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Santé publique - Page 288
Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais
Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.
10 questions sur les soins psychiatriques non consentis à l’occasion de la réforme de la loi – Décryptage juridique
La réforme de l'internement sans consentement autorise les soins ambulatoires et un contrôle par le juge. Elle renforce les droits des personnes malades.
Réforme de la psychiatrie : Une vision sanitaire ou sécuritaire ? Débat entre Laurent El Ghozi et Tim Greacen
Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars. Les sénateurs examineront le texte le 10 mai. La notion « d'hospitalisation ...
Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité
Les politiques de prévention et de sécurité au travail n'ont cessé de se renforcer depuis une dizaine d'années. Pourtant, depuis 2007, le taux d'absentéisme s'envole, surtout dans les grandes collectivités territoriales. C'est le principal enseignement de la dernière note de conjoncture établie par Dexia Sofcap en octobre 2011, dont ...
Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)
Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.
Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique
Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».
Les centres de santé fragilisés par manque de financement
A l’occasion du 51ème congrès national des centres de santé, qui se tient à Paris jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2011, les professionnels et gestionnaires de ces structures tirent la sonnette d’alarme.
Principe de laïcité : le Haut conseil à l’intégration préconise une extension au médico-social
Le Haut conseil à l’intégration s’est emparé de l’affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son avis du 1er septembre 2011.
Agences régionales de santé : sanitaire et médico-social toujours cloisonnés
Les ateliers nationaux de la solidarité se sont déroulés à Lyon le 8 et 9 septembre 2011. Pour les collectivités et les représentants des usagers, le bilan des premiers mois d’exercice des agences régionales de santé est en demi-teinte.
