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Prestations sociales - Page 49
Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification
Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant est facilité et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.
Hold-up gouvernemental sur la CNSA
Un amendement du gouvernement vise à créer un fonds de soutien exceptionnel pour le financement du RSA prélevé sur les réserves du CNSA. Adeline Leberche, directrice du secteur social et médicosociale de la Fehap, et Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation de l’Uniopss réagissent…
Lettre de mission en vue d’une simplification des minima sociaux, à Christophe Sirugue, député
Le Gouvernement souhaitant engager une réforme des minima sociaux, le Premier ministre a confié à Christophe Sirugue, député, une mission sur les voies de réforme permettant de mieux répondre aux objectifs d'équité, de simplification, d'insertion et d'efficacité. Extrait…
Fonds national d’aide au logement
Est organisé le transfert effectif du financement de l'allocation de logement familiale au Fonds national d'aide au logement au 1er janvier 2016. Par ailleurs, afin de pouvoir mieux échelonner les versements du Fonds national d'aide au logement à la Caisse nationale des allocations familiales et à ...
Montant des aides personnelles au logement
Un décret prévoit que les montants d'aides personnelles au logement versés après prélèvements au titre des contributions sociales sont arrondis à l'euro inférieur.
Lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités
La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...
En Belgique les institutions partagent leurs données
Bénéficier automatiquement de droits et prestations sans avoir à fournir des documents identiques à des institutions différentes, c'est ce que permet, aux personnes éligibles, la Banque carrefour de la sécurité sociale.
Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins
Une plateforme d’intervention départementale permet à la CPAM du Gard d’accompagner les personnes qui renoncent aux soins.
Non-recours : à quand la fin de l’exception française ?
Les prestations sociales françaises ne rencontrent pas forcément leur public : 68 % de non-recours au revenu de solidarité active (RSA) activité, 36 % au RSA, 59 à 72 % à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), 28 à 40 % à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Comment y remédier ?
Non-recours : une prise de conscience à concrétiser
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale marque-t-il le début d’une vraie mobilisation face au non-recours ? Pour Brigitte Alsberge, du collectif Alerte, et Pierre Mazet, chercheur à l’Odenore, les mesures vont dans le bon sens mais ne seront pas suffisantes.
