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Prestations sociales - Page 49

Protection-tutelle-personne âgée-senior-UNE
Copyright : Ocskay Mark - Fotolia
PROTECTION DES MAJEURS 08/01/2016

Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification

Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant est facilité et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.

euros argent
Copyright : Pascal THAUVIN
[OPINION] RSA 05/01/2016

Hold-up gouvernemental sur la CNSA

Un amendement du gouvernement vise à créer un fonds de soutien exceptionnel pour le financement du RSA prélevé sur les réserves du CNSA. Adeline Leberche, directrice du secteur social et médicosociale de la Fehap, et Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation de l’Uniopss réagissent…

MINIMA SOCIAUX 05/01/2016

Lettre de mission en vue d’une simplification des minima sociaux, à Christophe Sirugue, député

Le Gouvernement souhaitant engager une réforme des minima sociaux, le Premier ministre a confié à Christophe Sirugue, député, une mission sur les voies de réforme permettant de mieux répondre aux objectifs d'équité, de simplification, d'insertion et d'efficacité. Extrait…

Logement 04/01/2016

Fonds national d’aide au logement

Est organisé le transfert effectif du financement de l'allocation de logement familiale au Fonds national d'aide au logement au 1er janvier 2016. Par ailleurs, afin de pouvoir mieux échelonner les versements du Fonds national d'aide au logement à la Caisse nationale des allocations familiales et à ...

Logement 04/01/2016

Montant des aides personnelles au logement

Un décret prévoit que les montants d'aides personnelles au logement versés après prélèvements au titre des contributions sociales sont arrondis à l'euro inférieur.

Finances 04/01/2016

Lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités

La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...

DONNEES SOCIALES 15/12/2015

En Belgique les institutions partagent leurs données

Bénéficier automatiquement de droits et prestations sans avoir à fournir des documents identiques à des institutions différentes, c'est ce que permet, aux personnes éligibles, la Banque carrefour de la sécurité sociale.

SANTÉ 14/12/2015

Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins

Une plateforme d’intervention départementale permet à la CPAM du Gard d’accompagner les personnes qui renoncent aux soins.

DROITS SOCIAUX 10/12/2015

Non-recours : à quand la fin de l’exception française ?

Les prestations sociales françaises ne rencontrent pas forcément leur public : 68 % de non-recours au revenu de solidarité active (RSA) activité, 36 % au RSA, 59 à 72 % à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), 28 à 40 % à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Comment y remédier ?

DROITS SOCIAUX [POINTS DE VUE] 10/12/2015

Non-recours : une prise de conscience à concrétiser

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale marque-t-il le début d’une vraie mobilisation face au non-recours ? Pour Brigitte Alsberge, du collectif Alerte, et Pierre Mazet, chercheur à l’Odenore, les mesures vont dans le bon sens mais ne seront pas suffisantes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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