Sécurité routière - Page 47
Un guide juridique pour aider les communes à installer des places de stationnement aménagées
La délégation ministérielle à l’accessibilité des ministères du Logement et de l’Ecologie a publié un « guide juridique à l’usage des collectivités territoriales » traitant du stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (8) : les contraventions relatives à la vitesse
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.413-5, R.413-14, R.413-17, R.413-18 en application de l’article R.130-3.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreComment fonctionne le système des amendes adaptées pour les cyclistes à Strasbourg ?
Un régime juridique particulier a été mis en place à l’automne 2012 dans la ville de Strasbourg pour verbaliser certaines infractions commises par les cyclistes.
Appel à candidatures pour participer aux Echarpes d’Or
Communes, intercommunalités, conseils généraux et régionaux ont jusqu’au 30 avril pour retourner leur dossier de candidature à l'édition 2013 des Echarpes d'Or.
A Toulouse, la police réprime les cyclistes qui passent au rouge
A vélo aussi, griller un feu rouge ou téléphoner est dangereux et interdit. La police toulousaine sévit actuellement pour rappeler ces évidences aux cyclistes qui tendent à prendre un peu trop des libertés avec le code de la route, a-t-elle dit jeudi 18 avril.
Les ASVP sont-ils compétents pour constater par procès verbal l’infraction de stationnement en double file ?
Suite à une question transmise par un abonné, la juriste du Club Prévention-Sécurité s'est penchée sur le stationnement en double-file. Selon elle, les agents de surveillance de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour verbaliser ce type d'infraction. Démonstration.
Le recyclage crée des emplois : la preuve par les chiffres d’Ile-de-France
Le tri et la collecte sélective mobilisent trente fois plus de postes que l’enfouissement et dix fois plus que l’incinération pour une même quantité de déchets traités, selon les données de l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France publiées le 16 avril 2013.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux
La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.412-7, R.412-9 (5e alinéa), R.412-19, R.412-27, R.412-28, R.412-30, R.412-48, R.412-49 et R.415-6 du Code de la route, en application de l’article R.130-3 dans le cadre de la circulation routière.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
La baisse des limitations de vitesse, nouvelle priorité du CNSR
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) s’est réuni en séance plénière, mardi 15 avril à Paris, pour réaliser un point d’étape des travaux de ses quatre commissions, avant la remise de leurs recommandations au ministre de l’Intérieur au mois de juin prochain. L’occasion pour le délégué interministériel à la ...
Les associations satisfaites de la baisse de la mortalité routière
La Sécurité routière a annoncé jeudi 11 avril une énorme baisse de 26,8% de la mortalité routière en mars en France métropolitaine, liée à la météo hivernale persistante et aux nouveaux radars mobiles. Les associations de sécurité routière se réjouissent de la bonne nouvelle.
