Les collectivités désormais armées contre l’utilisation abusive de leur nom
Avec la publication au Journal officiel du 18 mars de la loi « Hamon » relative à la consommation, les collectivités disposent de nouveaux moyens juridiques pour se protéger contre une appropriation abusive de leur nom. Retour sur un texte attendu par les collectivités.
Les langues régionales en France en 9 questions
Le 3 juin, un colloque sur « l’avenir des langues régionales », organisé à l’Assemblée Nationale, par la députée des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle (PS) a réuni 120 auditeurs dont de nombreux parlementaires. Parmi les intervenants, Jean-Marie Woehrling, expert auprès du Conseil de l’Europe a fait partie du groupe qui a rédigé le projet de Charte européenne des langues régionales. Il répond aux questions de La Gazette.
Trois conseils pour inclure le développement durable dans les marchés de prestations intellectuelles
Comment prendre en compte le développement durable dans les marches de prestations intellectuelles ? Un groupe de travail du Réseau grand Ouest commande publique et développement durable (RGO) a planché sur le sujet pendant un an et demi, et restitué ses préconisations le 17 juin 2014.
Transposition des directives marchés publics et création du Code de la commande publique : le chantier démarre !
Les premiers actes de transposition des directives marchés publics et de rationalisation du droit de la commande publique sont en passe d’être pris. Première étape avec le projet de loi de simplification qui doit être présenté mercredi 25 juin en conseil des ministres. Seconde phase le 1er octobre, date d’entrée en vigueur du premier décret. Le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a présenté les jalons de ce chantier le 20 juin à l’occasion de la rencontre annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) qui s’est tenue à Paris.
La SEM à opération unique en 4 questions clés
Parue ce 2 juillet au Journal officiel, la SEM à opération unique peut être utilisée de suite. Ce nouvel outil juridique permet aux collectivités de réinternaliser la maîtrise des projets tout en conservant les expertises et compétences de la gestion déléguée. Sa simplification théorique devra toutefois faire ses preuves à l’usage du temps.
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