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Santé publique - Page 184

Sécurité sanitaire 06/01/2017

Encadrement des usages d’eau non potable

Une ordonnance du 5 janvier 2017 concerne la sécurité sanitaire.Son article 1er porte sur les obligations vaccinales. Il rend obligatoire la vaccination contre la fièvre jaune en Guyane pour toute personne âgée de plus d'un an y résidant ou y séjournant.L’article 2 encadre les usages d'eau non ...

Santé publique 06/01/2017

Modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique

Un arrêté du 27 décembre 2016 fixe les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.Ainsi, l'agence régionale de santé s'assure que le dispositif de prise en charge des urgences médico-psychologiques, dont l'organisation est prévue par l'article R.6311-25 du code de la santé ...

Santé 05/01/2017

Traitement des données d’activité médicale des établissements de santé

Trois arrêtés du 23 décembre 2016 concernent le recueil et le traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés, avec pour but de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de ...

Arrêt de travail médecin
Copyright : Fotolia
1 Exclusif 04/01/2017

Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires. Les acteurs territoriaux réagissent pour La Gazette.

Le mot du social 04/01/2017

T comme transversalité

L’étymologie latine réduit la transversalité à une « disposition en travers de quelque chose ». La mathématique utilise « la propriété de transversalité » pour qualifier « l’intersection de sous-espaces ».En sciences de l’éducation, ce terme renvoie à « une démarche ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 02/01/2017

Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.

Santé 02/01/2017

Délégation des crédits du fonds et campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé

Deux circulaires du 23 décembre concernent les établissements de santé. La première porte sur la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et sur les modalités d’attribution par les agences régionales de santé (ARS) aux ...

Santé 02/01/2017

Signalement de dysfonctionnement des structures sociales et médicosociales

Un arrêté du 28 décembre 2016 concerne l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Ainsi, les dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées relèvent des catégories suivantes : les sinistres et événements ...

Santé 02/01/2017

Montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d’intervention régional

Un arrêté du 23 décembre 2016 modifie l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional, mentionné à l'article L.1435-8 du code de la santé publique, et le montant des ...

Structuration des parcours de santé 02/01/2017

Mise en œuvre des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé

La loi de modernisation de notre système de santé s’attache à répondre aux attentes exprimées par les professionnels de santé qui souhaitent promouvoir les soins primaires et l’amélioration de la structuration des parcours.Pour ce faire, elle a créé les équipes de soins primaires (ESP) et ...

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