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Santé publique - Page 174

Action sociale 05/05/2017

Evaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Un décret du 2 mai définit les règles applicables en matière d’évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) dans le cadre de l’application du cahier des charges national des services qui relèvent du 6°, 7° et 16° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et ...

David Causse-UNE
Copyright : D.R.
[Tribune] Présidentielle 03/05/2017

Le rassemblement sera territorial ou ne sera pas: la santé y tiendra un rôle important

La cartographie des votes publiée à l’issue du premier tour du 23 avril dernier suscite un état de choc. Au regard de ses contrastes de couleurs, serions-nous désormais dans un affrontement de la France des villes et de la France des champs ? D’une France de l’Est et d’une France de l’Ouest ?

Santé publique 02/05/2017

Modalités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles

Un décret modifie les modalités relatives à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

Santé 28/04/2017

Réforme du fonctionnement des ordres des professions de santé

Une ordonnance est prise en application de l'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.Elle vise à : faire évoluer les compétences des organes des ordres en vue de renforcer l'échelon régional et d'accroître le contrôle par le conseil national des missions de service public exercées ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 28/04/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017

Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Santé publique 26/04/2017

Les comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme deviennent les comités locaux d’aide aux victimes

Dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un décret du 25 avril étend la composition et les missions du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme, qui devient le comité local d’aide aux victimes, désormais également compétent pour les victimes d’accidents collectifs, d’événements climatiques majeurs ...

Santé publique 26/04/2017

Des orientations pour les dispensations d’activité physique

Une instruction du 3 mars a pour objectif de définir les orientions pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée qui résulte de l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de ...

Santé publique 24/04/2017

Mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Un décret du 20 avril a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et notamment son contenu, la procédure de contractualisation et d'évaluation.Par ailleurs, il précise les règles relatives à l'élaboration du plan d'action pluriannuel régional d'amélioration ...

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Copyright : stadelpeter - Fotolia
Bâtiment 20/04/2017

Ambroisies : un nouveau décret légalise la lutte au niveau national

Les actions locales et régionales vont pouvoir être uniformisées et encouragées par un cadre légal national.

le coût de la santé
Copyright : Fotolia
Protection sociale complémentaire 19/04/2017

La Mutualité fonction publique, « lanceur d’alerte » durant cette année électorale

La Mutualité fonction publique veut être "lanceur d'alerte" durant cette période électorale décisive pour les cinq prochaines années. Avec sa nouvelle campagne de sensibilisation, elle entend rappeler que dans le domaine de la santé, les fonctionnaires des trois versants connaissent une vraie forme de précarité sociale.

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