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Logement - Page 133

Accessibilité 12/12/2013

Une convention en faveur de l’adaptation des logements des personnes âgées

Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) et Isabelle Rougier, directrice de l'Anah ont remis le 11 décembre un rapport sur l'Adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées.

Logement 11/12/2013

Mission d’information sur les logements de la Région Ile-de-France

La création d'une mission d'information et d'évaluation sur les logements de fonction dans les lycées franciliens et sur les logements relevant du droit réservataire de la collectivité devrait voir le jour la semaine prochaine, a-t-on appris mardi 10 décembre auprès de l'entourage du président Jean-Paul Huchon (PS).

Logement social 06/12/2013

Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Le ministère du logement a mis en ligne, jeudi 5 décembre 2013, un portail internet permettant aux demandeurs de logement social de renouveler leur demande en ligne.

2 Gens du voyage 04/12/2013

Gens du voyage : Cécile Duflot veut doter les préfets d’outils plus efficaces pour faire appliquer la loi

Visite et discours ministériels sans précédent, inclusion dans un pilotage interministériel sur le logement, proposition de loi visant à réformer un statut discriminatoire existant depuis des décennies : la huitième journée nationale des gens du voyage, organisée mardi 3 décembre 2013 à Chambéry, a offert de belles perspectives ...

Maison_Chantier_Phovoir_une_juridique
Copyright : Phovoir
Urbanisme et logement 04/12/2013

La « PIL » saura-t-elle doper la construction de logements ?

Créée par l’ordonnance du 3 octobre 2013, la procédure intégrée pour le logement (PIL) illustre les contradictions d’un droit de l’urbanisme qui s’alourdit régulièrement de contraintes nouvelles, en matière environnementale notamment, et que l’on veut en même temps simplifier pour faciliter la construction de logements.Il ...

1 Lutte contre l'exclusion 29/11/2013

Hébergement d’urgence : le collectif des associations unies réclame un « pilotage local fort »

Les associations de l’hébergement d’urgence prennent acte de la volonté de changement de méthode de la ministre du Logement, mais ils s’interrogent sur les conditions d’application sur le terrain. Reçus mercredi 27 novembre 2013 par la ministre du Logement, Cécile Duflot, les membres du collectif des associations unies pour une ...

Logement 28/11/2013

Des demandeurs Dalo plus nombreux, de moins en moins désirés

Lors du 5ème bilan parlementaire du Dalo organisé le 28 novembre, plusieurs participants ont alerté sur la stigmatisation croissante à laquelle doivent faire face les demandeurs reconnus prioritaires.

Logement 28/11/2013

Les départements « grands frères » des communes sur les politiques de l’habitat

A l’occasion des 3ème Rencontre des départements et territoires acteurs de l’Habitat, organisées par le conseil général du Bas-Rhin les 29 et 30 novembre, Guy-Dominique Kennel, le président (UMP) du conseil général, revient sur dix ans d’implication des départements.

Achat immobilier sur plan
Copyright : Fotolia
Fiscalité 27/11/2013

Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015

Après la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en cours, de nombreux élus militent en faveur de celle des locaux d’habitation. Le sénateur PS François Marc vient de déposer une proposition de loi pour mener une expérimentation en 2015, à l’instar de celle réalisée pour les locaux professionnels. Une étape ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
1 Logement social 26/11/2013

Aides publiques au logement social : Bruxelles examine une éventuelle distorsion de la concurrence

Les aides publiques françaises au logement social constituent-elles une entrave à la concurrence ? L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) en est convaincue. C’est sur cet argument juridique que l’association a déposé une plainte le 5 mai 2012 auprès de la Commission européenne. Après un premier échange entre la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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