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Logement social - Page 31
Des observatoires locaux de la demande de logement dans le Rhône
Le Rhône n’échappe pas au mal-logement. Mais la mobilisation des acteurs institutionnels et associatifs, via notamment des observatoires locaux de la demande de logements, rend la situation moins difficile qu’ailleurs.
Le Dalo fait évoluer les politiques publiques
Pour Meryem Deffairi, docteur en droit, et René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, même si la réponse jurisprudentielle du droit opposable au logement est décevante, la loi a le mérite d’exister. Et l’État et les collectivités territoriales ne résisteront pas éternellement.
Fondation Abbé-Pierre, il faut professionnaliser la réponse juridique
Pour améliorer l’efficacité juridique du Dalo, la Fondation Abbé-Pierre et la Sorbonne proposent des fiches de synthèse afin d’aider les associations à défendre les dossiers devant les tribunaux.
Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo
Selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires n'avaient toujours pas de solution de logement en 2016. Les récentes dispositions de la loi Égalité et citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?
L’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
Une instruction du 8 mars concerne l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté.Elle attire l’attention des préfets sur le fait que la situation particulière des femmes ou des jeunes filles victimes de violences, qui ont dû quitter subitement le domicile commun, doit être mieux prise en compte.Il faut ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 février 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 27 février 2017.
La Cour des comptes demande de réserver l’accès des HLM aux modestes d’entre les modestes
Un rapport thématique de la Cour des comptes rendu public le 22 février évalue la politique publique du logement social au regard de l’accès des publics modestes et défavorisés. Malgré un excédent de logements sociaux par rapport au nombre de personnes éligibles, le parc social ne permet pas de loger dans des délais raisonnables les ...
Homologation de l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée
Un arrêté du 13 février a pour objet d’actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d’HLM à comptabilité privée de l’exercice 2016 présentées dans l’arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A).
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 février 2017
Un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 20 février 2017.
Dalo : une agression lors de la visite du logement proposé peut justifier un refus du demandeur
Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l’administration que si l’offre ainsi rejetée n’était pas adaptée aux besoins et capacités de l’intéressé tels que définis par la commission ou si, bien que cette ...
