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Prestations sociales - Page 32

AIDE SOCIALE
Copyright : Michael D Brown
Social 19/10/2018

Intercommunalité sociale : l’anarchie organisée

Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l’essor des métropoles (loi Maptam), le développement des processus de contractualisation à l’échelle des territoires que l’on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement interrogent le rôle de chaque collectivité ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 15/10/2018

Les textes officiels parus entre le 1er et le 15 octobre 2018

Aides sociales, cohésion sociale, emploi, handicap, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 15 octobre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Aides sociales 11/10/2018

Allocation personnalisée d’autonomie : conséquences du titre exécutoire pour la récupération d’un indu

Pour le Conseil d’État, le titre exécutoire émis par le département en vue de la récupération d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie interrompt le délai de prescription de l’action en remboursement de l’indu, à compter de la date de sa notification régulière à l’intéressé ; ouvre le délai de quatre ans de la ...

Handicap 08/10/2018

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d’une attestation pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires ...

Présentation PLFSS 2019
Copyright : D.R.
Sécurité sociale 26/09/2018

PLFSS 2019 : retour à l’équilibre pour la sécu

Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté à la presse le 25 septembre, conjointement par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Il reflète les mesures annoncées tout au long de l’année 2018 y compris celles du récent Plan ...

argent - chariot
Copyright : ©Birgit Reitz-Hofmann - stock.adobe.com
Pouvoir d'achat 17/09/2018

L’indemnité Gipa dans la FPT et la FPH

Instaurée en 2008 au profit des fonctionnaires et de certains agents contractuels des trois versants de la fonction publique, l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure à l’évolution des prix à la consommation.

RSA revenu de solidarité active
Copyright : ©herreneck - stock.adobe.com
Insertion 07/09/2018

RSA : améliorer le modèle ou mener une réforme structurante ?

Le rapport Pitollat-Klein remis le 5 septembre 2018 au Premier ministre propose de renouveler en profondeur l’orientation et l’accompagnement des personnes percevant le revenu de solidarité active, dans une logique d’investissement social, de décloisonnement des professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de renforcement du ...

Action sociale 24/07/2018

Aides sociales : la transmission par un département du dossier d’un demandeur à un autre département

Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 18 juillet que lorsqu’un département, après avoir pris une décision d’admission d’un demandeur à l’aide sociale, pouvant le cas échéant ressortir de l’engagement de frais pour sa prise en charge, transmet le dossier, plus de deux mois après cette admission, à un autre ...

JUSTICE ne pas utiliser ce dessin pour un autre article
Copyright : D.R.
Justice 13/07/2018

La loi de modernisation de la justice redessine le contentieux social

Alors qu’une nouvelle révision de l’organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s’appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l’attribution des prestations à une procédure de médiation préalable.

Aides sociales 06/07/2018

RSA : contrôle de la sincérité du demandeur par des informations obtenues auprès d’une autre administration

Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 20 juin que les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA), réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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