPINION] DÉCENTRALISATION Trois conditions du succès du pari de l’intelligence territoriale

01/07 FINANCEMENT Les emprunts toxiques s’invitent dans le projet de loi de décentralisation

01/07 [OPINION] GRAND PARIS Pour le Grand Pari(s) des territoires

26/06 [DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : la place de la commune réaffirmée par pétition de principe

26/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi de décentralisation : « Un texte illisible » selon Hervé Gaymard, député UMP

25/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation, l’embrouillamini !

24/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : et si l’on s’en tenait là ?

24/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Grand Paris : Philippe Dallier propose la création d’un département unique

20/06 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les réflexions sur l’évolution des sous-préfectures connues fin juin

20/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION « La métropolisation dans la future décentralisation » - Compte-rendu de table ronde

18/06 DÉCENTRALISATION Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intégration fonctionnelle… l’Acte III réformera-t-il la dotation d’interco ?

17/06 PARLEMENT Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense

17/06 [DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi de décentralisation n° 2 : quel avenir pour l'orientation ?

17/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : « L’Assemblée nationale a une grande responsabilité » - Olivier Dussopt, rapporteur

13/06 FINANCES LOCALES Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux

12/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Le changement, oui, mais par petites touches !

12/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement

11/06 INTERCOMMUNALITÉ AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris

11/06 [OPINION] INTERCOMMUNALITÉ Sauver Grand Paris Métropole !

10/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Des communes fortes, pour une démocratie vivante

07/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Les villes moyennes ne veulent pas être sacrifiées sur l’autel des métropoles

07/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat

07/06 DÉCENTRALISATION Acte 3 de la décentralisation : les départements ruraux lancent leur alliance

07/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le stationnement bientôt dépénalisé

06/06 POLITIQUE DE LA VILLE Acte 3 de la décentralisation : les banlieues parisiennes sanctionnées par le Sénat ?

06/06 EMPLOI Les collectivités doivent davantage s’impliquer dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi

06/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?

04/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi "métropoles" : le Sénat continue le travail de sape

04/06 [OPINION] ÉLECTIONS De la ruralité ne faisons pas table rase !

03/06 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens

03/06 DÉCENTRALISATION Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l’opposition des petites villes

03/06 [OPINION] DÉCENTRALISATION Les villes moyennes et la réforme territoriale

03/06 DÉCENTRALISATION Avis de tension sur la dotation d’intercommunalité

03/06 DÉCENTRALISATION Jean Germain estime à 250 millions d'euros le coût de l'acte 3

31/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION « Occasion manquée », « insatisfaction générale »... : les mots des sénateurs sur les métropoles

31/05 DÉCENTRALISATION Quel est le sort de la coopération décentralisée dans le cadre des lois de décentralisation ?

30/05 DÉCENTRALISATION Projet de loi de décentralisation : six sénateurs des Bouches-du-Rhône manifestent contre

30/05 DÉCENTRALISATION Le Nord et le Pas de Calais unissent leurs forces et anticipent sur le projet de loi décentralisation

29/05 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat

28/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…

28/05 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : le président du groupe RDSE contre les «usines à gaz»

28/05 [OPINION] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Réunissons à nouveau le Rhône et la Loire

27/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Le troisième volet de la réforme de décentralisation débattu après les municipales

27/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION «Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» - Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)

27/05 [OPINION] DÉCENTRALISATION Rééquilibrons l’intercommunalité !

27/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Trois questions à René Vandierendonck et Roger Karoutchi sur le premier projet de loi de décentralisation - Vidéo du Sénat

27/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Avenir de la décentralisation : une mission pour quoi faire ?

24/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Métropoles : les grandes villes récusent l’approche « malthusienne » du Sénat

22/05 DÉCENTRALISATION Décentralisation, urbanisme, rythmes scolaires… : les maires font bloc

22/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION « Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » - Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation

21/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION La métropole marseillaise, objet de toutes les attentions ministérielles

17/05 INTERCOMMUNALITÉ Création d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Proven

15/05 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse

06/05 [DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Langues régionales : un article dans le troisième projet de loi de décentralisation en guise de consolation de la non-ratification de la Charte

03/05 [DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale : la région chef de file en matière de transports

30/04 DÉCENTRALISATION Martine Aubry plaide pour une métropole organisatrice de réseaux

26/04 FORMATION "Les difficultés financières devraient être dernière nous cet été" - Yves Barou, président de l'Afpa

26/04 GRAND PARIS Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole

25/04 DÉCENTRALISATION Le Sénat passe les métropoles au banc d'essai

24/04 [TRIBUNE] DÉCENTRALISATION Collectivités locales : l’impossible réforme ?

22/04 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE L’égalité des… quoi ?

