Logement - Page 40
Quelles sont les intentions du gouvernement pour se doter d’une véritable politique du logement pour les personnes sans domicile ?
Réponse du ministère chargé du Logement : On estime en France qu'environ 300 000 personnes sont sans domicile fixe, ce qui ne veut cependant pas dire qu'elles dorment à la rue. En effet, 300 000 places d'hébergement sont ouvertes à ce jour, 200 000 dans le parc d'hébergement généraliste et 100 000 dans le parc spécialisé pour les ...
L’encadrement des loyers, un club bien trop fermé
Si huit collectivités peuvent encadrer les loyers du parc privé, d’autres en sont empêchées. En cause, des critères complexes.
2022, une année charnière pour la construction
Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette, contrats de relance du logement, permis de construire en ligne... Les chantiers sont nombreux pour les services "urbanisme" et "logement" des collectivités en ce début d'année.
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Les textes officiels manqués durant la dégustation de la bûche de Noël
Comme toujours, la fin du mois de décembre et le début de l'année voient la publication de nombreux textes officiels. La fin de l'année 2021 n'aura pas fait exception. "La Gazette des communes" dresse pour vous la liste des textes parus entre le 24 décembre et le 4 janvier.
En 2022, les collectivités sur le qui-vive
Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique.
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieuEhpad, « résidences séniors » : quelle est leur catégorie de construction ?
A quelles catégories de construction correspondent les Ehpad et les "résidences séniors" ? Alors que des requérants s'attaquaient à un permis de construire autorisant ces deux types de projets, le Conseil d'Etat a donné sa réponse, très utile pour savoir quelles règles du plan local d'urbanisme il faut appliquer.Un Ehpad relève de la ...
Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable
L'aide à la construction durable du plan de relance devrait été modifiée en 2022. En attendant, cap sur les modalités de versement de ces crédits aux communes.
Grand âge et handicap : nouvelle convention type à l’APL applicable aux logements-foyers
Un décret du 27 décembre prévoit une nouvelle convention-type à l'APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, à laquelle devront se conformer les conventions APL signées à compter de son entrée en vigueur, dont les dispositions sont adaptées pour y permettre l'habitat inclusif.Par ...
Mise à jour du calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement et précise le barème applicable au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Quel avenir pour la maison individuelle ?
Le 16 décembre, le président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts a présenté le rapport que l'ordre a piloté, après voir été missionné par la ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon pour réfléchir à l'avenir de la maison individuelle.
