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Logement - Page 30

1 Energie 02/01/2023

Bouclier tarifaire : trois aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel

Dans le contexte de la hausse du prix du gaz naturel, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel a prévu une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 pour les ménages ...

Logement 02/01/2023

Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale

Un décret du 30 décembre précise les modalités selon lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, reconnu autorité organisatrice de l'habitat (AOH) en application de l'article L. 301-5-1-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), peut renoncer à son obligation de signature d'une ...

LOgement 29/12/2022

Le calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2023

Un arrêté du 26 décembre modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.Il met à jour le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Par ailleurs il instaure les montants des paramètres applicables pour le calcul de l'aide ...

Social 27/12/2022

Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM : les montants pour 2023

Pour le calcul du supplément de loyer de solidarité pour les organismes d'habitations à loyer modéré, à compter du 1er janvier 2023, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable : à 25,79 € pour les logements ...

Logement 22/12/2022

Comment appliquer sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention des expulsions locatives ?

Réponse du ministère chargé de la Ville et du logement : La prévention des expulsions locatives et des impayés de loyer est un enjeu majeur du Gouvernement décliné au sein des plans d'actions interministériels de prévention des expulsions locatives.Il convient de rappeler en premier lieu que la prévention des expulsions est une politique ...

Habitat - logement
Copyright : ©oatawa - stock.adobe.com
1 Logement 15/12/2022

Avec l’autorité organisatrice de l’habitat, une stratégie plus adaptée aux besoins locaux

La loi « 3DS » du 21 février 2022 a créé le statut d’autorité organisatrice de l’habitat, auquel s’intéressent déjà plusieurs intercommunalités. Les inter­communalités, seules collectivités pouvant solliciter ce statut, doivent remplir quatre conditions, parmi lesquelles être délégataires des aides à la pierre. Plusieurs ...

Copyright : MyCreative / Adobestock
Pouvoir d'achat 15/12/2022

Un toit pour les agents, par tous les moyens

Installer les agents près de leur lieu de travail leur permet des économies de transport. Un argument fort pour fidéliser, mais aussi pour recruter.

Précarité 12/12/2022

Précarité énergétique : mise en œuvre d’un chèque énergie exceptionnel pour 2022

Dans le contexte de la hausse du prix des énergies et dans la perspective de l'augmentation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et d'électricité de 15 % début 2023, un décret du 10 décembre met en œuvre l'attribution d'un chèque énergie exceptionnel au titre de pour 12 millions de ménages. Il fixe les modalités ...

Chantier de construction
Copyright : Gilles Paire - stock.adobe.com
[EDITO] Aménagement urbain 09/12/2022

Construire ou ne pas construire ?

Depuis plusieurs mois, des interrogations et des inquiétudes traversent les secteurs de l’immobilier et de l’aménagement urbain. ZAN, Stratégie nationale bas carbone, Plan bâtiment durable… L’Etat doit maintenant exposer une politique globale pour l’aménagement et le logement. Celle-ci ne peut se résumer à une somme de politiques ...

Logement 06/12/2022

Dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement pour 2022

D'après un arrêté du 30 novembre, le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2022 à 0,2 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2021.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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