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Handicap - Page 99

Handicap 29/12/2015

Accessibilité que doivent respecter les matériels roulants de transport

Les matériels roulants acquis à l'occasion de la création de services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés tels qu'ils sont institués par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques doivent être accessibles aux ...

Handicap 29/12/2015

Procédure de demande de droits et prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées.

Un décret allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à sa demande de droits et prestations qu'elle dépose à la maison départementale des personnes handicapées. Il précise en outre les conditions dans lesquelles la maison ...

Aide à domicile 21/12/2015

Des prestations en baisse et une interrogation sur le devenir des services d’aide à domicile

L’Unccas a présenté, le 16 décembre, son enquête sur les services d’aide à domicile gérés par les CCAS/CIAS. Les prestations diminuent du fait d’une moindre demande des usagers et 15% des CCAS et CIAS ont songé à fermer leur service du fait des difficultés financières. Alors que la loi d’adaptation au vieillissement est sur le ...

AIDE À DOMICILE 17/12/2015

75 millions d’euros pour la formation des personnels de l’aide à domicile

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie soutient Uniformation pour développer des actions de formation, de qualification et de professionnalisation des personnels d'associations intervenant dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), des personnels soignants des services ...

Insertion professionnelle des personnes handicapées 02/12/2015

SAMSAH et SAVS doivent interagir de façon forte avec les acteurs de l’emploi

L’atelier « L’insertion professionnelle en pratique » de la 5e journée nationale d’échanges et de formation des Samsah et des SAVS, organisée par Médialis le 1er décembre 2015, a sensibilisé les professionnels des services d’accompagnement sur l’intérêt d’articuler leurs actions auprès des personnes en situation de handicap ...

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Social 01/12/2015

Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités

Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...

HANDICAP 27/11/2015

Modalités d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Le Conseil constitutionnel a été notamment saisi par le Conseil d’État de la question prioritaire de constitutionnalité des mots « à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile » figurant au premier alinéa de l'article L. 5212-14 du code du ...

Agences régionales de santé 27/11/2015

Améliorer la prise en charge des personnes handicapées

Une instruction a pour objectif d’apporter des éléments de repères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap. Elle comprend en annexe un cahier des charges des dispositifs de ...

Veille juridique 27/11/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 novembre 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 23 novembre 2015.

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Copyright : DSAF-DPL
3 Protection de l'enfance 23/11/2015

70 000 enfants handicapés à l’ASE : « invisibles et doublements vulnérables »

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jacques Toubon, le Défenseur des droits et Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. Ils ont choisi de le consacrer à un sujet peu connu et traité : les enfants en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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