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Lutte contre la pauvreté - Page 80
Suicide en prison : «une situation sanitaire et sociale indigne» – Entretien avec le docteur Louis Albrand
Le Dr Louis Albrand, psychiatre, s'est vu confier par Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 3 novembre 2008, l'animation et la coordination d'un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes pour lutter contre les suicides en milieu carcéral.Pendant plusieurs mois ...
10 questions sur le surendettement
L'ultime recours dont dispose le particulier qui ne parvient plus à rembourser ses dettes est de saisir la commission de surendettement.
Adoption : le débat de la Gazette Santé-Social
Lors de l'installation officielle, le 16 décembre 2009, du Conseil supérieur de l'adoption, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, a présenté les grandes lignes de la réforme de l'adoption qu'elle entend mener. Certaines de ces mesures font l'objet d'un projet de loi actuellement au ...
Enquêteurs sociaux et tarification des enquêtes sociales
Un décret précise qu'il est dressé tous les cinq ans, dans le ressort de chaque cour d'appel, une liste sur laquelle sont inscrits les enquêteurs sociaux ayant vocation à être désignés en application des articles 1072 et 1248 du Code de procédure civile. La liste peut faire l'objet, ...
Réforme des collectivités : l’Unccas souhaite peser dans les débats avec son « livre blanc de l’action sociale territoriale »
Après la remise des travaux de la commission «Balladur» sur la réforme des collectivités locales, les travaux continuent... L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars 2009, son «livre blanc de l'action sociale territoriale», qui doit contribuer aux ...
10 questions sur l’évolution du droit comptable des établissements
La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires a été harmonisée.Pourquoi existe-t-il deux comptabilités distinctes ?Le financement des établissements à but non lucratif du secteur social et médico-social étant essentiellement d'origine ...
10 questions sur la tarification sociale du gaz et de l’électricité
La tarification sociale, qui existait déjà en matière de fourniture d'électricité pour les personnes en situation de précarité, est désormais applicable au gaz.Quelles sont les bases juridiques de la tarification sociale du gaz ?L'article L.115-3 du Code de l'action sociale et des familles a ...
Ressources des Ehpad (art. 62 à 64)
Certaines caisses d'assurance maladie remboursent des soins de ville à des patients alors même qu'elles versent déjà une somme pour ces dépenses à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui accueille ces personnes. La caisse pivot est donc autorisée à déduire les ...
10 questions sur le mandat de protection future
A partir du 1er janvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection.Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ?Le mandat de protection future est un contrat de mandat au sens de l' article 1984 du ...
A lire : Compte rendu intégral des échanges du colloque 2008 sur l’accessibilité des personnes handicapées
Le colloque "Rendre la ville accessible aux personnes handicapées" du 23 octobre 2008 s'articule sur deux ateliers. Le premier, animé par Philippe Potiee-Sperry, rédacteur en chef de "la Gazette Santé-Social", porte sur les enjeux de l'accessibilité. Le second, sous la houlette de Xavier ...
