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Santé publique - Page 233
Acheter groupé pour économiser
Avec la fin des tarifs réglementés, la variation du coût des matières premières, les nouvelles réglementations, la maîtrise de la facture énergétique est une nécessité pour les établissements sanitaires et sociaux. Seule solution efficace : mettre en place un groupement de commandes.
La MNT et Smacl Assurances veulent former un pôle assurantiel territorial
Les mutuelles MNT et Smacl Assurances ont annoncé conjointement mercredi 7 janvier 2014 un rapprochement qui devrait être effectif au 1er janvier 2016.
Pour le CISS, les propositions sur la place et le rôle des usagers vont dans le bon sens
Alors que le projet de loi de santé prévoit de rendre obligatoire la représentation des usagers dans les instances de gouvernance de toute agence sanitaire nationale et de renforcer leur participation aux décisions prises dans les établissements de santé, Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission santé au Collectif interassociatif sur la ...
Une zone de logement et de soins pour favoriser le maintien à domicile
La commune flamande de Wervik développe une zone de logement et de soins pour permettre aux personnes âgées de rester à domicile plus longtemps. Un projet qui active tous les leviers de l’autonomie.
Une convention pour favoriser l’accès aux soins des plus démunis
La ville de Rennes, le CCAS et la CPAM d’Ille-et-Vilaine ont signé en octobre dernier une convention de partenariat afin d’améliorer l’accès aux soins des populations les plus fragiles.
Commission nationale de la déontologie et des alertes
La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a pour objet de compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire et environnementale en créant la Commission nationale ...
Registre d’alerte
La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a pour objet de compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire et environnementale. Elle prévoit notamment que les ...
Tarif des examens de biologie médicale
Saisi le 1er octobre 2014 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 6211-21 du code de la santé publique (CSP), le Conseil constitutionnel a jugé, d'une part, que cet article qui prévoit que les examens de ...
Interprétation de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
Le juge administratif est compétent pour connaître du recours en interprétation de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés du 26 décembre 2002 formé par un des signataires de cette convention.
Action récursoire de l’ONIAM
Les dispositions de l'article L. 1142-21 du code de la santé publique prévoient que l'office d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), condamné, en application de l'article L. 1142-1-1 du même code, à réparer les conséquences d'une infection nosocomiale ayant entraîné une incapacité ...
