Logement - Page 40
Ehpad : les départements et les ARS sur la sellette
Le scandale Orpea a montré que le pilotage des Ehpad par les départements et les ARS a des conséquences néfastes sur leur contrôle.
Modifications pour le logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
Un arrêté du 31 décembre corrige l'indice de référence permettant la révision annuelle des plafonds de loyers appliqués au « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.Il supprime par ailleurs une condition de révision annuelle des plafonds de ressources pour ces mêmes logements, redondante ...
Participation financière des personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile
Un arrêté du 9 février est relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile.La participation financière prévue à l'article R. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est acquittée mensuellement. Elle est calculée en fonction du montant ...
Comment l’Etat compte-t-il soutenir les actions des collectivités en faveur des Roms ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : À titre préliminaire, il convient de rappeler qu'aux termes de la Constitution française, il est prohibé de concevoir et conduire une action publique ciblant un groupe sur la base de son origine ethnique ou culturelle. Le ...
Le grand déplacement des Français a-t-il lieu ?
Le colloque intitulé "Les nouveaux horizons de la cohésion des territoires", organisé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 3 février dernier, a été l'occasion de revenir sur les effets de la crise sanitaire sur les mouvements de population. Des effets qui ne sont pour le moment que très modestes.
Logement social : actualisation du format et du contenu à transmettre par les bailleurs sociaux
En vue de la constitution et de l'actualisation du répertoire des logements locatifs prévu à l'article L. 411-10, les bailleurs sociaux mentionnés à cet article transmettent chaque année au service statistique ministériel du logement, avant le 1er mars, pour chaque logement locatif sur lequel ils sont titulaires d'un droit réel ...
L’hébergement, un secteur en expansion perpétuelle
Le sociologue Julien Damon a réalisé une étude inédite sur les multiples structures d’hébergement qui prennent une part exponentielle dans la politique du logement, une mise en perspective de cette question complexe.
Logement : l’échec du choc
Le choc de l’offre pour faire baisser les prix de l’immobilier et permettre à tous d’accéder à un logement, telle était la stratégie du candidat Emmanuel Macron en 2017. Elle n'a pas fonctionné.
Un quinquennat qui a fait l’impasse sur le logement
La Fondation Abbé Pierre a rendu public, ce mercredi 2 février, son 27ème rapport sur le mal logement en France. Très critique sur l’action gouvernementale, il lui concède quelques avancées, comme le plan quinquennal du Logement d’abord, et émet des propositions. Emmanuel Macron a tenté de défendre son bilan et d’esquisser quelques ...
Zones touristiques : les élus cherchent des outils pour lutter contre la spéculation immobilière
Statut de résident, taxation forfaitaire des plus-values, quotas de résidences secondaires, régulation des meublés de tourisme : telles sont les pistes évoquées lors d’un colloque organisé le 25 janvier à Paris. Les élus des zones touristiques tentent de contenir la flambée des prix et le nombre exponentiel de locations saisonnières ...
