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Logement social - Page 13
Jeunes actifs et précaires, les grands perdants du nouveau calcul des APL
La contemporanéisation des APL, appelée la réforme des APL « en temps réel », opérationnelle depuis janvier 2021, pénaliserait davantage les jeunes, selon deux études de gestionnaires de résidences sociales pour jeunes. Et fragiliserait encore un peu plus les pauvres.
APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation
Un décret du 4 juin reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019.Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une ...
Logement social : montants des cotisations dues pour 2021
Un arrêté du 2 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de ...
Financement modulé des logements locatifs sociaux en outre-mer
Un arrêté du 20 avril introduit un dispositif permettant, dans le cadre du plan de relance engagé par le Gouvernement pour répondre aux effets économiques et sociaux de la crise sanitaire de la covid-19, une modulation des taux de subventions visant le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les ...
Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale
La convention intercommunale d’attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre le déséquilibre de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d’un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L’EPCI ...
Action logement : quelles mesures pour redonner des prérogatives aux maires ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement : L'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitat introduit la possibilité, pour les organismes d'habitations à loyer modéré, en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière, de contracter des obligations ...
Fin de la période hivernale et objectifs 2021 pour le Logement d’abord
Une circulaire du 1er mars a pour objet : l’anticipation de la fin de la période hivernale à partir du 1er juin et de la baisse des possibilités de mobilisation massive des hôtels (annexe 1) (la préparation de sortie de trêve hivernale, dans le cadre de la prévention des expulsions locatives et de l’exécution des concours de la force ...
Logement social : du nouveau pour la gestion des droits de réservation
Le régime de réservation des logements locatifs sociaux prévu par la loi Elan est précisé. Il s’applique aux conventions conclues avant sa publication au plus tard le 24 novembre 2021. 5 questions-réponses pour tout savoir.
Accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale
L’accès au logement des publics prioritaires, dont les réfugiés, demeure une exigence gouvernementale en 2021. En effet, le logement, avec l’insertion professionnelle, constitue l’un des principaux prérequis d’un parcours d’intégration réussi des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).Dans cette perspective, une ...
Mixité sociale : la ségrégation résidentielle est toujours là
Selon une étude de France stratégie, la répartition géographique de l’habitat des populations est restée stable entre 1990 et 2015, sauf en région parisienne. Les immigrés non européens restent avec les cadres et chefs d’entreprise les plus inégalement répartis dans les 55 unités urbaines étudiées. S’il est moins ségrégé, le ...
