Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 25 juillet.
Elle a annoncé la réunion du Comité interministériel du handicap dès fin septembre « pour alimenter et acter les feuilles de route » des différents ministres et « pour pouvoir dérouler sur la quinquennat les objectifs que nous avons en commun ». Ce comité est, rappelons-le, « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées ». Le dernier s’est tenu le 2 décembre 2016.
« Mon action aura une boussole, a déclaré la ministre : partir des besoins individuels des personnes en situation de handicap pour bâtir des solutions collectives, en décloisonnant et simplifiant ». Elle a aussi parlé d’un « fil rouge » : s’appuyer sur l’expertise des personnes handicapées elles-mêmes.
Un quatrième Plan Autisme
A son agenda immédiat, trois dossiers urgents : le 4e Plan Autisme, la rentrée scolaire, et la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). La préparation du 4e plan autisme a été lancée le 6 juillet à l’Elysée. « On ne part pas de rien, mais la France a beaucoup de retard » a souligné la secrétaire d’Etat. La concertation, pilotée par un comité national, « partira du terrain » et se déroulera jusqu’à la fin de l’année avec cinq axes de travail :
- la prise en charge précoce et l’inclusion scolaire
- l’inclusion sociale des adultes
- l’appui aux familles
- la recherche
- la formation des professionnels et l’accompagnement au changement
Vers une amélioration de la scolarité des élèves handicapés
Sophie Cluzel a mis en place un comité de pilotage avec son collègue de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, pour résoudre les problèmes rencontrés par les élèves handicapés : manque de places dans les dispositifs collectifs et surtout d’auxiliaires de vie scolaire, un grand classique « qui embolise » chaque rentrée scolaire. 40 à 45% des élèves handicapés ont besoin d’être accompagnés mais « beaucoup sont à l’école sans accompagnants, un sujet qui inquiète les parents ». Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été mobilisées ainsi que Pôle emploi « pour recruter les emplois aidés en temps et en heure ».
S’il s’agit de parer au plus pressé, la secrétaire d’Etat compte aussi ouvrir le chantier de la professionnalisation de cet accompagnement : statut, pérennisation de l’emploi… « Il est temps de tout remettre à plat » juge Sophie Cluzel pour éviter aux enfants les ruptures d’accompagnement d’une année sur l’autre, et les « frontières » entre école et vie quotidienne et en particulier les loisirs. Leur accueil en centres de loisirs est d’ailleurs « une grande préoccupation des collectivités locales », constate l’ancienne responsable associative…
Et la revalorisation de l’AAH ?
« La promesse du Président est réaffirmée dans ma feuille de route » a-t-elle déclaré aux députés. Aujourd’hui l’AAH est à 810 euros mensuels, « un montant en-dessous du seuil de pauvreté », et « notre engagement est de la porter à 900 euros ». Mais la secrétaire d’Etat n’a toutefois pas été en mesure de préciser un calendrier. Il y a quelques semaines, elle avait pourtant déclaré que le président de la République avait « donné consigne au ministre en charge des Comptes publics de faire en sorte qu’il y ait une traduction « concrète, massive » de cet engagement dès le projet de loi de finances 2018 ».
Lors de son discours de politique générale le 4 juillet devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait d’ailleurs évoqué une revalorisation « dès 2018 ». Les associations attendent donc avec impatience. L’AAH est perçue par un million de personnes handicapées majoritairement sans emploi et le seuil de pauvreté est de 1000 euros environ.
Sophie Cluzel compte ouvrir rapidement d’autres chantiers pour développer l’emploi des personnes en situation de handicap, favoriser l’accès à la santé, au logement, aux transports et à la ville mais aussi à la culture, aux sports, aux loisirs … La ministre a déclaré attendre beaucoup aussi du changement du système d’information commun des MDPH pour avoir « une vraie visibilité sur la politique du handicap ».
Enfin « transformer l’offre médico-sociale » sera un enjeu majeur. Pour la secrétaire d’Etat, il faut arrêter « de raisonner en termes de places, pour le faire en terme de parcours possible : la « Réponse accompagnée pour tous » est un levier important, notamment pour trouver des solutions pour les personnes qui n’en ont pas».
La Réponse accompagnée pour tous à cinq mois de la généralisation
Afin de permettre à tous les enfants et adultes handicapés de bénéficier d’un accompagnement adapté, la démarche « Réponse accompagnée pour tous » a été mise en œuvre à la suite du rapport « Zéro sans solution » de Denis Piveteau. Il s’agit de
- passer d’une logique de place à une logique de réponse coordonnée
- apporter une réponse à toutes les situations, même les plus complexes
- recentrer le rôle des MDPH sur l’accompagnement avec la mise en place d’un dispositif d’orientation permanent et la formalisation de « plans d’ccompagnement globaux » -PAG
Dès fin 2015, 24 départements se sont portés volontaires pour expérimenter la réponse accompagnée pour tous.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié le 24 juillet un rapport « de capitalisation » issu de leur expérience et qui se veut aussi un guide pour tous les départements.
Il en ressort qu’un lien étroit a pu être noué avec les professionnels et les structures qui accompagnent la personne handicapée permettant aux MDPH engagées de mieux anticiper les blocages ou les ruptures de parcours et de proposer des réponses « modulaires ». Dans ertains cas, ce lien a été formalisé par une convention territoriale (agence régionale de santé, département, MDPH, Éducation nationale, CPAM, CAF…) en matière de partage des données, d’amélioration de la planification de la réponse, d’organisation des réponses aux situations d’urgence, de meilleure coordination des ressources, ou bien encore en matière d’accompagnement de l’évolution des pratiques.
En 2017, 66 autres départements ont rejoint les 24 pionniers. C’est donc, en tout, 90 départements qui ont choisi d’anticiper la date limite de généralisation du dispositif fixée au 1er janvier 2018.
