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Prestations sociales - Page 32
RSA : précision sur la condition de détention d’un titre de séjour pour les étrangers
Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 22 octobre que le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle.« Le RSA a notamment pour objet de favoriser l’insertion ...
Revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés
Un décret du 31 octobre procède à la revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018.Il procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette ...
RSA : le caractère obligatoire ou non de la consultation de la commission de recours amiable de le CAF
La CAF du Val-de-Marne a mis fin au droit du requérant au revenu de solidarité active (RSA) et a décidé de récupérer un indu de plus de 20000 euros.En ce qui concerne le moyen évoqué par le requérant du « défaut de consultation de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse d’allocations familiales (CAF) », le Conseil ...
À Laval, une Épicerie sociale regroupe plusieurs communes
L’existence d’une Épicerie sociale à Laval (Mayenne) a conduit les communes environnantes à contractualiser avec le CCAS pour bénéficier du service. Celui-ci dépasse aujourd’hui l’aide alimentaire et propose une démarche d’insertion socioprofessionnelle.
PLF 2019 : les députés votent un texte peu amendé
Logement et hébergement, accompagnement et services à la personne, prestations sociales et chèque énergie : décryptage des dispositions du PLF pour 2019 qui ont à voir avec la solidarité et la lutte contre les inégalités.
Intercommunalité sociale : l’anarchie organisée
Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l’essor des métropoles (loi Maptam), le développement des processus de contractualisation à l’échelle des territoires que l’on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement interrogent le rôle de chaque collectivité ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 15 octobre 2018
Aides sociales, cohésion sociale, emploi, handicap, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 15 octobre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Allocation personnalisée d’autonomie : conséquences du titre exécutoire pour la récupération d’un indu
Pour le Conseil d’État, le titre exécutoire émis par le département en vue de la récupération d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie interrompt le délai de prescription de l’action en remboursement de l’indu, à compter de la date de sa notification régulière à l’intéressé ; ouvre le délai de quatre ans de la ...
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d’une attestation pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires ...
PLFSS 2019 : retour à l’équilibre pour la sécu
Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté à la presse le 25 septembre, conjointement par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Il reflète les mesures annoncées tout au long de l’année 2018 y compris celles du récent Plan ...
