Risques naturels et technologiques
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Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
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Sécurité civile
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Le risque nucléaire : une affaire d’Etat, pas celle des collectivités ?
Le premier exercice de crise nucléaire de l’année 2015, qui s’est tenu le 10 février à Gravelines (Nord), a mis en lumière la faible place accordée au monde local par l’Etat. Des élus de communes concernées, faisant valoir qu’ils seraient les premiers sollicités par la population si un accident survenait, s’en sont émus et ...
Assainissement
Stations d’épuration : la surveillance des micropolluants assouplie
Le ministère de l'Écologie a souhaité simplifier et assouplir le dispositif de surveillance des micropolluants dans les rejets des Step de petite taille. Une note technique adressée aux préfets modifie la circulaire du 29 septembre 2010, et prévoit qu'aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 pour toutes les stations. Décryptage.
Prévention des risques
« Le risque d’inondation par ruissellement est sous-estimé en France »
Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un guide pour expliquer l'importance des risques liés aux inondations par ruissellement. Selon son directeur scientifique et technique, Nicolas Bauduceau, toutes les communes sont concernées par ce risque bien différent du débordement d'un cours d'eau ...
Déchets-Énergie
Incinération : une nouvelle génération de manches filtrants
Dans le but de réduire certains rejets tout en réalisant de substantielles économies, l’agglomération de Limoges a installé dans sa centrale énergie déchets (CEDLM) un processus unique en France.
BATIMENT - SANTE
Un bailleur social emploie les grands moyens pour éradiquer les punaises de lit
Les punaises de lit ayant envahi deux immeubles nantais – une propagation sans précédent –, Nantes habitat a dû faire appel à une entreprise spécialisée pour « nettoyer » 200 logements. Avec la mondialisation touristique et la baisse du niveau de nocivité des détergents, ces insectes résistants occupent un boulevard qui les ...
Retour d'expérience
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
Risques naturels
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Inondations : faut-il craindre une baisse massive des subventions aux communes ?
Une instruction gouvernementale publiée le 23 janvier 2015 prévoit le conditionnement des aides du fonds "Barnier" pour les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et les opérations d’endiguement « plan submersions rapides » au respect par les maires de leurs obligations en matière d'information préventive et de ...
Billet
Le changement climatique impose de mieux construire en zone inondable
Les ministres de l'Ecologie et du Logement, Ségolène Royal et Sylvia Pinel, ont lancé le 16 janvier 2015 un Grand Prix destiné à récompenser des réalisations architecturales ou des aménagements adaptés aux inondations. Une évolution rendue d'autant plus nécessaire que les zones inondables tendent à s'étendre avec le réchauffement ...
Décentralisation
Gemapi : deux ans de plus pour se préparer, les élus satisfaits
L’échéance de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a été reportée de deux ans lors de la discussion en première lecture au Sénat du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si le Parlement suit le Sénat, la date de prise de compétence par les ...
POLLUTION
Travailler avec les associations de surveillance de la qualité de l’air
Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont chargées de surveiller la qualité de l’air intérieur et extérieur. Elles conseillent les collectivités et sont expertes auprès des autorités. Un rôle essentiel pour gérer les alertes aux pics de pollution.
Etude
Le CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.
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Cas de jurisprudence
Intervention en hauteur : quelle sécurité assurer à un agent expérimenté ?
Dans un récent arrêt, le juge d’appel estime qu’un agent expérimenté victime d’un accident reconnu imputable au service ne mérite aucune indemnisation, en l’absence de tout fait imputable à la collectivité. Un agent expérimenté pourrait ainsi par exemple poser une jardinière sur un candélabre sans nacelle.
Management
Évaluer les risques professionnels dans son service
En plus de leurs missions proprement techniques et opérationnelles, de leurs compétences en matière d’organisation, de gestion et d’encadrement, les chefs de service ou d’équipe, notamment dans les services techniques, ont une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité au travail. Compte tenu des enjeux, les risques ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, déchets, mobilité, bâtiment, risques naturels, énergie, assainissement, éclairage public, stationnement…
Bâtiment
Risque incendie : la généralisation des détecteurs de fumée tarde à se concrétiser
La loi impose à tous les logements de disposer d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. Aujourd’hui, seulement 20% d’entre eux en seraient équipés. Quant au taux d’équipement des établissements de service public, il est inconnu.
Voirie-réseaux
DT-DICT : les impacts de la réforme 2014
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014. Dispenses d'enregistrement, limitation des investigations obligatoires, encadrement des travaux urgents, dématérialisation...Explications des principales évolutions.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
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Inondations
Hérault : un guichet unique pour les collectivités touchées par les inondations
Réuni pour la première fois le 31 octobre par le préfet de l’Hérault, un « comité des financeurs publics » a décidé d’installer un portail unique en préfecture pour recenser et orienter les demandes d’aides des communes sinistrées par les violentes intempéries des 18 et 29 septembre et du 6 octobre 2014. Un chiffre - très ...
Risques naturels
Inondations autour de Montpellier : les pistes pour mieux se protéger
Si les systèmes de prévention ont correctement fonctionné lors des épisodes diluviens d’octobre, de sévères dégâts touchent néanmoins l’agglomération montpelliéraine. L’urbanisation croissante accroît l’exposition au risque, alertent les maires et syndicats de bassins versants, qui appellent à la poursuite de la construction ...


