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Projet de loi « 4D » : service minimum sur le logement
Le projet de loi « 4D » comporte un titre 3 consacré à l'urbanisme et au logement. Sur le volet logement, trois articles, assez lapidaires, sont consacrés à la poursuite des quotas de logements sociaux, aux attributions et à des transferts expérimentaux de blocs de compétences. Ils restent en dessous des attentes des acteurs du secteur.
« La clé de la rénovation énergétique se situe au niveau local »
La Fédération nationale des agences immobilières (Fnaim) interpelle les élus locaux quant à leur rôle pour encourager et soutenir la rénovation énergétique du parc de logements privés. Questions à Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim.
Locations touristiques : les collectivités prêtes à serrer la vis
En légitimant le combat de Paris contre les plateformes touristiques, la Cour de cassation redonne espoir aux territoires de province qui luttent contre la pénurie de locations longue durée.
Cet article fait partie du dossier :
Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Construire des logements de qualité, le nouveau défi
Lors des Assises nationales du logement et de la mixité urbaine, le 18 février 2021, les acteurs de l’habitat se sont interrogés sur les modalités pour augmenter l’offre de logements de qualité et durable, dans ce contexte particulier de crise sanitaire.
« Maintenant, il faut y aller et construire des logements ! »
Véronique Bédague, directrice générale déléguée du groupe immobilier Nexity, ex-secrétaire générale de la ville de Paris, revient sur les enjeux du groupe en ces temps d’inquiétudes sur la construction immobilière.
Revers judiciaire pour Airbnb, la ville de Paris confortée
La ville de Paris a obtenu une grande victoire dans sa lutte contre la pénurie de logements disponibles à la location de longue durée. Dans trois arrêts du 18 février 2021, la Cour de cassation a en effet validé la réglementation nationale d'encadrement des locations saisonnières de type « Airbnb », mais aussi le dispositif mis en place ...
A Nice, le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’interdiction des locations saisonnières
Dans une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé que le maire de Nice ne pouvait pas interdire temporairement les locations saisonnières dans sa commune. Les circonstances locales liées à la crise sanitaire ne justifiaient pas cette atteinte au droit des propriétaires particuliers.
Airbnb : partenariat gagnant-gagnant ou fuite en avant ?
Airbnb est contestée dans les villes, mais encouragée dans les champs. La firme américaine a notamment noué un accord avec l'Association des maires ruraux de France, au grand dam de Gîtes de France.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Habitat indigne : mettre en œuvre la nouvelle et unique police administrative de la sécurité et de la salubrité
La lutte contre l'habitat indigne (LHI) est un sujet de préoccupation majeur des collectivités dans la mise en œuvre des politiques de l'habitat, d'une part, ainsi que pour assurer la sécurité des locaux ou établissements recevant du public, d'autre part. Pour améliorer la mise en œuvre locale de cette politique, l'article ...
Bilan positif pour l’opération de revitalisation de territoire
L'Agence nationale de cohésion des territoires a publié un bilan des opérations de revitalisation de territoire (ORT), dispositif créé par la loi Elan, dont les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s'emparer.
