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Politique de la ville - Page 173
ZFU : Bruxelles émet des réserves
Le gouvernement négocie toujours avec la Commission européenne la création des 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) prévue par la loi sur l'égalité des chances. Bruxelles conteste deux dispositions : l'inclusion dans le dispositif ZFU des entreprises de plus de 50 salariés envisagé par l'Etat français, et le dispositif de réduction ...
10 questions sur le contrat d’avenir
Contrat aidé dans le secteur non marchand créé en 2005 par la loi de cohésion sociale, le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux et de l'allocation aux adultes handicapés.
SEINE-SAINT-DENIS. L’Etat confirme aux élus ses engagements
Le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a confirmé, le 13 mars, les "engagements" de l'Etat "auprès du conseil général de la Seine-Saint-Denis en matière de politique de la ville", après avoir reçu une délégation d'élus de ce département, conduite par son président, Hervé Bramy. Celui-ci était le premier ...
Le CIV lance les contrats urbains de cohésion sociale
Finis les "contrats de ville" ! A partir du 1er janvier 2007, les communes et leurs groupements devront avoir défini des "contrats urbains de cohésion sociale". Selon le Comité interministériel des villes (CIV), qui s'est réuni le 9 mars, ce futur contrat constituera le "cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de ...
La Loire-Atlantique renforce sa politique en faveur de la ville
A la suite des récentes violences urbaines, le conseil général de Loire-Atlantique a annoncé de nouvelles mesures "en direction des quartiers de la politique de la ville".Elles concernent principalement les agglomérations de Nantes et Saint-Nazaire. Car, pour la collectivité, "la crise économique et sociale y frappe plus fort qu'ailleurs ...
Ville – Logement : crédits en hausse de 181 millions d’euros pour 2006
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du logement, a présenté, le 18 novembre, le budget de la mission ville-logement qui sera discuté, le 21 novembre, à l'Assemblée nationale. Suite aux violences urbaines et conformément aux engagements du Premier ministre, le gouvernement abondera ces crédits de 181 millions ...
Bilan de fin de mandat pour le Conseil national des villes
Trois ans après son installation, le Conseil national des villes a dressé, le 6 octobre, un bilan positif de son action et présenté ses "propositions pour la refondation de la politique de la ville". "La politique de la ville ne doit pas être abandonnée. Elle doit être 'reformulée' et renforcée" ont déclaré de concert Véronique Fayet ...
Rénovation urbaine : dérogation pour 90 quartier hors ZUS
De passage à la communauté de communes de Vitry-le-François, dernière agglomération à avoir signé un programme de rénovation urbaine avec l'ANRU, Catherine Vautrin, ministre déléguée au Logement a confirmé que 90 quartiers, qui ne sont pas inscrits en zone urbaine sensible (ZUS), ont obtenu une dérogation à la loi du 1er août 2003 ...
Borloo promet de futurs contrats de ville « plus simples et plus lisibles »
Jean-Louis Borloo proposera "avant la fin de l'année 2005" de nouveaux contrats de villes "plus simples et plus lisibles" que les contrats de ville arrivant à échéance fin 2006, selon un communiqué du ministère de l'Emploi.Réagissant au rapport du sénateur UMP Pierre André (Aisne), qui propose le maintien, dans un cadre renouvelé, des ...
Un rapport sénatorial dresse un bilan en demi-teinte des contrats de ville
La commission des Affaires économiques du Sénat dresse un "bilan en demi-teinte" des contrats de ville, qui arrivent à échéance en 2006, dans un rapport rendu public mardi par son auteur, l'UMP Pierre André (Aisne), qui en propose le maintien, dans un cadre renouvelé.Selon le sénateur, ces 247 contrats conclus en 2000 entre l'Etat et les ...
