Handicap - Page 90
Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé
Des opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées aux fins de la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du code de l'action sociale et des ...
Médico-social : pour la Fehap, les régions doivent supplanter les départements
La fédération des établissements privé à but non-lucratif des secteurs sanitaire et médico-social a profité de sa cérémonie de voeux pour présenter ses propositions pour les élections de 2017. Avec une remise en cause forte de la place des départements...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 2 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 2 janvier 2017.
Carte mobilité inclusion : la mobilité pédestre réduite comme critère d’attribution
Un arrêté du 3 janvier concerne les critères d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement, dont il est tenu compte pour l’attribution de la carte mobilité inclusion comportant la mention «stationnement pour personnes handicapé ...
Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.
Mise en place de la carte mobilité inclusion
La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue à compter du 1er janvier 2017 aux actuelles cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité. Cette nouvelle carte n’est pas délivrée aux personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre qui conservent le ...
Le sport s’adapte au handicap
En France, la politique selon laquelle le sport s'inscrit comme un outil de promotion individuelle et d'intégration des personnes en situation de handicap est en place depuis 2003. Dans l'année qui suit les États généraux du sport de 2002, la prise de conscience est symbolisée par la ...
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Le sport adapte ses équipements au handicap
Les Maisons de l’autonomie pourront être labellisées
Les conseils départementaux pourront demander la labellisation de leur Maison de l'autonomie à condition de respecter un cahier des charges national défini par un décret du 26 décembre.
Handicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017
Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.