19/04 DÉCENTRALISATION Etude d'impact du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

18/04 DÉCENTRALISATION « Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou

17/04 [OPINION] DÉCENTRALISATION La décentralisation : après le milieu du gué, le risque de l’impasse !

16/04 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Décentralisation : le gouvernement démine le terrain au Sénat

15/04 DÉCENTRALISATION Pour les sénateurs Collomb et Mercier, le texte de la future Métropole est très bien engagé

15/04 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : la priorité donnée aux métropoles suscite la colère des départements

12/04 EMPLOI Les pistes d’amélioration des régions pour mieux aider les entreprises en difficultés

11/04 DÉCENTRALISATION La réforme Lebranchu sur les métropoles loin de faire l'unanimité autour de Marseille

11/04 NORMALISATION Normes : le SNDGCT se prononce contre le principe de proportionnalité

10/04 [TRIBUNE] DÉCENTRALISATION La réforme territoriale à l’épreuve des faits …

09/04 INSTITUTIONS Echec du projet de collectivité territoriale unique en Alsace : et maintenant ?

09/04 RÉFORME DE L’ÉTAT Modernisation de l’action publique : Marylise Lebranchu cherche à rassurer des agents inquiets et sans cap

09/04 ORIENTATION Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation - Rapport

04/04 DÉCENTRALISATION Le Sénat adopte à l'unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités

04/04 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?

03/04 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire

02/04 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : le projet de loi « Lebranchu » redécoupé en trois textes

29/03 DÉCENTRALISATION Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques

29/03 DÉCENTRALISATION L'acte III "renonce à la décentralisation par le haut, et privilégie une forme de saupoudrage"

28/03 DÉCENTRALISATION CSFPT : avis défavorable sur le projet de loi de décentralisation

27/03 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : l’AMF réclame « une loi-cadre concentrée sur l’essentiel »

25/03 DÉCENTRALISATION Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un « fiasco total »

22/03 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Projet de loi de décentralisation : Jean-Jack Queyranne condamne « un texte fourre-tout, ringard et monstrueux »

21/03 [LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] La concertation, maladie chronique de la décentralisation

18/03 RÉFORME DE L’ÉTAT MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?

15/03 ARCHIVISTES « Nous sommes dans une démarche proactive » - Jean-Philippe Legois, porte-parole du Forum des archivistes

15/03 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Collectivités territoriales et développement économique : vers une nouvelle étape - Rapport d'information

12/03 TRANSPORTS Louis Nègre, co-président de TDIE, partisan d’ « une préparation pédagogique au péage urbain »

07/03 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Formation : la région sacrée chef de file, malgré quelques reculs

07/03 DÉCENTRALISATION Jean-Pierre Raffarin veut « deux fois moins de régions »

07/03 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION [Exclusif] Avant-projet de loi de décentralisation : les principales mesures du texte transmis au Conseil d’Etat

27/02 HANDICAP MDPH : la décentralisation est abandonnée... pour le moment

27/02 INTERCOMMUNALITÉ « Le gouvernement doit entendre la société civile pour élaborer un projet métropolitain efficace »

26/02 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Avant-projet de loi de décentralisation : les dispositions relatives aux transferts d’agents se précisent

25/02 DÉCENTRALISATION Cécile Duflot veut rompre avec « la métropolisation libérale du pays »

20/02 DÉCENTRALISATION Acte 3 : la surprise du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France

20/02 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : un avant-projet de loi «très inquiétant» pour les régions

19/02 INTERCOMMUNALITÉ Métropole Marseille-Provence : les opposants veulent un réseau de transport départemental

19/02 RÉFORME DE L’ÉTAT "La nouvelle réforme de l'action publique encore plus complexe que la RGPP" - Christian Grolier (FGF-FO)

15/02 TABLE RONDE Décentralisation : les syndicats de la fonction publique partagés sur les bénéfices pour les agents

15/02 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral

15/02 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : les agences de développement veulent avoir voix au chapitre

14/02 DÉCENTRALISATION Acte III de la décentralisation : l’AMF rejette en bloc l'avant-projet de loi « Lebranchu »

13/02 [LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] Quand les campagnes s’éveilleront

12/02 TRANSPORTS La gestion des ports de pêche dans le viseur de la Cour des comptes (2013)

08/02 DÉCENTRALISATION Acte 3 de la décentralisation : les politiques de l’habitat en attente de solutions

07/02 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : pleins feux sur les principales mesures de l’avant-projet de loi « Lebranchu »

06/02 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Avant-projet de loi de décentralisation : le leadership régional confirmé

05/02 FORMATION PROFESSIONNELLE Décentralisation de la compétence formation : beaucoup de bruit pour rien ?

