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Santé publique - Page 110
Transfert de la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Ce décret du 24 octobre est pris pour l’application de l’article 104 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 qui prévoit le transfert du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Caisse centrale ...
Sages-femmes : définition des zones d’offre ou accès aux soins difficiles
La méthodologie de la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, concernant la profession de sage-femme, est présentée à l’annexe de l’arrêté du 17 octobre 2019.L’arrêté précise que les agences régionales de santé (ARS) transmettent à la ...
Le rapport Lecocq veut un plan santé au travail pour la fonction publique
Le rapport sur la santé au travail dans la fonction publique remis au Premier ministre Édouard Philippe souligne l’ampleur des problèmes, en particulier dans la fonction publique hospitalière. Il recommande de favoriser les synergies public-privé et de renforcer les moyens, dans le cadre d’un plan Santé au travail. Le Premier ministre a ...
L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé
L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.
« Contre l’absentéisme, il faut généraliser les plans de prévention » – Cendra Motin
Analyse des bases de paye, formation des cadres, polyvalence des agents… la députée appelle à plus de rigueur dans l’évaluation et la gestion RH et incite aux partages d’expérience inter-fonctions publiques.
Les CPTS, un remède à la crise du système de santé ?
Créées par la loi de santé de 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation à contribuer à la meilleure prise en charge des patients. L’objectif gouvernemental est fixé à 1000 CPTS pour 2022. Comment s’intègrent-elles dans le système de santé ? Comment les professionnels se saisissent-ils de ces ...
Soins de ville : 400 communautés professionnelles territoriales de santé en projets
L’organisation des soins ambulatoires dans notre pays reposera à l’avenir sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Emmanuel Macron a fixé un objectif de 1000 CPTS d’ici 2022, 400 sont en projet. Le premier contrat de financement a été signé à Vénissieux.
E comme émancipation
Par son étymologie latine emancipatio, l’émancipation est juridique : c’est l’action d’aliéner, et plus précisément en matière de famille, le droit d’aliéner son autorité paternelle ou de céder son esclave.
Quand un certificat médical peut être transmis aux autorités de police administrative
Dans cette affaire, un psychiatre a adressé aux autorités de police le certificat médical qu’il avait rédigé en vue du prononcé, par le préfet du département, de l’hospitalisation sans son consentement d’un patient, sur le fondement de l’article L.3213-1 du code de la santé publique (CSP, et que ce certificat a été ensuite ...
ARS : fixation des crédits attribués au titre du fonds d’intervention régional
L'arrêté du 18 octobre 2019 modifie l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale (CSS).Pour rappel, ce fonds vise à financer ...
