Logement - Page 94
Les critères d’application de l’article 55 de la loi SRU revus et corrigés
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a modifié les critères de soumission des communes à l'obligation de disposer de 20 à 25% de logements sociaux, ce qui devrait permettre à environ 200 communes de ne plus être soumises à une obligation de rattrapage. Les décrets d'application de la loi ont été publiés au JO du 7 mai.
Locations touristiques : Airbnb collecte la taxe de séjour dans 50 villes
La taxe de séjour de 31 communes supplémentaires sera désormais perçue par l'entreprise de location par internet de meublés touristiques. Cependant, dans l’attente d’une généralisation à tout le pays et à toutes les plateformes, il subsiste encore des zones d’ombre à éclaircir alors qu'un décret vient de donner davantage de ...
La liste des sortants de la loi SRU bientôt connue
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a permis à certaines communes jusqu'alors soumises à l'obligation de construction de logements sociaux d'en sortir, à certains conditions strictes. Les bénéficiaires de la dérogation devraient être connus dans les prochains jours.
Continuité contre préférence nationale sur le dossier logement
La thématique logement apparaît en dernière place dans le programme de Marine Le Pen, l'occasion tout de même de rappeler un de ses principes, la préférence nationale dans l'attribution des logements sociaux. Emmanuel Macron se situe quant à lui dans la complète continuité du quinquennat Hollande sur le sujet, tout en refusant cette fois ...
Les établissements publics fonciers locaux en pleine réflexion
L'Association des établissements publics fonciers locaux a tenu son assemblée générale annuelle le 14 avril dernier. L'occasion de présenter une série de propositions visant à préserver le modèle EPFL, face à la montée en puissance des grands EPF d'Etat sur les nouvelles régions fusionnées.
Les collectivités peuvent opter pour le permis de louer
Deux nouveaux régimes d'autorisation préalable ou de déclaration de location visent les marchands de sommeil.
Politique de la ville : les représentants de cinq candidats devant les associations d’élus
Invités par la commission commune réunissant France urbaine, l’AMF et Ville & Banlieue, les représentants de Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon, Emmanuel Macron et François Fillon ont détaillé le 19 avril leurs propositions en matière de politique de la ville.
Présidentielle : le logement social doit-il être réservé aux plus pauvres ?
Les questions qui fâchent 10/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, le logement social. Les partis de droite sont partisans d'un accroissement des contrôles sur l'accès au logement social, et d'un resserrement sur les publics les plus démunis. A ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Bâtiment-logement : ce que proposent les candidats à la présidentielle
Retrouvez ce que proposent les 5 candidats à la Présidentielle choisis par la rédaction, en matière de bâtiment-logement.
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Présidentielle 2017 : quels projets pour les services techniques des collectivités
Ce qu’attendent les acteurs locaux des candidats à la présidentielle
Les associations d’élus et de territoriaux ainsi que les principaux partenaires des collectivités ont présenté des plateformes destinées aux postulants. En bonne place : le refus de coupes sombres dans les budgets et les effectifs des services publics locaux.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