05/02 INTERCOMMUNALITÉ Métropole lyonnaise : cinq questions/réponses pour rassurer les élus

01/02 ENERGIE Transition énergétique : « Laissez-nous faire ! », clament les collectivités locales

30/01 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Avant-projet de loi « Lebranchu » : pourquoi ça coince

23/01 GRANDS DOSSIERS 2013 Rythmes scolaires, finances et décentralisation : André Laignel fait le point

23/01 SOCIAL Allocations de solidarité : le groupe de travail Etat-départements sera installé le 28 janvier

22/01 EMPLOI Le recours aux contrats aidés "discutable" selon la Cour des comptes

16/01 FORMATION PROFESSIONNELLE « 110 millions d'euros à l'Afpa, cela ne suffira pas » - Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission « formation » de l'ARF

16/01 DÉCENTRALISATION Emplois publics : la ministre de la décentralisation en appelle à "l‘intelligence territoriale"

16/01 DÉCENTRALISATION Le projet de loi « Lebranchu » ne sera pas adopté avant fin 2013

15/01 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR La future loi sur l’enseignement supérieur indissociable du texte sur la décentralisation

15/01 [LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] Le retour du club des Jacobins

14/01 [OPINION] DÉCENTRALISATION L’émergence d’un autre département

11/01 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION CNFPT : une contribution au futur acte III de la décentralisation en 46 propositions pour les agents

11/01 FONCTION PUBLIQUE CSFPT : un programme abondant pour 2013

09/01 FORMATION Formation professionnelle initiale scolaire : l'autonomie des régions par rapport à l'Etat est "limitée"

09/01 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Compétences : Marylise Lebranchu mise sur « le contrat », plutôt que sur « le transfert »

07/01 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations

07/01 Décentralisation - Vers une organisation territoriale à la carte

04/01 [OPINION] DÉCENTRALISATION Décentralisation : faisons simple et clair

03/01 EMPLOI ET FORMATION Le CCREFP : une instance de concertation et de coordination au cœur de la gouvernance régionale de l’emploi et de la formation - Rapport

19/12 DÉCENTRALISATION Avant-projet de loi «Lebranchu» : les maires ne veulent pas devenir des «exécutants»

19/12 TRANSPORT FERROVIAIRE Avant-projet de loi décentralisation : l’Anecr alerte sur les dispositions relatives aux Trains d’équilibre du Territoire

19/12 FONCTION PUBLIQUE Projet de loi de modernisation de l’action publique et de décentralisation : les organisations syndicales dans le flou

17/12 DÉCENTRALISATION Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents

14/12 INTERCOMMUNALITÉ Le pôle métropolitain Clermont-Riom-Vichy verra le jour dans neuf mois

14/12 GRAND PARIS Paris Métropole : Patrick Braouezec fait le bilan

13/12 DÉCENTRALISATION Transfert des PLU aux intercommunalités : les maires « très partagés »

13/12 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Orientation : « Prendre la mesure de la complexité du transfert » - Yvan Souleliac (directeurs de CIO)

12/12 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Acte III de la décentralisation : le gouvernement acquis au renforcement de l’interco

11/12 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Décentralisation : Marylise Lebranchu en opération « déminage »

11/12 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Transports : l’avant-projet de loi « décentralisation » vise à désenclaver les territoires

11/12 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Milieux aquatiques : la consécration des établissements publics territoriaux de bassin

11/12 COMMUNICATION Pourquoi le mot « décentralisation » n’a pas la cote

10/12 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Le Réseau des collectivités pour l’économie sociale et solidaire (RTES) mobilisé pour faire pression sur le gouvernement

07/12 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION [Exclusif] Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation - 27/11

05/12 DÉCENTRALISATION Acte III : le gouvernement entame un dernier round de concertation

05/12 ECONOMIE Pour Nicole Bricq, « les régions doivent être les pilotes de l’export »

29/11 [OPINION] DÉCENTRALISATION Questions citoyennes pour la réforme territoriale

29/11 DÉCENTRALISATION Acte III : des garanties demandées pour les agents

28/11 [OPINION] CULTURE Culture et décentralisation : une réelle perspective de changement

28/11 DÉCENTRALISATION Trois conseils généraux veulent unir leurs forces avant l’acte 3

20/11 CONGRÈS DES MAIRES 2012 Décentralisation : le gouvernement confirme un texte « tout début 2013 »

19/11 CONGRÈS DES MAIRES 2012 Pour Jacques Pélissard, "la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable"

19/11 DÉCENTRALISATION Un nouveau statut de « métropole européenne » pour les groupements de Lille, Lyon et Marseille

09/11 SPORT Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale

08/11 DÉCENTRALISATION Le gouvernement «achète» le concept de communauté métropolitaine

07/11 DÉCENTRALISATION Normes : «L’adaptabilité locale permettrait d’achever la décentralisation»

31/10 DÉMOCRATIE LOCALE « Nous souhaitons que toute consultation en région soit articulée avec le Ceser » - Alain Even (président des Ceser de France)

29/10 DÉCENTRALISATION 30 ans de décentralisation : tirer les leçons du passé pour préparer l'Acte III

24/10 DÉCENTRALISATION Qui présidera les conférences territoriales ?

