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Logement - Page 135

environnement périurbain
Copyright : AGENCE COM
Urbanisme et logement 28/10/2013

Le PLUI passe à la trappe du Sénat

Le Sénat a adopté le 26 octobre le projet de loi ALUR, délesté d'un gros poids : le plan local d'urbanisme intercommunal obligatoire.

social 25/10/2013

Hébergement d’urgence : la saison hivernale s’ouvre sans circulaire nationale… Et sur des espoirs déçus

La traditionnelle circulaire nationale « Grand froid » a été remplacée par un « Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 ». Les associations estiment son contenu insuffisant et demandent qu’après un hiver 2012-2013 transitoire, celui qui s’annonce signe un vrai ...

phbusi-bur-018-032_Web
Copyright : Phovoir
Finances 25/10/2013

8 conseils pour mieux contrôler les indemnités d’expropriation

Les indemnités d’expropriation dépendent de la qualification des terrains ou constructions et des caractéristiques locales. Leur maîtrise est indispensable pour éviter que le planning et l’équilibre financier d’une opération ne dérapent.

Foncier 21/10/2013

Les conditions de cession des terrains privés de l’Etat avec décote précisées

Un décret est relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux.La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du ...

Discrimination 11/10/2013

Immobilier : des policiers municipaux de l’Essonne dénoncent un système de filtrage ethnique

Suite a des plaintes pour harcèlement et ordre illégaux déposés par des policiers municipaux à l’encontre du maire de Vigneux sur seine (91), le site d'information Mediapart dénonce un dispositif destiné à filtrer les nouveaux administrés sur des critères ethniques. Se fondant sur des témoignages d'agents et de notaires, le média ...

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
4 Urbanisme 10/10/2013

Le PLUI obligatoire bloqué au Sénat

Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du PLU au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage.

Logements sociaux : la chasse aux économies est ouverte 02/10/2013

« Concevoir des bâtiments adaptables simplement » – Emmanuelle Colboc, architecte

Emmanuelle Colboc, architecte, a dirigé la rédaction d’un rapport remis en octobre 2012 à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), sur les aberrations de certains textes régissant l’accessibilité.

LOGEMENTS SOCIAUX : LA CHASSE AUX ÉCONOMIES EST OUVERTE 02/10/2013

Var : un pacte pour relancer le logement social

Avec un taux de 9 % de logements sociaux, le Var est l’un des départements les plus en retard au regard de la loi SRU. Dans la foulée de l’appel de la ministre du logement, Cécile Duflot, à la mobilisation des territoires pour construire des logements, le préfet du Var a organisé en juin 2013 les assises du logement social.

Logements sociaux : la chasse aux économies est ouverte 02/10/2013

Optimiser la phase de gros œuvre et innover

La meilleure coordination des chantiers et le développement de logements modulaires méritent d’être explorés, au-delà de la nécessaire remise à plat des normes.

02/10/2013

Faire décoller la production de logements sociaux, mission impossible ?

Les chiffres pour 2012 de la construction de logements sociaux que la Gazette s’est procuré le montre : malgré toutes les déclarations politiques, les priorités nationales, les crédits mobilisés, la France ne tient pas ses objectifs. En cause, les coûts de construction qui ont explosé, renchéris encore par des normes toujours plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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