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Petite enfance - Page 16
La généralisation de l’entretien prénatal précoce comme outil de prévention et de coordination
Cet entretien, dont bénéficie seulement 30 % des femmes bien qu'il soit obligatoire et remboursé, peut être une porte d'entrée dans le réseau local de périnatalité.
Petite enfance : avant le Covid, le nombre de places en crèches avait un peu augmenté
Dans un contexte de baisse générale de la capacité d'accueil des enfants de moins de trois ans, les établissements d'accueil du jeune enfant sont les seuls à enregistrer une augmentation de ses places. Véridique à l'échelle nationale, ce constat est tout de même différent selon les départements.
L’entretien prénatal précoce : un dispositif obligatoire mais encore peu réalisé
Seulement 30 % des femmes bénéficient de l’entretien prénatal précoce alors même que ce rendez-vous est obligatoire et remboursé.
Petite enfance : légèrement moins de places d’accueil
À l'approche de la construction d'un "réel" service public de la petite enfance, annoncé lors du dernier congrès des maires, comment évolue la capacité d'accueil de nos enfants de moins de 3 ans sur le territoire ?
Protection de l’enfance : cadre légal de référence de l’évaluation des situations de danger fixé
Un décret du 30 décembre, pris en application de l'article 24 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes, élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), comme le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger.Ce cadre a pour ...
Lancement de l’expérimentation du comité départemental de la protection de l’enfance
Un décret du 30 décembre, pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, précise la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance.Un second décret du même jour précise quant à lui, les conditions ...
Modes d’accueil de jeunes enfants : deux expérimentations sont lancées
Un décret du 30 décembre organise des expérimentations de nature à contribuer au maintien et au développement de l'offre des modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l'amélioration continue de la pratique professionnelle.Il adapte en outre les règles applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant et aux comités ...
Information préoccupante sur un mineur : l’information des suites données
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a prévu au deuxième alinéa de son article 24 que les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 226-5 du code de l'action sociale et des familles ayant transmis au président du conseil départemental une information préoccupante sur un mineur en ...
Un décret sur diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption
Un décret du 23 décembre tire les conséquences réglementaires induites par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.Il modifie le code de ...
Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022
Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.
