ICPE
Technique
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Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif
En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...
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Energie
Méthanisation : la sécurité, gage d’acceptation des installations
Comme toute activité industrielle, la production de biogaz peut générer des incendies et autres intoxications. Pour ne pas effrayer les élus et les riverains, un dialogue en amont de chaque projet et une bonne compréhension de la culture du risque sont essentiels.
Déchets
Déchetteries : le réaménagement des sites devient une nécessité !
Avec la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation des installations classées et celle des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, les collectivités doivent revoir l’organisation et l’aménagement de leurs déchèteries. Mais l’impact financier est loin d’être négligeable.
Réglementation
Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
Réseaux de chaleur
Les chaufferies bois préparent la rentrée 2014
Pour les installations de combustion biomasse, passer le cap de la nouvelle année ne sera pas indolore. Plusieurs mesures techniques les obligent à investir dans la filtration et à réévaluer leur approvisionnement.
[Billet] Protection de l'environnement
Vers une évolution du principe pollueur-payeur
Déjà plus que rempli, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a encore été lesté au Sénat d’un bon pavé, celui de la responsabilité des sols pollués.Le Sénat a en effet adopté le 26 octobre l’amendement soutenu par le sénateur René Vandierendonck qui introduit un article 84 bis au texte. Comme ...
Décryptage
ICPE : des évolutions majeures dans les modalités de contrôle
Les conditions de visite des installations, notamment l’accès aux locaux et l’information préalable de l’exploitant, la protection du domicile privé, la création de l’amende et l’astreinte administratives ou les modalités du contrôle pénal : autant de changements qui sont intervenus depuis le 1er juillet 2013 concernant les ...
Risques technologiques
La sécurisation du bâti autour des sites Seveso financée à 90 %
L’Assemblée nationale a voté, le 15 mai 2013, la loi transposant la directive européenne Seveso 3 dans le droit français.
Déchets
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Assises des déchets : les professionnels expriment leurs attentes à la ministre de l’Ecologie
Les acteurs de la gestion des déchets ont profité de la séance plénière des 12e Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets, les 3 et 4 juillet 2012 à Paris, pour adresser leurs doléances à la nouvelle ministre de l’Ecologie, Delphine Batho.
