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Santé publique - Page 211
Tiers payant : pour Marisol Touraine, « facultatif ne veut pas dire impossible »
Marisol Touraine présentait, jeudi 28 janvier, ses vœux à la presse. Moment de faire le point sur la loi Santé, tout juste promulguée.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 25 janvier 2016.
La loi Claeys-Leonetti définitivement adoptée
La proposition de loi sur la fin de vie a définitivement été adoptée, le 27 janvier 2016, par les députés et sénateurs.
Une loi pour moderniser notre système de santé
Tout au long de son parcours législatif, l’amenant à un corpus de 227 articles, la loi de modernisation de la santé aura connu une assez forte médiatisation autour de certaines dispositions, comme l’obligation de paquet de cigarettes neutre, les« salles de shoot » ou encore ...
Le tiers payant partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel
Les sages de la rue Cambon ont rendu le 21 janvier 2016 leur décision sur le projet de loi Santé de Marisol Touraine. S’ils ont validé la plupart des articles, ils ont néanmoins déclaré non conforme à la Constitution la généralisation totale du tiers payant et une partie des prérogatives des nouveaux groupements hospitaliers de ...
La salle de shoot permettra « d’accompagner les toxicomanes vers la sortie de l’addiction »
Un mois après son adoption parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier en grande partie la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit notamment l’ouverture expérimentale, en concertation avec les maires, de plusieurs salles de consommation à moindre risque destinées aux usagers de drogues. Dans un ...
Loi Claeys-Leonetti : députés et sénateurs parviennent à un accord
Réunis en commission mixte paritaire le 19 janvier, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la proposition de loi d’Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR) sur la fin de vie.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 11 janvier 2016.
Dispositifs « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d’accueil médicalisés » (LAM) : conditions techniques d’organisation et de fonctionnement
La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est modifiée pour y insérer les règles relatives aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé" et "lits d'accueil médicalisés".Les structures dénommées "lits halte ...
Allemagne, un tiers payant géré par des associations de médecins
Si une partie des médecins libéraux y est opposée en France, le tiers payant généralisé est une mesure en vigueur chez la plupart de nos voisins européens dont l’Allemagne.
