Risques naturels et technologiques
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Sites pollués : la nouvelle procédure de cession à la loupe
La loi "Alur" a instauré la possibilité de transférer à un tiers, une collectivité par exemple, l'obligation de remise en état d'un site pollué. Un projet de décret, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, précise la procédure à suivre pour assurer cette substitution à l'ancien exploitant : accords à obtenir, dossier ...
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Risques naturels
«Marée du siècle» : comment les collectivités s’y sont préparées
Coefficient de marée du 21 mars 2015 : 119 sur une échelle de 120...Cette « marée du siècle » - qui revient en fait tous les 18 ans - inquiète les collectivités littorales exposées au risque de submersion marine. Plusieurs d'entre elles mettent en œuvre cette année une surveillance exceptionnelle des côtes. En particulier des ...
Smart City
Sense-city : une mini-ville communicante est née
Une « mini-ville » de 400 m² va être construite à Marne-la-Vallée par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar). Objectif : tester des capteurs destinés au milieu urbain. Première étape de ce projet nommé Sense-city, l’Ifsttar a présenté le 19 mars 2015 ...
Réforme territoriale
2
Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »
« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...
RISQUES
Travailler avec l’Institut des risques majeurs
Dans nos sociétés qui pensent tout maîtriser, réinstaurer une culture du risque est un enjeu capital. L’Institut des risques majeurs initie des travaux collaboratifs entre tous les acteurs des risques pour soutenir les collectivités dans cette démarche.
Télécommunications - Santé
Antennes-relais : « Ingénieurs et techniciens doivent être partie prenante dans les choix d’implantation des réseaux »
Bien qu’atténuée par les assemblées, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques adoptée le 29 janvier 2015 accorde néanmoins une vraie place aux acteurs publics locaux, dans les négociations face aux opérateurs. Entretien avec Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne et rapporteur de cette proposition de loi.
Qualité de l'air
Pollution : « La classification des véhicules interroge »
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit l’instauration de mesures de restriction de la circulation par les maires, en cas de mauvaise qualité de l’air. Mais aussi la mise en place de pastilles afin de pouvoir identifier les véhicules en fonction de leurs émissions. La ville de Paris va s’appuyer sur cette classification ...
Risques naturels
Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
Sécurité civile
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Le risque nucléaire : une affaire d’Etat, pas celle des collectivités ?
Le premier exercice de crise nucléaire de l’année 2015, qui s’est tenu le 10 février à Gravelines (Nord), a mis en lumière la faible place accordée au monde local par l’Etat. Des élus de communes concernées, faisant valoir qu’ils seraient les premiers sollicités par la population si un accident survenait, s’en sont émus et ...
Assainissement
Stations d’épuration : la surveillance des micropolluants assouplie
Le ministère de l'Écologie a souhaité simplifier et assouplir le dispositif de surveillance des micropolluants dans les rejets des Step de petite taille. Une note technique adressée aux préfets modifie la circulaire du 29 septembre 2010, et prévoit qu'aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 pour toutes les stations. Décryptage.
Prévention des risques
« Le risque d’inondation par ruissellement est sous-estimé en France »
Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un guide pour expliquer l'importance des risques liés aux inondations par ruissellement. Selon son directeur scientifique et technique, Nicolas Bauduceau, toutes les communes sont concernées par ce risque bien différent du débordement d'un cours d'eau ...
Déchets-Énergie
Incinération : une nouvelle génération de manches filtrants
Dans le but de réduire certains rejets tout en réalisant de substantielles économies, l’agglomération de Limoges a installé dans sa centrale énergie déchets (CEDLM) un processus unique en France.
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BATIMENT - SANTE
Un bailleur social emploie les grands moyens pour éradiquer les punaises de lit
Les punaises de lit ayant envahi deux immeubles nantais – une propagation sans précédent –, Nantes habitat a dû faire appel à une entreprise spécialisée pour « nettoyer » 200 logements. Avec la mondialisation touristique et la baisse du niveau de nocivité des détergents, ces insectes résistants occupent un boulevard qui les ...
Retour d'expérience
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
Risques naturels
1
Inondations : faut-il craindre une baisse massive des subventions aux communes ?
Une instruction gouvernementale publiée le 23 janvier 2015 prévoit le conditionnement des aides du fonds "Barnier" pour les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et les opérations d’endiguement « plan submersions rapides » au respect par les maires de leurs obligations en matière d'information préventive et de ...
Billet
Le changement climatique impose de mieux construire en zone inondable
Les ministres de l'Ecologie et du Logement, Ségolène Royal et Sylvia Pinel, ont lancé le 16 janvier 2015 un Grand Prix destiné à récompenser des réalisations architecturales ou des aménagements adaptés aux inondations. Une évolution rendue d'autant plus nécessaire que les zones inondables tendent à s'étendre avec le réchauffement ...
Décentralisation
Gemapi : deux ans de plus pour se préparer, les élus satisfaits
L’échéance de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a été reportée de deux ans lors de la discussion en première lecture au Sénat du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si le Parlement suit le Sénat, la date de prise de compétence par les ...
POLLUTION
Travailler avec les associations de surveillance de la qualité de l’air
Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont chargées de surveiller la qualité de l’air intérieur et extérieur. Elles conseillent les collectivités et sont expertes auprès des autorités. Un rôle essentiel pour gérer les alertes aux pics de pollution.
Etude
Le CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.
Cas de jurisprudence
Intervention en hauteur : quelle sécurité assurer à un agent expérimenté ?
Dans un récent arrêt, le juge d’appel estime qu’un agent expérimenté victime d’un accident reconnu imputable au service ne mérite aucune indemnisation, en l’absence de tout fait imputable à la collectivité. Un agent expérimenté pourrait ainsi par exemple poser une jardinière sur un candélabre sans nacelle.
