- Accueil
- Santé - Social
- Santé publique
Santé publique - Page 296
Près d’1,5 million de foyers ont perçu le RSA
Le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé le 15 septembre que 1,5 million de foyers ont perçu le revenu de solidarité active (RSA) depuis son lancement le 1er juin 2009.Sur ces 1,5 million, 1,131 million percevaient auparavant les minima sociaux et 336.000 ont ouverts de nouveaux droits pour percevoir un versement ...
10 questions sur l’information sur les recherches biomédicales
Les personnes participant à des essais thérapeutiques et diagnostiques autorisés bénéficient de nombreuses garanties juridiques, qui ont été renforcées fin 2008.Quel est l'encadrement juridique de la recherche biomédicale ?La recherche biomédicale, c'est-à-dire l'utilisation et la production de ...
Exclusif – Le projet de décret sur le financement de la protection sociale complémentaire
Très attendu, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents vient d'être soumis pour avis à certaines parties prenantes.«La Gazette» s'est procurée une copie de ce document de travail, réalisé par ...
Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot
Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...
Grippe A H1N1 : l’Intérieur rappelle les responsabilités des collectivités
Dans le cadre de la lutte contre la grippe A H1N1, le ministère de l'Intérieur a diffusé le 22 juillet un document rappelant les responsabilités des collectivités, qui découlent notamment du plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale.Le ministère indique que «la France reste aujourd'hui peu touchée comparativement à ses ...
La loi HPST définitivement adoptée – décryptage de la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 16 juillet le recours contre la loi hôpital, adoptée le 24 juin par le Parlement. Le recours était axé sur l'absence de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et à l'égalité d'accès aux soins. Il soulevait que les pouvoirs conférés à la nouvelle agence régionale de santé (ARS) sur ...
Canicule : les maires doivent recenser les personnes vulnérables
Le ministère de la Santé a annoncé, le 2 juillet, avoir pris les "mesures nécessaires" pour que le système de soins puisse faire face à une éventuelle canicule cet été, précisant notamment que le taux d'ouverture de lits prévu dans les hôpitaux "permettra de répondre aux besoins". Le niveau de veille saisonnière est déclenché ...
Maisons du handicap : un rapport sénatorial favorable au «statu quo temporaire»
Le statut juridique - groupement d'intérêt public - des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), doit-il être réformé ? Pour répondre à cette question, les sénateurs Paul Blanc (Pyrénées-Orientales, UMP) et Annie Jarraud-Vergnolles (Pyrénées-Atlantique, PS) ont pesé le pour et le contre des solutions de rechange ...
Les régions demandent une allocation d’autonomie pour les 18-30 ans
Une semaine avant la remise par Martin Hirsch d'un «livre vert» sur la jeunesse, l'Association des régions de France (ARF) demande le 18 juin la mise en place immédiate d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 30 ans.Alors que «le chômage touche les jeunes plus que toutes les catégories de population», l'ARF attend des ...
Dépenses départementales d’action sociale : une décélération et beaucoup d’inquiétudes
L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) a présenté le 16 juin l'analyse des dépenses départementales d'action sociale en 2008. La charge nette d'action sociale des départements de métropole s'est élevée à 20,13 milliards, soit une progression de 3,7% (équivalente à 720 millions) par rapport à 2007. Ce ...
