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Politique de la ville - Page 166
Contrats urbains
La délégation interministérielle à la ville propose des cartes régionales des contrats urbains de cohésion sociale.
Sur le site du Sénat – Les délégués de l’Etat
En application de l'article 57 de la LOLF, la commission des finances a confié à Philippe Dallier (UMP), rapporteur spécial de la mission «Ville et Logement», une mission de contrôle sur les délégués de l'Etat. Cette mission s'est traduite, à la fois, par des auditions et par des contrôles sur pièces et sur place. En particulier ...
Plaidoyer sénatorial en faveur des délégués de l’Etat
Le dispositif des "délégués de l'Etat" mis en place dans le cadre de la politique de la ville devrait être "recentré" sur les départements qui en ont le plus besoin, estime le sénateur (UMP) Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), dans un rapport rendu public le 12 juin. Au terme d'une mission de contrôle qu'il a effectuée au nom de la ...
Un guide recense tout ce que l’Union européenne peut apporter à chaque ville européenne
Quels types d'aides les villes peuvent-elles attendre des politiques communautaires ? Les réponses figurent dans un nouveau guide de la Commission européenne, «la Dimension urbaine des politiques communautaires». Un ouvrage destiné aux acteurs du secteur, aux gestionnaires urbains et à toutes les personnes intéressées par les questions ...
Tutelles : les enjeux de la réforme de la protection des majeurs
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs est issue d'un très long processus de discussion entre tous les acteurs à partir de constats objectifs : au fil du temps, la population visée par les lois du 3 janvier 1968 et du 18 octobre 1966 s'était profondément modifiée. La ...
Sur le site de la DIV- Une étude et une rencontre de la DIV
Une étude commandée par la DIV sur l'exercice de la compétence politique de la ville par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 vient d'être mise en ligne. Pour en savoir plus, consultez l'étude complète.
Sur le site de la DIV – Contrats urbains de cohésion sociale
Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement vient de publier une note sur les contrats de cohésion urbaine et une autre sur leur élaboration.
L’APVF et la Caisse des dépôts publient une étude sur les politiques en faveur de l’innovation dans les petites villes et leurs territoires
L'association des petites villes de France (APVF) vient de publier une étude intitulée «Les politiques en faveur de l'innovation dans les petites villes : quels enjeux et quels leviers d'action pour les élus ?». Cette étude, publiée en partenariat avec la Caisse des Dépôts et consignations, l'institut de la décentralisation et ...
Sur le site de la DIV – Statistiques de l’INSEE sur la politique de la ville
L'Insee, dans son numéro de mars 2007 publie des chiffres sur la politique de la ville.
Les 439 Cucs en voie de finalisation
Les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), qui succèdent aux contrats de ville, sont en voie de finalisation. Selon des chiffres provisoires issus du ministère de la cohésion sociale, 154 contrats avaient été signés au 15 mars 2007 sur les 439 annoncés. Le nombre de quartiers éligibles devrait être supérieur aux 1500 couverts par ...
