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Logement social - Page 26
Mixité sociale : les promesses peuvent-elles être tenues ?
Les promesses de la mixité sociale sont-elles réelles, réalistes, réalisables ? L’état des lieux dressé par l’Observatoire de la mixité sociale dans son premier rapport "Regards sur la mixité sociale – Comment les villes construisent le vivre-ensemble" est ambivalent. A travers l’analyse de l’impact des politiques de l’habitat ...
Les textes officiels parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018
Action sociale, logement, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les documents permettant de justifier d’une résidence permanente pour les conjoints de réfugiés
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement a entendu permettre l’installation en France des conjoints de réfugiés selon des modalités plus souples que celles de la procédure de regroupement familial.Il en résulte que tant le visa de long séjour délivré au conjoint de réfugié en application de ...
Plan Logement d’abord : 24 territoires sélectionnés
Vingt-quatre territoires au lieu de quinze prévus initialement ont été retenus pour une « mise en œuvre accélérée » du programme quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) annoncé par le président de la République en septembre 2017. Un plan ambitieux dont la réussite dépendra de la bonne ...
Les textes officiels parus entre le 6 février et le 2 mars 2018
Accessibilité, données personnelles, statut de la fonction publique, établissements de santé, justice, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 6 février et le 2 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Baisse des APL et réduction de loyer de solidarité
Un décret du 27 février fixe la réduction de l’aide personnalisée au logement qui est appliquée consécutivement à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité pour les locataires concernés par l’article L.442-2-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Cette réduction est fixée à 98 % du montant de la ...
Critères d’un logement impropre à l’habitation
Pour juger que les locaux litigieux devaient être regardés comme des locaux par nature impropres à l’habitation, au sens de l’article L.1331-22 du code de la santé publique (CSP), la cour a relevé que leur hauteur sous plafond était inférieure au minimum de 2,20 mètres prévu par le règlement sanitaire départemental.Mais le Conseil ...
Pas de nouvel élan pour la future loi Elan après la conférence de consensus
Le seul point majeur d’évolution concerne la restructuration du secteur HLM qui sera intégrée au projet de loi ''Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique'' (Elan) et donc débattue au Parlement. Le Gouvernement entend résoudre les problèmes de mixité sociale et de cadre de vie dans le logement en agissant sur trois ...
Une plateforme logement et santé mentale à Plaine Commune
Le bailleur social Plaine Commune Habitat, l’établissement public de santé Ville Evrard et l’association Vivre autrement ont participé ensemble à la construction d’une plateforme Logement et santé mentale, qui facilite la prise en charge des locataires de l’office public d’habitat en situation de troubles psychiques. Un travail ...
Les textes officiels parus la semaine du 8 janvier 2018
Démocratie locale, logement social, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 8 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
