- Accueil
- Santé - Social
- Logement social
Logement social - Page 13
Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale
La convention intercommunale d’attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre le déséquilibre de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d’un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L’EPCI ...
Action logement : quelles mesures pour redonner des prérogatives aux maires ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement : L'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitat introduit la possibilité, pour les organismes d'habitations à loyer modéré, en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière, de contracter des obligations ...
Fin de la période hivernale et objectifs 2021 pour le Logement d’abord
Une circulaire du 1er mars a pour objet : l’anticipation de la fin de la période hivernale à partir du 1er juin et de la baisse des possibilités de mobilisation massive des hôtels (annexe 1) (la préparation de sortie de trêve hivernale, dans le cadre de la prévention des expulsions locatives et de l’exécution des concours de la force ...
Logement social : du nouveau pour la gestion des droits de réservation
Le régime de réservation des logements locatifs sociaux prévu par la loi Elan est précisé. Il s’applique aux conventions conclues avant sa publication au plus tard le 24 novembre 2021. 5 questions-réponses pour tout savoir.
Accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale
L’accès au logement des publics prioritaires, dont les réfugiés, demeure une exigence gouvernementale en 2021. En effet, le logement, avec l’insertion professionnelle, constitue l’un des principaux prérequis d’un parcours d’intégration réussi des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).Dans cette perspective, une ...
Mixité sociale : la ségrégation résidentielle est toujours là
Selon une étude de France stratégie, la répartition géographique de l’habitat des populations est restée stable entre 1990 et 2015, sauf en région parisienne. Les immigrés non européens restent avec les cadres et chefs d’entreprise les plus inégalement répartis dans les 55 unités urbaines étudiées. S’il est moins ségrégé, le ...
Logement social : modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues
Un arrêté du 9 février fixe les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, les éléments d’assiette des cotisations mentionnées aux articles L.342-21, L.452-4 et ...
14 % des Français ont eu des difficultés liées au logement depuis mars 2020
Dans son rapport 2021 sur l’état du mal-logement, la Fondation Abbé Pierre alerte sur les conséquences dramatiques de la crise sanitaire, notamment pour les plus jeunes. La crise du logement est devenue plus grave et plus profonde et a fragilisé une population déjà fortement éprouvée. Alors que la politique des aides d’urgenc ...
APL et recouvrement : pas d’obligation de détailler la somme
Le directeur d’une caisse d’allocations familiales (CAF) a notifié à un bénéficiaire une décision ordonnant le reversement d’une somme de 6 161,65 euros indûment perçue au titre de l’aide personnalisée au logement. Après plusieurs mises en demeure infructueuses, il a décerné une contrainte contre laquelle le requérant a formé ...
Gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés pour la période 2021-2023, une information du 15 janvier donne les orientations opérationnelles relatives à la gestion du parc d’hébergement de demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2021.Au-delà de la ...
