Logement - Page 30
Comment appliquer sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention des expulsions locatives ?
Réponse du ministère chargé de la Ville et du logement : La prévention des expulsions locatives et des impayés de loyer est un enjeu majeur du Gouvernement décliné au sein des plans d'actions interministériels de prévention des expulsions locatives.Il convient de rappeler en premier lieu que la prévention des expulsions est une politique ...
Avec l’autorité organisatrice de l’habitat, une stratégie plus adaptée aux besoins locaux
La loi « 3DS » du 21 février 2022 a créé le statut d’autorité organisatrice de l’habitat, auquel s’intéressent déjà plusieurs intercommunalités. Les intercommunalités, seules collectivités pouvant solliciter ce statut, doivent remplir quatre conditions, parmi lesquelles être délégataires des aides à la pierre. Plusieurs ...
Un toit pour les agents, par tous les moyens
Installer les agents près de leur lieu de travail leur permet des économies de transport. Un argument fort pour fidéliser, mais aussi pour recruter.
Précarité énergétique : mise en œuvre d’un chèque énergie exceptionnel pour 2022
Dans le contexte de la hausse du prix des énergies et dans la perspective de l'augmentation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et d'électricité de 15 % début 2023, un décret du 10 décembre met en œuvre l'attribution d'un chèque énergie exceptionnel au titre de pour 12 millions de ménages. Il fixe les modalités ...
Construire ou ne pas construire ?
Depuis plusieurs mois, des interrogations et des inquiétudes traversent les secteurs de l’immobilier et de l’aménagement urbain. ZAN, Stratégie nationale bas carbone, Plan bâtiment durable… L’Etat doit maintenant exposer une politique globale pour l’aménagement et le logement. Celle-ci ne peut se résumer à une somme de politiques ...
Dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement pour 2022
D'après un arrêté du 30 novembre, le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2022 à 0,2 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2021.
La priorité des demandes de logement social ne peut être accordée à des non résidents en France
Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté son recours amiable tendant à ce que sa demande de logement soit reconnue prioritaire et urgente, et d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande dans un délai d'un ...
Un Conseil national de la refondation du logement sous le signe de la crise
Le 28 novembre, l'ensemble des acteurs du logement et de l'immobilier étaient réunis au couvent des Récollets à Paris pour le lancement du Conseil national de la refondation du logement. Le temps des diagnostics est passé, ce sont des solutions qui sont attendues par tous, face à un marché du logement proche du blocage.
Des élus démunis face à la crise du logement… et des pistes pour en sortir
Alors qu'il est question d'un approfondissement de la décentralisation des politiques du logement, les élus présents à l'atelier logement organisé lors du congrès des maires, le 24 novembre, ont fait part de leurs grandes difficultés à agir en la matière avec les outils actuellement à leurs disposition.
Cet article fait partie du dossier :
Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
L’épineuse rénovation énergétique du patrimoine protégé
Déjà préoccupés par une augmentation des coûts de l’énergie, les élus et les habitants cherchent des solutions réglementaires et financières pour adapter la protection du patrimoine à l’urgence climatique.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
