Déchets-Propreté

Fiche pratique

Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...

Transition énergétique

Energie, déchets : les 14 propositions d’Amorce pour ne pas décrocher des objectifs

Devant la surenchère de promesses, l’association Amorce exhorte les candidats à l'élection présidentielle à respecter les objectifs de la loi de transition énergétique - alors que l'on est déjà « en voie de décrochage » - et avance 14 propositions concrètes qui concernent les questions énergétiques et les déchets.

Déchets

Recyclage des déchets : le Parlement européen réhausse les objectifs

Le Parlement européen s’est prononcé, le 14 mars, sur une importante révision de la législation de l’UE relatives aux déchets. Il exige que les Etats recyclent 70% de leurs déchets municipaux en 2030 et 80% de leurs déchets d’emballage. La mise en décharge ne sera pas totalement interdite mais plafonnée à 5% des déchets municipaux.

Déchets

PET opaque : le coup de bluff d’Eco-Emballages

Début février, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal demandait un malus pour les emballages ménagers en PET opaque qui perturbent le recyclage des plastiques. En retour, Eco-Emballages lance un simple programme d’actions pour leur trouver de nouveaux débouchés. Fin de l’histoire ?

Déchets

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Dix conseils pour monter une recyclerie

Pour limiter la production des déchets et favoriser l'économie circulaire, les collectivités ont tout intérêt à miser sur des lieux comme les recycleries. Conseil pour une mise en oeuvre réussie.

Environnement

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Déchets : la Cour des comptes pointe les objectifs non atteints en Ile-de-France

La Cour des comptes fait un constat peu reluisant des performances et de l’organisation de la gestion des déchets en Île-de-France. Tout en peinant à dégager des recommandations à la fois innovantes et réalisables.

Déchets

L’usine de méthanisation Amétyst, un pari technique chèrement payé

L’usine de traitement des déchets de Montpellier fait l’objet d’un bilan sévère de la Cour des comptes, qui dénonce « un échec industriel et financier ». Les magistrats mettent en cause le mode de traitement, le tri mécano-biologique (TMB), considéré aujourd’hui comme non pertinent au regard des préconisations de la loi de ...

Déchets

Emballages, papiers, DASRI, meubles, DDS : 2017 sera une année charnière

2017 constitue une année lourde d’enjeux pour les REP (responsabilité élargie des producteurs). Les Rencontres “Amorce et Eco-organismes” ont permis de prendre le poul de ces filières, sur lesquelles l’actualité s’emballe.

Emballages

Tensions entre collectivités et éco-organismes sur la filière emballages

L’avis de l’Autorité de la concurrence, évoquant la possibilité d’une filière REP « emballages » opérationnelle et non plus financière a fait bondir les associations de collectivités. Pour l’AMF, cela revient à vouloir privatiser une filière devenue rentable, alors qu’on collectivisait les coûts, quand elle ne l’était pas.

Déchets

Filière D3E : le cap des 10 kg franchi en 2016

Après plusieurs années de quasi-stagnation du taux de collecte des D3E auprès des ménages français, le bilan positif de 2016 sur cette filière vient confirmer le redressement qui avait commencé à s’opérer en 2015.

Déchets

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« Les collectivités n’ont pas à gérer les déchets du BTP pour les distributeurs »

Le Conseil constitutionnel a validé mardi 17 janvier 2017, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux pour les professionnels. Cette mesure a été attaquée par leurs organisations professionnelles. Le délégué général de l'association Amorce, Nicolas Garnier, appelle les collectivités à être ...

Déchets

Assurer la propreté de l’espace public, une question de coordination

Toutes les collectivités quelles que soient leur étendue, leur population et leurs caractéristiques architecturales sont confrontées à la question des voies et moyens permettant d’assurer la propreté de leur espace public. Pour atteindre cet objectif délicat, des mesures concrètes sont prises, notamment afin d’améliorer la bonne ...

Réseau

Travailler avec : la Fédération nationale des chevaux territoriaux

La Fédération nationale des chevaux territoriaux est une toute jeune association. Elle regroupe les agents et élus intéressés par l’utilisation du cheval en ville. Son développement devrait se régionaliser en 2017.

Fiche pratique

Modernisation ou création des centres de tri : les points clés

Évolution de la qualité et des quantités de flux entrants, automatisation du tri pour maîtriser les conditions de travail et les coûts... le parc de centres de tri actuel doit évoluer. Le nouveau process doit être adapté, le bassin-versant doit être élargi. L’objet de cette fiche est de présenter ce contexte et les principaux points ...

Déchets

Plans régionaux « déchets » : des délais impossibles à tenir

La loi Notre prévoit que les Régions publient un plan de prévention et de gestion des déchets d’ici février 2017. Où en sont les Régions ? Faut-il en précipiter la rédaction ?

Déchets

Emballages ménagers : premier recours en vue

Le Cercle national du recyclage déposera mi-janvier un recours contre la prochaine mouture du dispositif de responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers. Rédiger un cahier des charges d’agrément consensuel pour les éco-organismes semble plus que jamais impossible.

Déchets

Le pays voironnais s’engage dans une gestion multifacette des biodéchets

Collecte en porte-à-porte, valorisation des sous-produits animaux et des jus de compostage, lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage individuel et collectif partagé, lombricompostage, poulailler, broyage à domicile ou location de broyeurs, réduction de fréquence… Le Pays Voironnais développe une large gamme d’outils de ...

Déchets

TEOM incitative : les collectivités pionnières livrent leurs résultats

L'Ademe a dévoilé les résultats d'une étude menée auprès de 4 collectivités s'étant engagées dans la TEOM incitative. Après un premier guide réalisé en 2014, ce nouveau document présente l'analyse des impacts sur le service public de prévention et sur la gestion des déchets auprès des usagers. 

Déchets

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Enquête : faut-il abandonner la collecte pneumatique des déchets?

La collecte pneumatique des déchets présente certains avantages mais aussi beaucoup d’inconvénients, notamment le coût. Amorce est très prudent, l’Ademe encore plus, en ne communiquant pas sur le sujet, en étudiant actuellement trois sites, mais en ne finançant plus de projets.

Déchets

REP Emballages : le cahier des charges pour la prochaine période est enfin paru

Le cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers pour la période 2018-2022 vient d’être publié. Si les préparations de réagréments des éco-organismes dédiés ont, par le passé, toujours été très animées, celle-ci remporte la palme.