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Intégration : la feuille de route gouvernementale, l’impact pour les collectivités
Opération déminage pour le Premier ministre qui a dévoilé le 11 février 2014 la feuille de route gouvernementale sur le sujet sensible de l'intégration. La plupart des mesures présentées sont en réalité des chantiers déjà en cours : lutte contre le décrochage scolaire, formation professionnelle, logement pour tous... En outre, un ...
L’établissement public foncier local : un outil pour réguler la pression foncière
La maîtrise foncière est un préalable incontournable de l’action politique locale d’aménagement et de développement. Mais face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de mal à acquérir les terrains dont ils ont besoin à court ou à long terme. L’établissement public foncier local ...
Le PNRU 2 sera celui de la participation des habitants
En visite le 31 janvier 2014 à Saint Herblain sur le site du Sillon de Bretagne, qui a bénéficié du programme national de rénovation urbaine, le Premier ministre est revenu sur son second volet, détaillé dans le projet de loi de programmation pour la ville.
Cet article fait partie du dossier :
Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
La Fondation Abbé Pierre alerte sur les inégalités territoriales dans la prise en compte des défavorisés
Présenté le 31 janvier à la porte de Versailles, en présence notamment de la ministre du logement Cécile Duflot, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées tire la sonnette d'alarme : des mesures urgentes en matière de logement sont indispensables, et l’Etat doit rester le garant de la ...
Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant
Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 27 janvier
Le projet de loi ALUR continue son parcours parlementaire à petite allure, jusqu'à se prolonger vendredi 31 janvier. De quoi plaider pour le non-cumul des mandats ! Les journalistes, d'habitude spectateurs de la vie politique, vont cette fois-ci prendre part au débat au sein d'une mission commune d'information au Sénat sur l'accès aux ...
3,5 milliards d’euros de prêts engagés par la Caisse des dépôts pour le secteur public local en 2013
La Caisse des dépôts annonce le 23 janvier 2014 avoir engagé 3,5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne auprès du secteur public local en 2013, dont 2 milliards sont déjà signés. 350 projets ont ainsi été soutenus dont 2/3 pour des petites communes.
Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la garantie universelle des loyers ou le PLU intercommunal. Le texte aborde cependant de multiples pans de la chaîne du logement, du Scot au traitement des ...
Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation
Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
