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Santé publique - Page 174
Evaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un décret du 2 mai définit les règles applicables en matière d’évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) dans le cadre de l’application du cahier des charges national des services qui relèvent du 6°, 7° et 16° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et ...
Le rassemblement sera territorial ou ne sera pas: la santé y tiendra un rôle important
La cartographie des votes publiée à l’issue du premier tour du 23 avril dernier suscite un état de choc. Au regard de ses contrastes de couleurs, serions-nous désormais dans un affrontement de la France des villes et de la France des champs ? D’une France de l’Est et d’une France de l’Ouest ?
Modalités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
Un décret modifie les modalités relatives à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
Réforme du fonctionnement des ordres des professions de santé
Une ordonnance est prise en application de l'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.Elle vise à : faire évoluer les compétences des organes des ordres en vue de renforcer l'échelon régional et d'accroître le contrôle par le conseil national des missions de service public exercées ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme deviennent les comités locaux d’aide aux victimes
Dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un décret du 25 avril étend la composition et les missions du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme, qui devient le comité local d’aide aux victimes, désormais également compétent pour les victimes d’accidents collectifs, d’événements climatiques majeurs ...
Des orientations pour les dispensations d’activité physique
Une instruction du 3 mars a pour objectif de définir les orientions pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée qui résulte de l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de ...
Mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
Un décret du 20 avril a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et notamment son contenu, la procédure de contractualisation et d'évaluation.Par ailleurs, il précise les règles relatives à l'élaboration du plan d'action pluriannuel régional d'amélioration ...
Ambroisies : un nouveau décret légalise la lutte au niveau national
Les actions locales et régionales vont pouvoir être uniformisées et encouragées par un cadre légal national.
La Mutualité fonction publique, « lanceur d’alerte » durant cette année électorale
La Mutualité fonction publique veut être "lanceur d'alerte" durant cette période électorale décisive pour les cinq prochaines années. Avec sa nouvelle campagne de sensibilisation, elle entend rappeler que dans le domaine de la santé, les fonctionnaires des trois versants connaissent une vraie forme de précarité sociale.
