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Prestations sociales - Page 49
Lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités
La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...
En Belgique les institutions partagent leurs données
Bénéficier automatiquement de droits et prestations sans avoir à fournir des documents identiques à des institutions différentes, c'est ce que permet, aux personnes éligibles, la Banque carrefour de la sécurité sociale.
Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins
Une plateforme d’intervention départementale permet à la CPAM du Gard d’accompagner les personnes qui renoncent aux soins.
Non-recours : à quand la fin de l’exception française ?
Les prestations sociales françaises ne rencontrent pas forcément leur public : 68 % de non-recours au revenu de solidarité active (RSA) activité, 36 % au RSA, 59 à 72 % à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), 28 à 40 % à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Comment y remédier ?
Non-recours : une prise de conscience à concrétiser
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale marque-t-il le début d’une vraie mobilisation face au non-recours ? Pour Brigitte Alsberge, du collectif Alerte, et Pierre Mazet, chercheur à l’Odenore, les mesures vont dans le bon sens mais ne seront pas suffisantes.
10 départements se partargeront 50 millions pour financer les AIS
Pour aider à financer le reste à charge des départements, l'Etat va débloquer 50 millions d'euros pour les 10 départements les plus en difficulté. Très insuffisant selon l'ADF.
Lutter contre la précarité énergétique
Prévenir la vulnérabilité énergétique doit s’inscrire dans une démarche d’appropriation des logements. À Lunéville, un travail partenarial s’est mis en place autour d’un Éco Appart.
Recours administratif préalable obligatoire contre une décision relative au RSA
En vertu de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles (CASF), une réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active (RSA) ne peut, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'un recours contentieux sans qu'ait été préalablement exercé un recours ...
Écrivain public : un rouage de l’accès aux droits
Alors que de nombreux citoyens sont perdus face à la complexité administrative, les écrivains publics ne s’adressent plus aux seuls analphabètes. Ils sont un rouage essentiel de l’accès aux droits.
Outiller les professionnels pour gérer la laïcité
Pour éviter les postures personnelles ou militantes, des formations-actions ont été proposées par Grenoble Alpes Métropole. Pour proposer une méthodologie d’action et ne pas laisser le professionnel seul.