23/10 [TABLE RONDE] Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent

19/10 FORMATION Thierry Repentin apporte des précisions sur le volet formation du projet de loi décentralisation

19/10 CONGRÈS DE L'ARF Clarification des compétences : l’ARF marque son territoire

19/10 CONGRÈS DE L'ARF Cécile Duflot souhaite des documents régionaux «opposables»

05/10 ETATS GÉNÉRAUX DE LA DÉMOCRATIE TERRITORIALE Réforme des collectivités : le chef de l’Etat reporte la réforme «début 2013»

02/10 ÉDUCATION Transfert des gestionnaires de collège aux départements : Claudy Lebreton n’en fera pas une «affaire d’Etat»

18/09 DÉCENTRALISATION « La future loi de décentralisation devra reconnaître le fait urbain » - Michel Destot (AMGVF)

07/09 DÉCENTRALISATION La région Bretagne s’engage à faire des propositions concrètes sur la décentralisation

06/09 DÉVELOPPEMENT DURABLE Décentralisation énergétique, déchets : ce qu’Amorce attend du gouvernement

31/08 ÉDUCATION L’ARF prône une décentralisation plus poussée en matière d’éducation

01/08 DÉCENTRALISATION Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation

5

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

5 Commentaires

Ajouter un commentaire
  1. 1. POMMIER S 22/01/2016, 11h02

    question au sujet du transfert des services de l'eau et de l'assainissement et plus particulièrement des conséquences liées à un transfert reporté à l'année 2020: dans ce cadre il m'a semblé lire (doctrine) que retarder ledit transfert à 2020 impliquerait automatiquement l'exercice de l'intégralité des compétences obligatoires (certes) et optionnelles (beaucoup plus inquiétant du fait de leur nombre et nature) applicables à sa catégorie d'EPCI ...pour autant je ne trouve rien dans les textes qui pourrait me confirmer ceci....quelqu'un est il en mesure de m'en dire plus? d'avance merci

  2. 2. Gael 12/03/2015, 10h56

    J'en pense avant tout que Paul Molac n'est pas un député EELV, mais UDB. Le groupe ECOLO de l'Assemblée s'appelle ECOLO car il n'y a pas que des EELV. Bref...

    Le gouvernement rate une nouvelle fois une occasion de supprimer définitivement le Conseil départemental qui, objectivement, ne sert à rien. Quelles politiques du Conseil départemental nécessite des élus? Les compétences étant fléchées, les fonctionnaires suffiraient amplement à répondre aux besoins et cela clarifierait les choses pour les citoyens. Le taux d'abstention à venir le 22 mars donnera une indication réelle de l'attachement des citoyens à cette collectivité!

  3. 3. Alsace méprisée 12/03/2015, 10h54

    Je suis vieux , j'aurai vécu l'Anschluss puis maintenant le mépris et l'arrogance d'une grande partie de politicards parisiens de tous bords , destructeurs de nos valeurs fondamentales , manipulateurs de l'Alsace (comme ceux qui clamaient que les rayons de Tchernobyl s'étaient arrêtés au milieu du Rhin )
    J'ai honte d'avoir souffert pour cette France du déclin !

  4. 4. Robo34 11/03/2015, 22h16

    Les départements perdent la clause de compétences générales, à savoir que dans le département de l'Hérault la DFCI (Défense des Forêts Contre l'Incendie) est gérée (en partenariat avec le SDIS, l'Onf et la DDTM) par le Conseil Général, interlocuteur privilégié sur l'ensemble du territoire et un exemple pour les autres Départements du Sud de la France où cette thématique est gérée soit par des SIVU ou SIVOM. A savoir aussi que la gestion de la DFCI dans l'Hérault c'est 1620 kms de pistes classées DFCI, 340 citernes de 30 m3 réparties sur l'ensemble du territoire, 18 tours de guets et leur accès ainsi que leur entretien, 1600 panneaux directionnels de signalisation de ces dites pistes, ce n'est pas rien !

  5. 5. Denis 11/03/2015, 11h17

    ce qui faut retenir, c'est que le nombre d'élus ne change pas.
    ils ont gardé le même nombre de postes.
    comme disait une ministre: " les élus, nous ne coutons pas chers".

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.